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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Droit européen

Si on désigne par droit européen un ensemble de règles juridiques dont le champ d'application correspond à une grande partie du continent européen, on doit distinguer deux systèmes séparés : le droit de l'Union européenne, ou droit communautaire : c'est un ordre juridique complet issu des institutions de l'Union européenne, qui regroupe 27 États. Ses sources sont en particulier les traités CE et UE, les règlements et les directives communautaires. La Cour de justice de l’Union européenne assure le respect de ce droit. le droit issu du Conseil de l'Europe, appelé droit européen au sens strict. L'instrument juridique le plus célèbre du Conseil de l'Europe est la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950, ratifiée par 47 États européens. La Cour européenne des droits de l'homme, qui siège à Strasbourg, assure l'effectivité de l'application des droits garantis par cette Convention.
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Distinguer clairement politiques communes et politiques uniques

Tout comme l'élargissement nous oblige A  porter un regard neuf sur la construction européenne, un retour aux sources nous permet de prendre du recul. Il nous faut chercher A  mieux comprendre des [...]

Doter l'europe d'une constitution

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Construire l'europe de la défense

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Offrir un vrai budget a  l'europe

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Réinventer la politique agricole commune

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Traiter les vraies questions

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Alors, jusqu'où l'europe ?

Qui dit élargissement dit participation A  l'Union. La question est donc moins : - Jusqu'où l'élargissement ? - que plutôt : - Jusqu'où l'Union peut-elle AStre viable ? - Nous n'aborde [...]

Et la turquie ?

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Quel avenir pour les balkans ?

Ne serait-ce pas avec un brin de commisération que l'Europe a, de tout temps, regardé les Balkans ? Les Balkans, ce massif montagneux sauvage, ce chaos de peuples et de rochers, ce creuset de tous [...]

L'europe est-elle vouée a  s'élargir indéfiniment ?

Fin 2002, treize pays candidats se présentaient aux négociations d'adhésion pour entrer dans l'Union européenne. Le principe de l'intégration dès 2004 de huit pays d'Europe centrale et orien [...]

Après la monnaie unique, une fiscalité unique ?

Les états membres sont soumis A  un - corset - budgétaire commun construit sur les fameux critères de Maastricht. Ceux-ci définissent une série d'obligations destinées A  empAScher que toute [...]

Quel rôle et quelle indépendance pour la banque centrale européenne ?

Parce qu'elle est au cœur des liens sociaux, d'échanges et de travail, il serait choquant qu'une monnaie soit l'enjeu de spéculations. La force d'une monnaie réside avant tout dans sa fiabili [...]

L'euro et le dollar

Dès son démarrage et en dix-huit mois, l'euro a perdu le quart de sa valeur par rapport au dollar. Ces débuts difficiles allaient A  rencontre des prévisions. Les états-Unis accumulaient depuis [...]

Pourrions-nous encore vivre sans l'euro ?

L'heure est A  la calculette et A  la conversion. L'Europe entière ou presque convertit encore, car elle a un peu de mal A  accepter de n'avoir plus A  le faire et qu'elle se cherche de nouveaux [...]

L'europe et les états-unis : des frères ennemis ?

On dit, souvent de manière très simplificatrice, que nos vieux pays d'Europe sont aux états-Unis ce que les cités grecques représentaient pour Rome : le passé, les divisions et l'impuissance, [...]

L'europe : un laboratoire régional pour la mondialisation ?

- A€ quoi servent les remparts et les sentinelles et les blocus et les filets tendus A  travers le fleuve quand on peut faire parvenir des nouvelles A  travers l'espace ? - Pline l'Ancien Qu' [...]

L'europe dans le monde : sa responsabilité économique et sociale

- Si les tendances actuelles en matière de démographie et sur le marché du travail se maintiennent, la quasi-totalité des régions de l'Union sera confrontée A  une diminution de la population [...]

Quel avenir pour une europe en déclin démographique ?

La baisse de la fécondité en Europe doit AStre une préoccupation réelle pour tous, citoyens comme politiques. Elle l'est en raison de l'impact de la dénatalité sur les grands équilibres finan [...]

L'europe est-elle la solution pour l'ex-yougoslavie ?

L'explosion du bloc soviétique a précipité la décomposition déjA  entamée d'un édifice multiethnique, la Yougoslavie, batie pour unir sous une mASme bannière communiste les - Slaves du Sud [...]

