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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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L'application a la presse des régimes d'exception

L'application a la presse des régimes d'exception
Comme toutes les bbertés, celle de la presse est plus ou moins écartée par les législations relatis aux périodes de crise nationale (supra, t. 1, p. 297 et s.).
L'état de siège (1. 9 août 1849) autorise l'autorité militaire instie des pouvoirs de police administrati A  la place de l'autorité civile A  interdire les publications - propres A  exciter le désordre -.
L'état d'urgence (1. 3 avril 1955) permet des mesures plus strictes : le décret qui le déclare peut autoriser le ministre de l'Intérieur et les préfets A  prendre - toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse -. Cette formule, très large, permet non seulement les interdictions et les saisies, mais encore l'élissement de la censure préalable.
La mise en application de l'article 16 peut également fonder, de la part du Président de la République, n'importe quelle mesure restricti. Ce fut le cas durant l'application de l'article 16 en 1961, A  l'occasion du putsch des généraux en Algérie. Les restrictions élies A  cette occasion ont reA§u, de la jurisprudence, une portée très large (ce, 22 avril 1966 Union africaine de Presse, JCP, 1966, nA° 14805).
En dehors de la mise en application de ces dispositions, les périodes de guerre ont suscité l'élissement de la censure par accord entre la presse et le gournement (1914-l918) ou en rtu d'un texte particuber (1939).



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