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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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L'introuvable définition juridique du peuple

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L'introuvable définition juridique du peuple
Le 4 juillet 1976, à Alger, un groupe de juristes, d'économistes, d'hommes politiques engagés dans les luttes de libération prirent l'initiati — à l'occasion du 200e annirsaire de la Déclaration d'indépendance des Etats-Unis d'Amérique — d'adopter une Déclaration unirselle des droits des peuples. Ce texte ne définit pas le concept auquel il offre cependant ses les de la Loi. Plus près de nous, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Nairobi, 1981) ne définit pas, non plus la notion de peuple. Ce vide est en partie compensé par la doctrine. Elle donne à ce terme un double contenu.

1. Le contenu sociopolitique. — Le philosophe José Echerria propose cette définition (11, p. 95 et 8.) : « La nation comme le peuple sont des communautés humaines caractérisées par la participation à un même passé et par la volonté de se construire un futur. Dans le cas de la nation, l'accent est mis sur l'origine commune. Dans le cas du peuple, il est mis sur la volonté d un futur. La légitimation, pour la nation, est rétrospecti, pour le peuple, elle est prospecti ». Ainsi, « la nation tend à se reproduire, à répéter dans le présent son passé. En revanche, le peuple tend au changement. H tend à s'innter un destin qu'il choisit librement et affirme ensuite dans des décisions. Ainsi, c'est au peuple, non à la nation, que l'on attribue le droit à la libre détermination de lui-même, car on suppose que la nation est déjà "déterminée". Face au droit de souraineté, dont la nation est titulaire, le peuple rendique le droit à la souraineté ». En fin de compte, le peuple apparait donc comme une communauté de manque. Dès lors, le juriste H. Gros Espieil a pu le caractériser ainsi : « Toute forme particulière de communauté humaine unie par la conscience et la volonté de constituer une unité capable d'agir en vue d'un anir commun » (35, p. 9).

2. Le contenu juridique. — Le Dictionnaire de terminologie du droit international (Paris, Sirey, 1959, p. 233 et s.) se borne à évoquer le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Appliquée à un Etat, cette formule marquerait l'intention de respecter son indépendance. Appliquée « à une collectivité humaine considérée comme constituant un peuple en raison de ses caractères géographiques, ethniques, religieux, linguistiques, etc., et de ses aspirations politiques », elle fait apparaitre que celui qui l'emploie « entend reconnaitre à cette collectivité la faculté de choisir son appartenance politique par voie de rattachement plus ou moins étroit à un Etat, de changement de souraineté ou d'accession à l'indépendance politique ». Dans un document plus récent (17, p. 37), A. Cristescu obser qu' « il n'existe pas de définition admise du mot "peuple" ni de moyen permettant de le définir ac certitude ». Pour I'onu, le peuple est une sorte de mot caméléon dont le sens est fonction de son environnement. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes s'applique, en effet, dans l'un des trois cas suivants : domination coloniale, régime d'apartheid, occupation étrangère.
Certes, le droit international ne propose pas de définition du mot peuple. Cependant, l'Organisation des Nations Unies prend en considération certains éléments quand il s'agit de savoir si une entité constitue ou non un peuple apte à bénéficier du droit à l'autodétermination. Pour l'auteur précité (17, p. 38), ces éléments seraient au nombre de deux : « une entité sociale possédant une évidente identité et ayant des caractéristiques propres », « une relation ac un territoire, même si le peuple en question en avait été injustement expulsé et artificiellement remplacé par une autre population ». Il est également admis que « le peuple ne se confond pas ac les minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, dont l'existence et les droits sont reconnus à l'article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ». Cette absence d'une définition rigoureuse n'empêche pas à cette entité d'exister et même de connaitre une noulle jeunesse.



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