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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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établissements publics locaux



établissements publics locaux
Ce sont des élissements qui n'ont en commun qu'un seul caractère : ils ne sont pas nationaux mais rattachés A  une collectité décentralisée. Communaux, départementaux ou régionaux, ils sont plusieurs milliers et leurs situations sont extrASmement variables, du fait, notamment, de l'enchevAStrement en ce qui les concerne des compétences de l'état et de celles des collectités infra-étatiques.


Des exemples nombreux pourraient illustrer cette diversité (lycées et collèges, hôpitaux, offices publics d'H.L. M., etc.)" mais, par leur histoire, deux cas retiennent tout spécialement l'attention : celui des caisses des écoles et celui des centres communaux d'action sociale.


A ' LES CAISSES DES éCOLES


Le juriste les connait surtout A  travers une affaire contentieuse rendue célèbre par une note de Maurice Hauriou qui évoque la nécessité et la fécondité de -la collaboration des pouvoirs administratifs et de l'initiative privée-. Cette bienfaisante coopération peut s'exprimer dans le fonctionnement des caisses des écoles dont l'origine se trouve dans une loi de 1867 : -Une délibération du conseil municipal, approuvée par le préfet, peut créer, dans toute commune, une caisse des écoles, destinée A  encourager et A  faciliter la fréquentation de l'école par des récompenses aux élèves assidus et par des secours aux élèves indigents-, A  l'aide, A  la fois de cotisations volontaires des particuliers et de subventions publiques.
Ces caisses sont des élissements publics, affirme le Conseil d'état. Leur création est devenue obligatoire dès 1882 et leur organisation est régie, actuellement, par un texte de 1983.

B ' LES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE

En 1986, ces centres ont succédé aux bureaux d'aide sociale qui résultaient eux-mASmes de la fusion des bureaux de bienfaisance et des bureaux d'assitance, réalisée en 1953 et 1955 dans le cadre de la généralisation de la sécurité sociale.
Les centres ont pour mission générale d'améliorer le sort des habitants, de la commune les plus défavorisés, et d'abord des indigents. Ils accordent des aides diverses et ils peuvent créer et gérer des organismes divers destinés A  soulager les détresses, A  faciliter la e familiale, A  permettre la promotion sociale (crèches, cantines, dispensaires, foyers, ateliers, cours, maisons de eillesse, etc.). Ils comportent un conseil d'administration présidé par le maire de la commune (ou le président du syndicat intercommunal qui sert de support au centre), comprend des membres élus par le conseil municipal (ou le comité syndical) et des membres nommés par son président.





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