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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La lutte armée

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La mise en œuvre du droit des peuples nous conduit A  nous interroger sur le rôle joué par la violence. Dans leur livre sur Les mystifications du noul ordre international (53, p. 42), Claude Nigoul et Maurice Torrelli considèrent, eux aussi, qu'elle joue un rôle majeur. - La violence ' écrint-ils ' définit le peuple sur le interne comme sur le international. - Il n'est pas besoin de suivre les auteurs jusque-lA  pour admettre que la violence est, le plus sount, une condition d'exercice du droit A  l'autodétermination. Dès lors, on ne saurait AStre surpris que certains auteurs soient A  l'origine d'une théologie de la violence. Elle a préparé les voies A  sa - théori-sation - puis A  sa légitimation par les organisations internationales.

1. La théologie de la violence. ' Frantz Fanon illustre ce courant. Il part de cette analyse d'A. Memini qu'il fait sienne : - La décolonisation est la rencontre de deux forces congénitalement antagonistes Le colon et le colonisé sont de vieilles connaissances C'est le colon qui a fait et qui continue A  faire le colonisé. - L'opération qui tend A  séparer les deux protagonistes enchainés l'un A  l'autre ne peut qu'AStre violente. Des hommes s'efforceront, par la parole ou l'écrit, de le faire comprendre aux colonisés. Ainsi l'intellectuel ira-t-il chercher son inspiration au sein mASme des populations* Il effectuera une n plongée dans le peuple -. Les hommes politiques, eux, s'efforceront de le faire rASr. - Ils évitent la subrsion mais, en fait, introduisent de terribles fragments de subrsion dans la conscience des auditeurs et des lecteurs. Sount on utilise la langue nationale ou tribale. C'est, lA  encore, entretenir le rAS, permettre A  l'imagination de gambader hors de l'ordre colonial. - Puis vient le moment où les éilleurs ne suffisent plus. La révolution a besoin des masses pour triompher. Ouvrières ou rurales ? En vérité, seules comptent vraiment les secondes dans les pays du Tiers Monde.
- Dans les pays coloniaux, seule la paysannerie est révolutionnaire -. N'ayant - rien A  perdre -, elle a - tout A  gagner -. Certes, Fanon n'oublie pas que - l'histoire des révolutions bourgeoises et l'histoire des révolutions prolétariennes ont montré que les masses paysannes constituent sount un frein A  la révolution -. Mais ici, dit notre auteur, ac des accents rappelant ceux de Mao Tsé-Toung, les données du problème ne sont pas les mASmes. Le prolétariat est denu ' du fait de la colonisation ' la catégorie la plus privilégiée, la plus choyée. Dès lors, - dans les pays colonisés le prolétariat a tout A  perdre -. Ses éléments - constituent la fraction "bourgeoise" du peuple colonisé -.
La lutte contre le colonisateur ne saurait prendre, du moins dans un premier temps, des allures de guerre conntionnelle. La guérilla s'impose donc. F. Fanon la décrit ac des formules A  l'emporte-pièce. Ici ' écrit-il ' - la lutte n'est plus où l'on est mais où l'on va. Chaque combattant emporte la patrie en guerre entre ses orteils nus -. Il parle, ac une infinie tendresse, de ces illégaux qui sont le fer de lance de la révolution. Pour lui, la lutte de libération nationale doit se délopper en trois temps : guérilla dans les camnes, instissement des villes (- porter la guerre chez l'ennemi, c'est-A -dire dans les cités tranquilles et grandiloquentes -), enfin, politisation des masses. Cette lutte doit avoir pour issue l'indépendance. Mais celle-ci ne saurait donner le signal de la démobilisation. D'autres combats attendent l'ex-colonisé. Les lendemains de l'indépendance ne seront pas une partie de plaisir. Ils auront la rugosité de la lutte. L'indépendance formelle appellera d'autres libérations.
L'exaltation de la violence ne saurait suffire aux poétiques. Ils éprount la nécessité d'en faire la théorie, d'en justifier et d'en prévoir l'emploi.

