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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La communication audiovisuelle

La communication audiovisuelle
La communication audiosuelle comprend la radio, la télésion, mais aussi le cinéma. La loi sur la communication audiosuelle du 29 juillet 1982 a consacré son titre V au cinéma sans pour autant bouleverser le régime existant. Les débats ont d'ailleurs porté essentiellement sur le statut de la radiotélésion. Aussi, avant de s'attacher à la liberté cinématographique, conent-il de présenter plus longuement les dispositions que le législateur lui a consacrées.
La loi pose, pour la première fois, le principe d'une communication audiosuelle libre et pluraliste. Ce retard peut surprendre si l'on se rappelle que la consécration des grandes libertés collectives, sous leur forme actuelle, date du début du siècle ou même de la fin du xixe siècle. Pour quelle raison la communication audiosuelle n'a-t-elle pas, dès son apparition, bénéficié de ce même principe? Les raisons, comme on le verra, sont multiples. Le droit de la communication audiosuelle en reste marqué.



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