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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Les activités de service public

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Les activités de service public
Le contexte politique et économique de l'époque où s'est forgée la théorie du service public n'impliquait qu'une intervention réduite de l'Administration. En effet, le libéralisme économique entendait restreindre le domaine de l'action administrative A  la satisfaction des besoins collectifs hors du jeu de marché économique. Cette limita-lion entrainait une certaine cohérence juridique du service public, correspondant A  des activités pleinement spécifiques, excluant la concurrence, gérées par des organismes publics, selon des règles dérogeant par hypothèse mASme au droit commun du secteur privé (par exemple, l'assistance publique, renseignement). En réalité, cette cohérence n'a jamais été absolue. Pour réaliser ses activités administratives, l'état a toujours effectué des actes de gestion se rapprochant des échanges commerciaux, et de surcroit il a toujours joué un rôle, au moins indirect, dans le domaine industriel. Mais la pression des évolutions politiques et économiques, A  la fin du xixe siècle et surtout au XXe siècle, a largement transformé les fonctions de l'état : celles-ci se sont considérablement étendues et diversifiées. Sous l'influence de la pensée socialiste, les besoins collectifs ont été mieux identifiés et s'est affirmée la conviction que l'individu (comme les différents groupes qu'il peut créer) est titulaire de vériles créances vis-A -vis de l'état, imposant A  celui-ci de multiples actions positives (notamment dans les domaines de l'éducation, de la santé et de la protection sociale). Parallèlement, le terrain économique subit des bouleversements qui appellent une action publique. Les guerres, les crises, puis la concentration des capitaux font de l'Administration un acteur économique de première importance. Tout en développant son rôle de régulation des marchés et de redistribution des revenus, l'état a pris directement en charge un grand nombre d'activités industrielles et commerciales. Des phénomènes analogues se retrouvent d'ailleurs au niveau des collectivités locales.


Ainsi, après une évolution particulièrement accentuée entre les deux guerres mondiales et après la Libération, les services publics couvrent aujourd'hui des domaines très divers. Aux activités inhérentes A  la souveraineté de l'état (comme la défense nationale), ou se rattachant A  une mission générale d'ordre et de justice sociale, s'ajoutent celles de nature culturelle et surtout économique. Malgré leur diversité, des éléments d'identification permettent de les définir ant d'en élir la classification.





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