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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Les raisons d'astre de la région



La région est née des insuffisances du département qui serait une quadruple erreur : historique, géographique, administrative et économique. On a reproché au département d'AStre une création artificielle de la Constituante, emportée par le démon du rationalisme le plus excessif. On a prétendu aussi que les frontières des départements étaient un vérile défi A  la géographie (qui délimite des régions naturelles). Néanmoins les arguments essentiels retenus contre le département sont administratifs et économiques.



A ' DU POINT DE VUE ADMINISTRATIF

Le département est apparu comme un échelon insuffisant et les régions spécialisées se sont multipliées dans une anarchie remarquable. Le nombre des circonscriptions (et par conséquent, leur étendue) était (et demeure pour une part) très riable. Par exemple, ont coexisté 27 ressorts de cours d'appel, 22 académies, 9 régions militaires, 9 circonscriptions pénitentiaires, 24 ressorts de tribunaux administratifs, 14 arrondissements minéralogiques, 71 circonscriptions de génie rural, 21 régions économiques, 23 ressorts de légions de gendarmerie, etc.
Il est encore plus étrange de constater que l'administration extérieure d'un mASme ministère se trouve parfois subdivisée d'une manière également hétérogène. Ainsi le ministère de l'Agriculture a comporté 41 consertions des eaux et forASts, 18 circonscriptions de répression des fraudes, 16 centrales divisionnaires pour l'application des lois sociales en agriculture, 13 services régionaux de l'office national des céréales, 12 régions de protection des végétaux, 10 régions d'inspection générale, 9 régions d'inspection des eaux et génie rural, 7 régions cynégétiques, 5 circonscriptions des haras. Par voie de conséquence, un mASme département peut AStre rattaché A  plusieurs centres régionaux.
La nécessité est donc apparue de créer un échelon administratif nouveau : la région, permettant d'harmoniser les diverses régions spécialisées dans un cadre unique (ce qui ait été d'ailleurs le rôle du département lors de sa création).

B ' DU POINT DE VUE éCONOMIQUE

Que le département soit trop petit, c'est une banalité assez vide de signification. Il est exact en renche que les nécessités de l'économie font éclater les frontières des départements. Par exemple, la région industrielle du Nord, pays du charbon et des textiles, forme une unité économique divisée artificiellement entre les deux départements du Nord et du Pas-de-Calais. De mASme la région Forez-Velay-Virais animée par Saint-étienne est déchirée entre la Loire, la Haute-Loire et l'Ardèche. Enfin, le département n'est pas adapté A  la politique d'aménagement du territoire. Celle-ci est née de la volonté de réduire le déséquilibre entre Paris et la province que Jean-FranA§ois Gravier appelle le désert franA§ais. DéjA  Lamennais affirmait au xixe siècle que la centralisation c'est -l'apoplexie au centre et la paralysie aux extrémités-, puis Gaston Jèze constatait que -la France a les extrémités froides-; et Michel Debré écriit pour sa part que -la France n'a plus que la peau et les os-.
Pour réaliser ce que l'on appelle parfois la rationalisation de la géographie, il est absolument nécessaire de promouvoir des pôles de développement, c'est-A -dire des villes capables d'animer un espace qui se trouve polarisé par elles. Or il n'y a pas une ville apte A  jouer ce rôle dans chaque département et il est donc nécessaire de définir des espaces plus stes.





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