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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Les problÈmes de fond - Élaboration du statut des libertÉs publiques

L autorité compétente pour définir le statut d une liberté se trouve en présence de deux difficultés essentielles. Organiser l exercice d une liberté, c est d abord la protéger contre les dangers qui la menacent. Encore faut-il les définir et les hiérarchiser, ce qui ne va pas sans problèmes. Organiser l exercice d une liberté, c est, d autre part, lui assigner des limites. La détermination des principes qui peuvent justifier la limitation des libertés suppose des options difficiles. Le droit positif est commandé par les solutions que l autorité compétente apporte à ces problèmes de fond.
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La limitation des libertés

Fixer le statut d'une liberté, c'est nécessairement en marquer les limites, car la vie sociale exclut la possibilité de libertés sans frontières. La Déclaration de 1789 affirme la nécessité [...]

Les menaces contre la liberté

La nécessité d'une protection nait de l'existence d'une menace, et la protection, pour être efficace, doit s'adapter à la menace. H faut donc, avant tout, la préciser. Contre qui la protection de [...]



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