2. La - théorisation - de la violence. ' Les forces populaires ont eu essentiellement recours A  deux techniques de prise du pouvoir : la grè générale et la guerre populaire. L'une et 1 autre ont été expérimentées, mais ac un succès inégal.
A) La grè générale. ' Cette technique a été préconisée par Fidel Castro, A  la suite de l'échec de l'attaque de la caserne Moncada A  Santiago de Cuba, le 26 juillet 1953. Après leur installation dans les montagnes de la Sierra Maestra, les - fidélistes - lanceront plusieurs manifestes. Celui du 12 mars 1958 proclame la guerre totale contre Batista et glorifie la grè générale : - La stratégie qui conduira A  la victoire définiti reposera sur la grè générale révolutionnaire. - Pour y parnir, il faut - intensifier progressiment l'action révolutionnaire -. Plusieurs dispositions du Manifeste traitent de l'organisation pratique de la grè. La grè des ouvriers sera menée par le Front national ouvrier. La grè des professions libérales, du commerce et de l'industrie sera conduite par le Moument civique de résistance. Celle des étudiants par le Front national étudiant. En cas de coup d'Etat militaire, la grè générale devra nécessairement se poursuivre.
La grè générale doit AStre appuyée par des opérations militaires. La force rebelle doit conduire l'action armée, c en liaison ac les milites du Moument du 26 juillet et toutes les organisations révolutionnaires qui appuient le Moument -. Des mesures pratiques en découlent. - A partir du 1er avril 1958, il est absolument interdit de circuler sur le territoire de l'Oriente pour des raisons militaires, tant sur les voies ferrées que sur les routes nationales. On ouvrira le feu sans sommation sur les véhicules qui les emprunteront de jour comme de nuit. - n A partir du 1er avril, il sera interdit de payer une quelconque redevance ou le moindre impôt A  l'Etat, aux provinces et aux communes sur l'ensemble du territoire national. - Enfin, chaque soldat au service du régime Batista - a le devoir d'abandonner son cantonnement, de se révolter et de rejoindre les forces révolutionnaires -. La grè générale, annoncée au mois de mars, sera déclenchée en avril 1958. Elle échouera dans les villes, en particulier A  La Havane.


B) La guerre populaire. ' Les légions de Crassus ont eu A  l'affronter. Les soldats de l'an II la portèrent en Europe. Elle mit en déroute Napoléon en Esne. Mao Tsé-Toung n'en est donc pas l'innteur, mASme s'il l'a le mieux systématisée dans ses écrits militaires. Cependant, le fondateur de la Chine noulle a eu des précurseurs, tel Abdelkader, père de la nation algérienne. Il a eu aussi des continuateurs. Ho Chi-Minh et le général Vô NguyASn Giap ont dégagé les particularités de la guerre de libération menée par le peuple vietnamien.
Après avoir dégagé les caractéristiques des luttes de libération, guerres du peuple, Mao Tsé-Toung énonce les principes militaires qui doint les gourner.
1. La guerre du peuple vise A  conquérir le pouvoir. La tache centrale et la forme suprASme de la révolution, c'est la conquASte du pouvoir par la lutte armée Ce principe du marxisme-léninisme est valable partout, en Chine comme dans les autres pays-. Cette idée a été popularisée par le slogan : - Le pouvoir est au bout du fusil. - A titre d'exemple, Mao rappelle que - les fusils des communistes russes ont créé le socialisme -.
