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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Définition des libertés publiques

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Définition des libertés publiques
Il résulte de ce qui précède que l'unité du droit des libertés publiques tient avant tout A  son objet, c'est-A -dire A  la notion mASme de libertés publiques. D'où la nécessité de définir cette notion. Cette nécessité est d'ailleurs postulée par le droit positif : l'article 34 de la Constitution, en réservant A  la loi - les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques - suppose nécessairement, pour s'appliquer, leur définition. Or, cette définition soulève de sérieuses difficultés dès qu'on cherche A  dépasser la conception assez vague dont se contentent l'opinion courante et le vocabulaire politique, mais dont le Droit ne saurait se satisfaire. Dans nombre de pays étrangers, le problème se simplifie : des textes précis donnent la liste des libertés publiques et précisent leur valeur juridique. Mais en France, aucune disposition du droit positif ne les définit ni ne les ne numère. Bien plus, le vocabulaire lui-mASme est incertain : - droits de l'Homme -, - droits fondamentaux de la personne -, - libertés publiques -, toutes ces formules sont employées A  peu près sans distinction, mASme dans les textes constitutionnels ' la Constitution du 27 octobre 1958 parle des - Droits de l'homme - dans son préambule, des - libertés publiques - dans son article 34 ', mASme dans les programmes universitaires ' celui du cours de libertés publiques évoquait successivement - la notion des droits publics indiduels et sociaux - et - les libertés et les droits publics consacrés par le droit positif franA§ais - ', sans qu'il soit possible de dire si ces formules, dans l'esprit de ceux qui les emploient, correspondent A  la mASme notion ou A  des notions différentes.
On ne peut s'en tenir A  ce constat d'incertitude ; il est nécessaire de tenter de dégager, des libertés publiques, d'une part un critère permettant de dire ce qu'est une liberté publique, d'autre part une liste permettant de dire quelles sont les libertés publiques. C'est A  cette double recherche que seront consacrés les deux paragraphes de cette section.






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