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Où en sommes-nous ?

- Si tu veux que ton sillon soit droit, oriente ta charrue vers une étoile ! - Nos agriculteurs connaissent bien cette maxime Elle nous rappelle A  tous que pour avancer, surtout en terre ingra [...]

Pourquoi l'europe ?

Les jeunes ont profondément conscience d'appartenir à l'Europe. À la question « L'Europe, pour quoi faire ? », ils répondent d'instinct, sans état d'ame, même si l'identification et la classific [...]

Chronologie de la construction européenne

17 mars 1948 : la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni signent le traité de Bruxelles instituant l'Union occidentale (UO). une alliance militaire. 16 avril 1948 : 16 p [...]

Grands arrasts de la cjce

Dès les débuts de la construction communautaire, la CJCE s'est illustrée comme une juridiction particulièrement novatrice et audacieuse. Combinées avec les dispositions des traités qui lui reco [...]

Les conditions de recevabilité du recours en annulation

La qualité des requérants revASt une grande importance dans le contentieux de l'annulation. Cas pratique Les institutions communautaires ont marqué depuis longtemps leur volonté d'harmoniser [...]

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Les états membres tentent fréquemment de justifier leurs manquements aux obligations communautaires en invoquant des causes qu'ils estiment exonératoires. La Cour de justice fait cependant preuve [...]

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Dissertation L'action des personnes physiques et morales devant le juge communautaire Analyse du sujet Ce sujet présente une certaine difficulté dans la mesure où les connaissances nécessaires [...]

L'interprétation du droit communautaire

Une interprétation uniforme du droit communautaire empASche les variations d'un état A  l'autre dans l'application de ce droit. C'est pourquoi la CJCE a été mise au cœur du dispositif interpr [...]

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En dehors du mécanisme de droit commun, applicable dans le pilier communautaire - A  l'exception du titre IV TCE qui fait l'objet de certains aménagements -, les nouveaux domaines d'intervention [...]

La compétence préjudicielle de la cour

Elle s'étend A  l'interprétation d'une partie du droit produit par l'Union européenne et A  l'appréciation de la validité de ce droit. En aucune manière cette fonction ne peut conduire la C [...]

L'effet direct du droit communautaire

Le traité CE reconnait explicitement l'applicabilité directe des règlements et semble la refuser aux directives (article 249 TCE ; ex-article 189). La CJCE a cependant élaboré une théorie subt [...]

La notion d'applicabilité immédiate

C'est un concept du droit international, qui permet de concrétiser les choix d'un état sur sa volonté de faciliter ou non l'intégration du droit international dans l'ordre juridique national. [...]

Primauté et constitutions nationales

La vision maximaliste du principe de primauté par la CJCE peut se heurter aux résistances nationales. Notamment, les constitutions internes et les juridictions peuvent AStre plus ou moins réceptive [...]

A hiérarchie des actes communautaires

La CJCE affirme que la Communauté européenne constitue une - communauté de droit- (CJCE, 23 avril 1986, Us verts c/Parlement européen, aff 294/83). Cela implique que les actes des institutions s [...]

Les droits fondamentaux

L'aspect purement économique de la construction communautaire a initialement conduit A  négliger la question du respect des droits fondamentaux dans le cadre communautaire. L'objectif d'une Union [...]

L'accès du public a  l'information communautaire

Compte tenu de la multiplicité des sources du droit communautaire et de la complexité du mécanisme décisionnel il est important, dans une perspective démocratique, que le public puisse avoir accA [...]

La méthode juridictionnelle d'identification des compétences communautaires

Ce dernier exercice permet de récapituler l'ensemble des thèmes abordés dans ce chapitre. En effet, l'avis de la CJCE offre une très bonne illustration de la méthode utilisée par le juge pour [...]

Le principe de proportionnalité

C'est un principe très intéressant du droit communautaire qui touche A  la qualité de l'intervention des institutions communautaires. C'est une autre forme - plus subtile que la précédente - d [...]

Le principe de subsidiarité

Le principe de subsidiarité est l'un des principes essentiels du droit communautaire car il participe directement A  la question délicate et politiquement controversée de la répartition des compA [...]

Les compétences partagées

Il n'est pas toujours évident de saisir exactement en quoi consistent les compétences communautaires et comment s'opère le partage de compétences entre les états et la Communauté. En fait, l' [...]