2. La force de l'impérialisme et des réactionnaires ne saurait AStre surestimée. Ce sont des - tigres de papier -. En apparence, ils sont terribles. En réalité, ils sont fragiles. Ce sont, A  la fois, de vrais tigres et des tigres en papier. Des tigres vériles : le peuple chinois a lutté contre la domination de l'impérialisme, du féodalisme bureaucratique ; il a sacrifié des dizaines de millions de vies humaines avant de parnir A  la victoire. Les impérialistes étaient bel et bien des - tigres vivants, des tigres de fer, des tigres vériles -. Pourtant, en fin de compte, le peuple a eu raison d'eux. - Ils sont denus des tigres de papier, des tigres morts, des tigres en fromage de soja. -
3. La guerre populaire s'appuie, avant tout, sur l'homme, non sur le matériel. - Les armes sont un facteur important, mais non décisif. - C'est l'homme qui - dispose des forces militaires et économiques -. La Chine, en 1946, n'avait - que millet et fusils pour toute ressource -. Millet et fusils vinrent A  bout des avions et des tanks.
4. La guerre populaire requiert une mobilisation des masses. Elles constituent une muraille - indestructible - si la guerre de partisans et les opérations de l'armée populaire - se complètent comme les deux mains de l'homme -. L'armée tire sa force du soutien des - larges organisations de masse, telles que les forces populaires d'autodéfense et la milice populaire -. Elle se compose des unités appartenant aux forces principales et des unités territoriales. Les premières peunt AStre appelées A  exécuter des opérations dépassant le cadre régional. Les secondes doint conjuguer leurs efforts ac la milice populaire et les forces d'autodéfense - pour défendre leurs propres régions ou pour porter des coups A  l'adrsaire -.
5. La guerre populaire est une guerre de partisans conduite par la paysannerie. En Chine, des bases rurales ont permis l'encerclement des villes A  partir des camnes. En 1939 Mao note que4es forces de la révolution - doint transformer la camne arriérée en base solide -. De lA , - il leur sera possible de combattre leur ennemi mortel -, i de faire triompher, pas A  pas, dans une lutte de longue durée, la révolution dans tout le pays -.
6. La guerre populaire est dirigée par le Parti communiste. - Le Parti commande aux fusils. - Les militaires ne sauraient donc commander aux politiques. L'Armée populaire de libération, chargée d'exécuter les taches politiques de la révolution, livre des combats en vue d'anéantir l'adrsaire. Elle doit, également, - conscien-tiser - les masses, les organiser, les armer, les aider a élir le pouvoir révolutionnaire. Ainsi, la lutte révolutionnaire de longue durée est, avant tout, une guerre de partisans conduite par la paysannerie sous la direction du Parti communiste chinois.
Pour Mao, les principes militaires ne sont les mASmes dans la phase de la guerre de partisans et dans celle de la lutte menée par l'Armée populaire de libération. Dans Une étincelle peut mettre le feu A  la plaine, il explique que la guerre de partisans doit mettre en œuvre quatre règles : mobilité (- disperser les forces pour souler les masses, concentrer les forces pour faire face A  l'ennemi -) ; adapilité (si l'ennemi avance : reculer ; s'il s'immobilise : le harceler ; s'il s'épuise : le frapper ; s'il recule : le pourchasser) ; progressivité (la création de bases révolutionnaires sles implique la progression par vagues. Il faudra tourner en rond si l'on est talonné par un ennemi puissant) ; efficacité (dans les délais les plus rapides et selon les meilleures techniques, les masses les plus larges doint AStre soulevées). Ces exigences sont illustrées par une image : - C'est la tactique du filet de pASche qu'il faut savoir lancer ou retirer A  tout moment ; on le lance pour la conquASte des masses, on le retire pour faire face A  l'ennemi. -



Cet enseignement sera mis A  profit en Chine et dans d'autres pays, en particulier au Vietnam, par Hô Chi Minh (39, p. 115 et s.). Cette violence exaltée et - théorisée - fait, aujourd'hui, l'objet d'une large légitimation.

3. La légitimation de la violence. ' Pour atteindre leur objectif ' la construction d'un Etat nouau ' les mouments de libération nationale auront, le plus sount, recours A  la guerre. Se posera alors le problème de la protection des soldats d'un type nouau, que I'onu désigne par l'expression - combattants de la liberté -.
