IPeut - écrits et documents
Management Marketing Economie Droit
s s
Accueil # Contacter IPEUT

droit administratif icon

DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » droit administratif

Le pouvoir hiérarchique

Envoyer cet article à vos amis dans votre liste de Yahoo Messenger
Le contrôle s'exerce au jour le jour. Il résulte plus des caractéristiques fondamentales du système bureaucratique que de textes juridiques. Le subordonné est tenu par le devoir d'obéissance et il n'a que trop tendance A  s'abstenir de toute initiati, recherchant par avance l'accord de ses supérieurs. Quant A  ceux-ci, ils se considèrent comme responsables de tout leur service : ils donnent des ordres, ils revoient les textes préparés sous leur autorité, ils surillent l'exécution Dans ces conditions, les actes d'un agent expriment la volonté de ses chefs tout autant que la sienne8.
Ce pouvoir hiérarchique est lié au pouvoir disciplinaire qui permet d'infliger des sanctions A  un agent qui a commis une faute professionnelle.
D'autre part, il est proche mais distinct de la tutelle exercée par les autorités de l'état sur les responsables des élissements publics9. En effet, pour l'essentiel, celle-ci tend A  assurer le respect des lois et des règlements par ces institutions dont l'autonomie doit AStre saugardée, ce qui suppose que la tutelle ne déborde pas sur le contrôle de l'opportunité des mesures prises10.


Au sujet des droit administratif

Droit civil
Droit administratif
Droit européen
Droit pénal
Loi générale
La constitution
Le droit antique

 
Copyright © 2011- 2014 : IPeut.com - Tous droits réservés.
Toute reproduction partielle ou complète des documents publiés sur ce site est interdite.
Contacter