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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La liberté de se grouper

Histoire de la liberté d'association. ' La liberté de se grouper constitue le fondement indispensable de la plupart des libertés collectis. En revanche, elle présente par nature un risque pour l'ordre public. Par sa force, un groupement peut contrebalancer celle des pouvoirs publics, multiplier la puissance de ceux qui y participent, susciter des désordres. Aussi n'est-il pas étonnant que tous les pouvoirs aient manifesté méfiance et réser A  leur égard. Sous l'Ancien Régime, la nécessité d'obtenir une autorisation préalable permettait d'exercer un contrôle. Farouchement individualistes, les révolutionnaires n'étaient guère favorables, par principe, aux groupements. Ceux-ci n'allaient-ils pas entrar la libre formation de la volonté générale?1. Néanmoins, l'accession d'un plus large public A  la vie politique allait inéluclement s'accomner de l'apparition de groupes politiques, se situant A  mi-chemin entre les associations et les réunions : les clubs. Leurs abus, les usurpations d'autorité dont ils se rendirent coupables firent vite méconnaitre leur caractère indispensable en démocratie politique. Les mesures restrictis se multiplièrent. Le Premier Empire reviendra, ac l'article 291 du Code pénal de 1810, au régime de l'autorisation préalable. Il faudra attendre 1901 pour que le principe de liberté soit A  nouau durablement proclamé.
Pourtant, entre-temps, la France avait connu des périodes de libéralisme politique. Ceci s'était traduit par une tolérance de fait. Par ailleurs, l'évolution technique et économique avait rendu nécessaire la reconnaissance d'une certaine liberté de se grouper. Le législateur avait préféré régler des cas particuliers plutôt que de proclamer un principe général. Ainsi, et pour s'en tenir A  quelques exemples, le Code civil avait admis la constitution de sociétés civiles. La grande loi sur les sociétés commerciales date de 1867, la liberté syndicale est reconnue en 1884. Les réunions publiques sont libres depuis 1881. C'est seulement vingt ans plus tard que sera votée la grande loi sur les associations. Encore s'agit-il toujours d'une loi d'exclusion puisque son titre III soumet A  un régime très discriminatoire les congrégations, sans parler des associations étrangères.
La dirsité du droit franA§ais en matière de groupement s'explique largement par des raisons historiques. L'association au sens étroit du terme apparait comme une catégorie reliquat. Est association, en droit franA§ais, tout groupement qui ne peut pas se réclamer d'une forme juridique plus appropriée. Cette distinction rigide entre l'association, groupement A  but idéal, et les autres groupements, plus intéressés, n'a rien de rationnel. L'étude des droits étrangers le prou; la pratique également. La mise en ouvre de plusieurs libertés, A  commencer par la liberté de la presse, suppose l'utilisation d'autres formes juridiques que celle de l'association.
Les déloppements consacrés A  la liberté de se grouper, dans un ouvrage de libertés publiques, sont donc inévilement centrés sur les associations. Ils ne peunt négliger les groupements A  vocation temporaire que le droit, après une période de confusion, distingue nettement des associations. Ils devraient envisager aussi les groupements A  caractère économique pouvant servir de supports A  telle ou telle liberté; seules, des considérations pratiques expliquent qu'il n'en soit pas ainsi, la tradition franA§aise réser leur présentation A  d'autres enseignements.



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