A) Le droit de recourir A  la force. ' Progressiment, les mouments de libération se sont vu reconnaitre ce droit. Les pays du Tiers Monde ont donné le - la -, au tout début des années - 60 -. En mars 1961, la troisième conférence des peuples africains, réunie au Caire, approu - le recours A  la force pour liquider l'impérialisme -. Le 24 octobre 1962, A  Conakry, la conférence des juristes afro-asiatiques estime que - toutes les luttes menées par les peuples pour leur indépendance nationale complète ou la restitution de leurs territoires en partie occupés, y compris par la lutte armée, sont entièrement légitimes -. Sur le terrain ainsi préparé, le sommet des non-alignés du Caire, en 1964, proclame que - les peuples peunt légitimement avoir recours aux armes afin de s'assurer le plein exercice de leurs droits -. En 1966, la Conférence tricontinentale de La Havane préconise le recours A  toutes les formes de lutte, - y compris la lutte armée -. Un an et demi plus tard, la conférence latino-américaine de solidarité réunie A  Cuba (31 juillet-5 août 1967) déclare que - la lutte révolutionnaire armée constitue la ligne fondamentale de la révolution en Amérique latine -.
L'ONU, ac un temps de retard, a emboité le pas A  ce moument. En 1961, l'Assemblée générale refuse de condamner l'occupation du territoire portugais de Goa par l'armée indienne. Elle entérine la thèse du gournement de New Delhi sur le droit de légitime défense que les peuples coloniaux peunt et doint opposer A  l'agression permanente résultant du colonialisme. Plusieurs années plus tard un pas décisif sera effectué. En décembre 1965, l'Assemblée générale reconnait, pour la première fois de faA§on expresse, la - légitimité de la lutte que les peuples sous domination coloniale mènent pour l'exercice de leur droit A  l'autodétermination et A  l'indépendance -. Tour A  tour, l'Assemblée générale admettra la légitimité de la lutte menée par les peuples de Namibie et des colonies portugaises. Enfin, elle légitimera la lutte sur un plus général. La Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale [résolution 2734 (XXV) du 16 décembre 1970] qualifie de - légitime - la lutte des peuples opprimés contre le colonialisme. Le 12 décembre 1973, l'Assemblée générale, dans sa résolution 3103 (XXVIII) (Principes de base concernant le statut juridique des combattants qui luttent contre la domination coloniale et étrangère et les régimes racistes), dispose : - La lutte des peuples soumis A  la domination coloniale et étrangère et A  des régimes racistes pour la réalisation de leur droit A  l'autodétermination et A  l'indépendance est légitime et entièrement conforme aux principes du droit international. -
Le 14 décembre 1974 intervient une sorte de couronnement de cette pratique. L'Assemblée générale adopte la résolution 3314 (XXIX) sur la définition de l'agression. Selon son article 7, rien dans ce texte, - ne pourra, en aucune manière, porter préjudice au droit A  l'autodétermination, A  la liberté et A  l'indépendance tel qu'il découle de la Charte, des peuples privés par la force de ce droit et auxquels fait référence la Déclaration relati aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément A  la Charte des Nations Unies, notamment les peuples qui sont soumis A  des régimes coloniaux ou racistes ou A  d autres formes de domination étrangère, ainsi qu'au droit de ces mASmes peuples de lutter A  cette fin et de chercher et de recevoir un appui, conformément aux principes de la Charte et conformément A  la Déclaration susmentionnée -.
Ainsi, - le recours du peuple A  la force pour se libérer du colonialisme ne constitue pas une agression -. Dans des résolutions ultérieures, I'onu admettra la légitimité de la lutte - par tous les moyens -, puis - par tous les moyens armés -. Elle ne cessera plus, alors, de reconnaitre comme légitime la lutte menée par les mouments de libération. Dans sa résolution 32/147 (Mesures destinées A  prénir le terrorisme international) du 16 décembre 1977, l'Assemblée générale réaffirme : 1) - le droit inaliénable A  l'autodétermination et A  l'indépendance de tous les peuples soumis A  des régimes coloniaux et racistes, ainsi qu'A  d'autres formes de domination étrangère - ; 2) - la légitimité de leur lutte, en particulier la lutte des mouments de libération nationale -. De nouau, la résolution 32/154 (Application de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale), du 19 décembre 1977, - réaffirme la légitimité de la lutte que mènent les peuples soumis A  la domination coloniale et étrangère pour parnir A  l'autodétermination et A  l'indépendance -.