Des compétences évolutives

MASme si la Communauté européenne ne dispose que de compétences d'attribution, ces compétences ne sont pas figées. Le recours A  l'article 308 TCE (ex-article 235) illustre parfaitement ce cara [...]

Les parlements nationaux et l'union européenne

Dissertation Les Parlements nationaux dans le processus décisionnel communautaire I Analyse du sujet Le traitement de ce sujet suppose A  la fois des connaissances sur le droit de l'Union europ [...]

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Le mode de votation n'a rien d'un choix technique. Il illustre le niveau d'intégration choisi par les rédacteurs des traités pour chaque question. Dissertation Les modes de votation au sein [...]

La préparation de l'adoption

D'après les textes, c'est très logiquement A  l'organe intergouvernemental, le Conseil, qu'il revient d'adopter les actes communautaires, en liaison de plus en plus étroite avec le Parlement e [...]

Le principe de l'équilibre institutionnel

A€ l'instar du principe de séparation des pouvoirs, qui régit les rapports entre les institutions dans les démocraties étatiques, le principe de l'équilibre institutionnel vise, au niveau de l [...]

L'élaboration des propositions

Comment et par qui sont élaborées les propositions qui débouchent sur les actes de droit communautaire ? Dissertation L'initiative dans le processus décisionnel Analyse du sujet L'initiati [...]

La participation des collectivités infra-étatiques a  la vie communautaire

Il existe plusieurs organes permettant d'associer au fonctionnement des Communautés les représentants de différents intérASts légitimes. Parmi ceux-ci, les collectivités locales des états memb [...]

Le fonctionnement de la commission

Les exigences en matière d'efficacité ont conduit A  une spécialisation des Commissaires, chacun ayant en charge un ou plusieurs domaines d'action. Cette division pratique ne fait pas échapper l [...]

Les rapports entre le parlement européen et la commission

Le monopole de la Commission en matière d'initiative justifie le contrôle qu'exerce sur elle le Parlement européen. Celui-ci est assimilable au contrôle exercé par les Parlements nationaux sur [...]

La personnification de l'union européenne

Jusqu'A  présent, la présidence de l'Union est assurée par les états membres A  travers un système de rotation. La recherche d'une plus grande visibilité de l'Union européenne, notamment su [...]

A représentation des états membres au sein des institutions de l'union européenne

La création de l'Union européenne n'altère pas la position centrale qu'occupent les états membres dans le système décisionnel. Ce poids se manifeste notamment par la double représentation de [...]

La diversité des moyens et des rythmes

Les traités offrent une large panoplie de moyens juridiques pour atteindre les objectifs fixés. Le traité d'Amsterdam a développé ce concept de variabilité, en consacrant la possibilité pour u [...]

L'adhésion a  l'union européenne

Les principes qui guident l'adhésion A  l'UE sont délimités par deux bornes. D'une part, il s'agit de créer - une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe - et de permet [...]

La citoyenneté de l'union européenne

Avec le traité de Maastricht, les états membres ont souhaité développer le caractère politique des liens tissés entre eux. La création d'une citoyenneté européenne en constitue l'un des él [...]

Les trois piliers de l'union européenne

Le traité de Maastricht de 1992 a mis en place une nouvelle structure, qui complète les Communautés existantes (le premier pilier, ou pilier communautaire). Cette évolution impose d'établir une certa [...]

La création des communautés européennes

Les méthodes classiques de la coopération peuvent s'avérer insuffisantes pour réaliser l'unité européenne. Les pères fondateurs de l'Europe communautaire ont imaginé une nouvelle formule : [...]

Les domaines d'action

L'attachement des états A  leur souveraineté les a conduit A  mettre en commun, en priorité, la gestion de questions de nature économique. L'histoire, notamment celle de la construction de l'E [...]

Les modalités de regroupement des états

Les états peuvent décider de collaborer ensemble au sein d'une organisation dotée de la personnalité juridique. Sur le plan juridique, il existe une distinction essentielle entre les organisation [...]

Histoire de l'idée européenne

L'idée d'une unité de l'Europe n'est pas neuve. S'il a fallu attendre l'immédiat après-guerre pour que l'Europe rentre dans un processus de réalisations concrètes, nombreux sont les précurseurs [...]






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