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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La sÛretÉ

La sûreté est beaucoup plus qu une liberté particulière ayant un objet déterminé, comme la liberté de la presse ou la liberté de réunion. C est la restreindre que de la réduire à son aspect le plus voyant — la protection contre les détentions arbitraires —, et de la classer à ce titre parmi les libertés de la personne physique ; elle est, plus largement, la garantie de la sécurité juridique de V individu face au pouvoir (supra, t. 1, p. 31). Elle lui procure la double certitude qu il n a rien à redouter d aucune autorité publique tant que l exercice de ses libertés, quelles qu elles soient, se maintient dans les bornes de la légalité, et que, s il est soupçonné de les avoir franchies, s exposant ainsi à une sanction, il sera garanti contre toute répression arbitraire. La sûreté constitue donc la protection avancée de toutes les libertés : c est elle qui permet leur exercice paisible. Le nom de liberté individuelle, par lequel on la désigne souvent, rend mal compte de la portée très générale de la sûreté ; il est, de plus, à un autre point de vue, insuffisamment précis : en dehors des libertés collectives, qui ne peuvent s exercer qu en groupes (associations, réunions, grèves, etc.), toutes les libertés sont individuelles : elles appartiennent en propre à chaque individu. C est pourquoi on préfère le terme de sûreté, qu avait d ailleurs retenu la Déclaration de 1789.
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