A son tour, I'oua prendra position sur l'usage de la force armée. Son terrain de prédilection sera l'Afrique australe. En 1969, le Manifeste de Lusaka marquait sa préférence pour la voie pacifique en vue de régler les problèmes de cette région. Devant l'échec, la Déclaration de Mogadiscio affirme, en 1971, que la lutte armée reste le seul moyen pour libérer l'Afrique australe. En 1975, la Déclaration de Dar es-Salaam, adoptée A  la ille de l'indépendance--des colonies portugaises, constate que l'Afrique du Sud constitue l'obstacle majeur A  l'émancipation totale de l'Afrique. Enfin, en juin 1980, la Déclaration de Lomé définit une noulle stratégie pour la libération de la Namibie et l'élimination de Y apartheid et de la ségrégation en Afrique du Sud. L'oua apporte le - soutien inconditionnel de l'Afrique pour la juste lutte armée de libération nationale menée par le peuple namibien sous la directeion de la swapo, le seul et authentique représentant du peuple namibien -. La Déclaration de Lomé rappelle que, en Afrique du Sud, la porte reste ourte pour une solution - négociée et pacifique -. Elle envisage le cas où - l'Etat de l'apartheid - persisterait dans son - refus de négocier pacifiquement ac la majorité noire africaine conduite par ses mouments de libération nationale -. L'OUA estime qu'elle serait - obligée d'aider les nationalistes A  se libérer par tous autres moyens possibles, y compris la lutte armée - (41, p. 113 et s.).
Ainsi, comme l'obser brillamment René-Jean Du-puy : - Le droit des peuples renrse le principe interdisant le recours A  la force. Prohibé entre Etats, celui-ci est licite pour un peuple - (27, p. 150).
B) Le statut des combattants de la liberté. ' Le problème se pose de savoir si les guérilleros peunt bénéficier de la protection du droit humanitaire de la guerre. En droit international classique, la guerre résulte d'une relation d'Etat A  Etat ; elle est génératrice de conflits internationaux (62, p. 3 et s.). En principe, seuls relènt du droit humanitaire les combattants des guerres régulières. LA  aussi, un retournement est internu. La résolution 2621 (XXV) de l'Assemblée générale des Nations Unies (12 octobre 1970) dispose que, désormais, - tous les combattants de la liberté en détention seront traités conformément aux dispositions pertinentes de la Conntion de Genè relati au traitement des prisonniers de guerre, du 12 août 1949 -.
Ce texte a été complété par la résolution 3103 (XXVIII) du 12 décembre 1973. Elle énonce : - Les conflits armés où il y a lutte des peuples contre la domination coloniale et étrangère et le régime raciste doint AStre considérés comme des conflits armés internationaux au sens de la Conférence de Genè de 1949. - Enfin, le Protocole additionnel aux Conntions de Genè du 12 août 1949 relatif A  la protection des victimes des conflits armés internationaux (10 juin 1977) dispose (art. 1er, A§ 4) : - Dans les situations visées au paragraphe précédent sont compris les conflits armés dans lesquels les peuples luttent contre la domination coloniale et l'occupation étrangère et contre les régimes racistes dans l'exercice du droit des peuples A  disposer d eux-mASmes, consacré dans la Charte des Nations Unies et dans la Déclaration relati aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats, conformément A  la Charte des Nations Unies. Ainsi, la Conntion de 1977 assimile les guerres de libération nationale aux conflits armés internationaux. Par voie de conséquence, et comme y invite la Déclaration unirselle des droits des peuples (art. 29), - leurs combattants ont droit A  la protection du droit humanitaire de la guerre -.





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