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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Les limites aux libertés publiques dans la société internationale

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Les limites aux libertés publiques dans la société internationale
Les droits de l'homme dans le monde. — II est quasiment impossible de faire un leau de la situation des droits de l'homme dans le monde. Les informations manquent, lorsqu'elles ne sont pas déformées, volontairement ou involontairement. Par ailleurs, tout dépend de ce à quoi on s'attache : l'état théorique du droit ou sa mise en œuvre; le respect des droits fondamentaux par les institutions étatiques ou par les institutions privées et les individus; le respect des « droits » ou de la dignité de la personne
Dans ce dernier sens, la non-reconnaissance du droit à la vie, à la nourriture, aux soins ou au trail sera considérée comme fondamentale. Après tout, n'oublions pas l'existence de cette forme de « torture » qui ne frappe que des innocents et n'implique pourtant pas la participation « active » de qui que ce soit : c'est celle de la misère et de la faim. Or, dans sa forme la plus aiguë (absence totale de soins et de confort, insuffisance quantitative de nourriture), elle est le lot quotidien d'au moins un sixième de l'humanité d'aujourd'hui. Cette « torture » d'une nature différente n'en devrait pas moins poser le même problème de conscience à la communauté internationale.
On peut, en renche, s'attacher à l'aspect juridique du problème. C'est ce qui sera fait non pour des raisons idéologiques, mais pour des considérations pratiques. On relèvera alors une gradation dans les violations de droits à travers le monde.
Diversité des violations des droits de l'homme. — Les droits collectifs sont, en général, parmi les premières victimes de tout Etat tant soit peu totalitaire. Les premiers obstacles que rencontrent ses dirigeants ne sont-ils pas l'existence d'associations, de syndicats, de partis politiques libres et d'une presse indépendante? N'est-il pas significatif que les premiers objectifs des putschistes dans les pays du Tiers Monde soient presque toujours les installations de radios et télévision?
Dès lors que le régime se durcit un peu plus, les droits individuels lui apparaissent également gênants : la liberté d'expression, mais aussi la liberté de conscience qui amènera l'individu à juger la philosophie officielle. Enfin la liberté d'aller et venir et la sûreté seront, elles aussi, remises en cause.
Les procès politiques se dérouleront dent des juridictions d'exception, de plus en plus aux ordres du pouvoir. Puis cette publicité sera elle-même ressentie comme gênante. On préférera incarcérer les opposants sans jugements, voire, comme cela s'est pratiqué couramment dans certaines dictatures sud-américaines, les faire enlever par des groupes privés entretenant des liens avec la police officielle.
La volonté d'obtenir des renseignements amène à pratiquer tous les moyens permettant d'obtenir des « aveux » : c'est le but de la torture. Il n'est pas de notre propos de décrire toutes les méthodes employées, plus ignobles les unes que les autres. Les rapports précis et documentés d'Amnesty International sont, à cet égard, édifiants Remarquons que si la torture est vieille comme le monde, ses méthodes se sont, elles, modernisées. A côté des procédés archaïques les plus brutaux, on en trouve de beaucoup plus sophistiqués consistant dans l'emploi de moyens chimiques et médicaux, ce qui suppose d'ailleurs la participation scandaleuse de membres du corps médical local.
C'est d'une autre forme de torture que l'Union soviétique s'était vu accuser. Elle consistait à traiter les contestataires, les opposants, voire certains de ceux qui ne partageaient pas l'idéologie officielle en malades mentaux et à les faire interner. Les traitements auxquels ils étaient soumis étaient de nature à leur enlever toute velléité de résistance. Ceux-ci, qui ne sont pas sans rappeler les fameux « lages de cerveaux » pratiqués en Chine et au Vietnam, ont été clairement et catégoriquement condamnés au Congrès mondial de Psychiatrie à Honolulu en 1978, en dépit de l'opposition soviétique.
Pour des raisons de fait — volonté d'éviter les condamnations — mais aussi pour des raisons de fond — les hiérarchies de leurs diffèrent — le dialogue international sur les droits de l'homme est, en grande partie, un dialogue de sourds. Il est en tout cas particulièrement difficile. Dans ces conditions, il ne faut pas s'étonner des lacunes et des insuffisances du droit international dans ce domaine.


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