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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Droit pénal

Le droit pénal est d'un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D'un point de vue juridique, il se compose de l'ensemble des règles applicables aux infractions en général (droit pénal général) ou spécialement à chaque infraction (droit pénal spécial). Le droit civil, en revanche, concerne les rapports entre les individus.
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Histoire des relations internationales

La Grèce avait été longtemps déchirée par des lattes qui, avec le recul, apparaissent comme des guerres civiles entrecoupées cependant de tentatives, d'inspiration fédérative, avec notamment [...]

Définition du droit international

Le droit international est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les Etats (1). Se déclarant souverains, ceux-ci ne reconnaissent aucune autorité au-dessus d'eux. Cette prétention d [...]

Le rôle de la cour internationale de justice : appréciation

' Tout en lui conservant estime et respect, il est difficile, A  l'heure actuelle, d'évaluer le rôle de la Cour internationale de justice sans AStre - désagréable - A  son égard ou au moins [...]

La compétence consultative de la cour internationale de justice

' Cette compétence est fondée A  la fois sur l'article 96 de la Charte de l'O.N.U. et le chapitre IV du Statut de la C.IJ. Il est A  noter que cette procédure spéciale est réservée, A  l'O [...]

La compétence contentieuse de la cour internationale de justice

' Peuvent se présenter devant la Cour statuant au contentieux les Etats qui sont parties A  son Statut de faA§on permanente (tel est le cas des membres de l'O-N.U. ipso facto en vertu de l'articl [...]

Le fonctionnement de la cour internationale de justice

1 ' La maitrise de la Cour de son fonctionnement interne. ' La Cour est maitresse des conditions de son fonctionnement dans le respect, bien entendu, de son Statut. C'est ainsi qu'elle éla [...]

La composition de la cour internationale de justice

En bref, il ressort deux traits essentiels caractérisant ces juges de La Haye : d'une part, ils sont élus, et, d'autre part, ils sont indépendants. 1 ' Des juges élus. ' Les 15 juges d [...]

L'arbitrage - mixte - institué par accord direct etats (organisations internationales) - personnes privées

1 ' La fréquence des clauses compromlssoires. ' L'insertion d'une clause compromissoire dans un contrat international entre un Etat ou l'une de ses subdivisions administratives ou une Organ [...]

L'arbitrage international mixte institué par traité interétatique (accord de couverture)

' Cette situation est relativement simple. On est ici en présence d'un - traité couverture - ou - parapluie - (umbrella agree-ment) conclu entre deux ou plusieurs Etats et qui va préciser le [...]

La sentence arbitrale

1 ' La forme de la sentence. ' Initialement, les sentences arbitrales n'étaient pas motivées : c'était le cas A  l'époque où l'arbitrage était rendu par souverain. De nos jours, il n [...]

Constitution et fonctionnement de l'organe arbitral

' Ici les différences avec la juridiction internationale apparaissent très marquées. Cette dernière est en effet permanente et sa composition ne dépend pas de la volonté des parties, si l'on [...]

Le consentement des etats (et des organisations internationales) a  l'arbitrage

' Ce consentement peut AStre ponctuel et suivre la naissance du différend : il nécessite alors la conclusion d'un acte spécial ' le compromis d'arbitrage '. Mais il peut AStre aussi génér [...]

Le recours a l'arbitre international

' Le recours A  l'arbitrage comme moyen de règlement des différends internationaux possède une longue histoire. Il s'est développé et tend A -se juridictionnaliser. Mais il s'est aussi consi [...]

La conciliation internationale

' Il s'agit d'un mode de règlement des différends relativement nouveau qui n'est pas mentionné, par exemple, dans la Convention de La.Haye de 1907 ou le Pacte de la Société des Nations. Cett [...]

L'enquaste internationale

' On se bornera, lA  encore, A  quelques remarques fort générales sur le fondement, la composition, le rôle et la pratique de ces enquAStes internationales. 1 ' Le fondement des commissions [...]

Le recours a  des moyens purement informels

' Deux cas généraux se présentent ici : soit les parties en litige décident de régler directement et entre elles leur différend (A§ 1), soit elles peuvent décider de le soumettre A  un tiers [...]

