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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Définition du droit international

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Définition du droit international
Le droit international est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les Etats (1). Se déclarant souverains, ceux-ci ne reconnaissent aucune autorité au-dessus d'eux. Cette prétention donne aux normes juridiques qui commandent leurs rapports un caractère original qui les différencie des règles de droit interne. Alors que dans ce dernier, les sujets de droits sont placés au-dessous d'un pouir qui pose la loi et en impose le respect, les Etats, sujets du droit international, édictent en commun, par ie d'accord, la réglementation qui exprime leur commun intérêt, chacun demeurant maitre d'apprécier la mesure de l'obligation qui lui incombe et les conditions de son exécution. Le droit interne est un droit de subordination qui conditionne des sujets susceptibles d'être contraints, au besoin par la force, grace à un appareil institutionnel adéquat, à l'observance des lois ; le droit international constitue au contraire un droit de coordination qui se borne à fariser la coopération entre les Etats. Mais ceux-ci, n'étant couverts par aucune autorité de superposition, ne se relient les uns aux autres que sur la base lontaire et demeurent chacun souverains dans l'estimation de leur droit. C'est dire que la règle de droit n'est pas toujours comprise de la même façon par tous et que, les Etats ayant tendance à hyposlasier en valeurs sacrées leurs intérêts les plus importants, la paix ne peut être que précaire.


C'est pourquoi tous les partisans de la paix par le droit se sont attaqués à la notion de souveraineté, obstacle majeur à la primauté du droit international sur ses sujets, les Etats. La démarche est d'une logique indiscule, mais elle oublie que la souveraineté est une notion historique et que l'histoire ne se défait pas à coups d'arguments logiques. Il faut que ceux-ci trouvent à s'incarner dans les événements avec une force telle que le normal d'hier finisse par être discule demain. Cette élution semble air été amorcée à la suite des deux guerres mondiales qui ont montré à quelles destructions peuvent conduire les souverainetés déchainées. Dès après le premier conflit, on a vu apparaitre des organisations internationales, avec au premier rang la Société des Nations, et leur nombre n'a cessé de croitre depuis la fin du second. Encore que la portée du phénomène ne fût pas immédiatement perceptible dans la pratique, elle était considérable au des principes. Dans la mesure où l'on passe d'un stade purement interétatique, reposant sur une coordination occasionnelle des politiques gouvernementales, à une société organisée, on tend à accéder à un système institutionnel s'inspirant d'une conception différente, susceptible de retrouver, dans une certaine mesure, les caractères du droit interne et d'offrir l'image d'un ensemble doté d'organes compétents pour légiférer, juger et exécuter. A un exercice éparpillé des fonctions sociales devrait se substituer une certaine concentration des pouirs, elle-même plus ou moins poussée selon le degré de solidarité éprouvé par les Etats associés. Nous passerions ainsi du monde des cités à la cité du monde.
Ainsi serait réalisée non l'unification comme les grands conquérants ont en vain tenté de l'imposer, mais l'union, fondée sur l'accord commun d'Etats pour instituer une autorité supérieure à la leur.
Les organisations internationales ne répondent que de très loin à ce schéma théorique : elles doivent leur création aux Etats. Or, ceux-ci entendent conserver la plus grande marge possible de souveraineté et ils n'en transfèrent que des parcelles à l'institution que les circonstances leur font l'obligation d'élir. Il n'empêche qu'aussi modeste que soit, du* point de vue de l'unité du monde, l'apport des organisations internationales, il revêt déjà dans les faits une importance considérable.
Depuis les premières civilisations méditerranéennes, on assiste à cet appel contradictoire de la souveraineté et de l'association. L'histoire des relations internationales est celle de cette alternance de sociétés en ie d'organisation et d'Etats affrontés dans des guerres endémiques et ne connaissant d'autre ordre que celui imposé par le conquérant d'un jour.





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