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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Quelle est la finalité de l Union européenne ? Le débat sur ce thème, qui a accompagné la première phase de la Convention, est à lui seul révélateur des difficultés inhérentes à la coopération entre Européens. En langue française, poser la question de la finalité de l Union est une manière de dire en langage écrit : « À quoi ça sert ?» Le terme français finalité utilisé en langue anglaise dans ce débat avait au moins deux significations, différentes de celle du terme français : — Qu*est-ce que l Union doit être au bout du compte ? un État fédéral, une confédération, une organisation internationale, un « objet politique non identifié », comme a dit Jacques Delors ? — Quelles sont les frontières de l Union ? Doit-elle accueillir la Turquie ? Doit-elle exclure la Russie ? Etc. La Convention n a pas tranché ces questions. Elle n était pas mandatée pour ce faire, et si elle s était aventurée dans ce débat, c aurait été le plus sûr moyen pour elle de se saborder. Le projet de Constitution pour l Europe reste donc une Constitution pour un ensemble ouvert, tant dans ses frontières que dans sa forme : ni État, ni simple organisation internationale ou zone de libre-échange.
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La ratification et l'entrée en vigueur

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Le 18 juillet 2003, Valéry Giscard d'Estaing a passé le relais A  Silvio Berlusconi, président en exercice du Conseil européen, et donc chargé A  ce titre de l'organisation de la CIG. La CIG e [...]

L'élargissement : une constitution adaptée à une europe à vingt-cinq, vingt-sept ou trente États membres ?

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