Un pouvoir de sanction rarement utilisé - sanction des organisations internationales

' De nombreuses raisons tiennent A  la faible utilisation des sanctions officielles en cas de violation de la règle de droit dont une institution internationale est chargée d'assurer le respect. [...]

L'étendue du pouvoir de sanction des organisations internationales

' Lorsqu'il y a eu violation d'une norme du droit international dont le contrôle appartient A  une institution internationale, deux cas généraux peuvent se présenter en raison de la nature de [...]

L'- intériorisation - de la procédure de règlement des différends

' Les organisations internationales techniques, notamment celles qui ont une vocation économique, possèdent, par des mécanismes divers, le pouvoir de régler les différends qui opposent deux ou [...]

Le pouvoir d'auto-interprétation de leur charte constitutive

' Un tel pouvoir est, A  vrai dire, assez rarement reconnu aux Organisations internationales. Toutefois, lorsqu'il leur est accordé, il l'est exclusivement A  leur profit. Dans ces conditions, le [...]

Les moyens de pression de nature économique

' Ces moyens de pression de nature économique sont très nombreux et modulés. Ils s'analysent soit dans la suppression ou la suspension d'avantages accordés antérieurement, soit dans l'imposi [...]

Les moyens de pression de nature - politique -

' Ceux-ci se trouvent pour l'essentiel A  la disposition des seuls Etats, bien qu'Organisations internationales et personnes privées puissent aussi y recourir, quoique dans une moindre mesure, d [...]

Les recours contestés a  l'usage de la force armée

' Dans la pratique internationale, les Etats recourent souvent ou au moins prétendent recourir A  deux exceptions A  l'illicéité du recours A  la force, qui, pour eux, sont légales, car coutumi [...]

La licéité du recours a  la force armée

' En vertu des dispositions de la Charte de l'O.N.U., l'usage de la force armée est autorisée dans deux cas seulement : d'une part, s'il y a - légitime défense - et, d'autre part, lorsque [...]

Le controle de l'application des normes du droit international

' A titre liminaire, il convient de présenter un certain nombre de remarques générales aux fins de préciser le- sens de cette notion de contrôle ainsi que les divers moyens offerts par le droi [...]

Le conseil d'etat et l'interprétation des traités

' Plus encore que les tribunaux de l'ordre judiciaire ' et pour les mASmes raisons ' le Conseil d'Etat fait ici preuve d'une grande prudence, voire de timidité. En effet, le Conseil d'Etat [...]

Le conseil d'etat et l'application des traités

' Ici encore, il convient de suivre la mASme démarche que pour les tribunaux de l'ordre judiciaire. En effet. Conseil d'Etat et tribunaux administratifs appliquent les traités internationaux car [...]

Les tribunaux judiciaires et l'interprétation des traités

' MASme si le traité est, A  tort, assimilé A  la loi quant A  sa force exécutoire, son interprétation par le juge national pose des problèmes autrement plus difficiles. En effet, la loi nation [...]

Les tribunaux de l'ordre judiciaire et l'application des traités

' Un principe fondamental est clair. Les tribunaux judiciaires appliquent les traités internationaux avec toutes les conséquences que cela implique. En revanche, un point l'est moins, en ce sens [...]

Le conseil constitutionnel face au droit international

' On se limitera ici A  présenter les remarques les plus essentielles sur le rôle du Conseil Constitutionnel en matière d'applicabilité du droit international et sur la manière dont il a exerc [...]

Les conséquences de ces carences de l'ordre interne

' Toutes ces insuffisances et lacunes de l'ordre interne qui ne permettent pas une bonne application du droit international entrainent des conséquences pour le moins facheuses. A titre liminair [...]

L'ordre interne, frein a  l'application du droit international

' L'ordre interne joue fréquemment ce rôle d'écran, pour des raisons très diverses qui, souvent d'ailleurs, mASme si on doit le regretter, imposent le respect. Parfois il s'agit d'obstacles [...]

La relative rareté des normes du droit international directement applicables dans l'ordre interne

' A dire vrai, si l'on fait exception du droit communautaire, il existe assez peu de normes du droit international qui possèdent en elles-mASmes cette qualité d'applicabilité directe, sans parl [...]

L'applicabilité directe du droit international au sens matériel du terme : le contenu du droit international directement applicable

' En règle générale, ne sont ici concernées que les normes écrites du droit international, de type conventionnel ou non : seules, en effet, elles semblent susceptibles de pouvoir revAStir cette [...]

L'applicabilité directe du droit international au sens formel du ternie : les modalités de l'application du droit international dans l'ordre interne

' En général, le droit international est muet quant A  la manière dont ses règles s'incorporent au droit interne de l'Etat. En général également, les modalités d'application du droit inte [...]

La réparation - la sanction de la violation de la règle de droit

' Lorsqu'une violation d'une obligation internationale a été commise, elle donne naissance A  une obligation correspondante de réparer. Cette réparation peut prendre des formes extrASmement di [...]

La victime lésée - la sanction de la violation de la règle de droit

' C'est sans doute A  ce titre que l'originalité du droit international de la responsabilité apparait le mieux. Mais c'est aussi lA  où ce droit est historiquement le plus marqué : en effet, [...]

Le préjudice - la sanction de la violation de la règle de droit

' Pour qu'il y ait mise en jeu de la responsabilité internationale, il faut, comme en droit interne, qu'un préjudice ait été subi par la victime. Or il convient dès maintenant d'introduire u [...]

L'imputabilité a  un sujet du droit international (l'auteur de l'acte)

' Initialement, l'Etat étant l'acteur unique et donc le sujet unique de l'ordre international, c'était lui, et lui seul, qui pouvait voir sa responsabilité internationale mise en jeu. Autreme [...]

La violation du droit international : le fait générateur

' Le principe est clair : la mise en jeu de la responsabilité internationale n'est possible que si une règle du droit international a été au préalable violée. Il doit donc y avoir un - fait [...]

Les exceptions propres a  l'ordre international

' Deux exceptions sont ici A  envisager ; l'une d'ailleurs qui n'est qu'une - pseudo-exception - et qui repose sur une mauvaise conception de la souveraineté de l'Etat ; l'autre, plus séri [...]

Les exceptions communes a  l'ordre interne et a  l'ordre international

I ' La force majeure. ' La force majeure est un principe de droit interne qui est également reconnu en droit international. a) Un principe de droit interne. La survenance d'un cas de [...]

Les associations dans l'ordre international : les organisations non gouvernementales (o.n.g.)

' Ce phénomène associatif privé est très ancien puisqu'il remonte au XVIIIe siècle, c'est-A -dire qu'il a précédé les Organisations internationales de type intergouvernemental. Il s'agit [...]

Les sociétés dans l'ordre international

' Par lA  il faut entendre les personnes morales qui poursuivent un but lucratif et cela, quel que soit leur statut juridique dans l'ordre interne. Autrement dit, ces sociétés peuvent relever du [...]

L'individu dans l'ordre international

' L'évolution du droit international dans ce domaine a été dans deux directions. D'abord, historiquement, le droit international a entendu réprimer certains individus aux activités particuliA [...]

Les sujets a  compétences limitées : les personnes privées (individus, sociétés et organisations non gouvernementales)

' Avant d'examiner la personnalité, sans doute bien limitée, subsidiaire, de ces nouveaux sujets de l'ordre international que sont les personnes physiques et morales ou les associations de l'or [...]

La protection des compétences des institutions internationales

' Cette protection des compétences des organisations internationales s'effectue d'une manière relativement classique. En effet, pour se protéger, elles peuvent, tout d'abord, mettre en cause l [...]

La capacité dans l'ordre international : la personnalité internationale des institutions internationales

' Il s'agit lA  d'une question fondamentale aussi bien du point de vue théorique que pratique. Sur le plan théorique, c'est admettre que les Etats ne possèdent plus le monopole de la personna [...]

la capacité dans l'ordre interne : la personnalité interne des institutions internationales

' Les Chartes constitutives des institutions internationales prévoient toutes que les organisations auxquelles elles donnent naissance doivent AStre considérées comme des personnes morales dans l [...]

L'effet ratione temporis des compétences de l'etat (le principe de ia continuité de l'etat)

' Lorsqu'un Etat s'engage A  l'égard d'un autre Etat, d'une organisation internationale ou d'une personne privée étrangère, cet engagement continuera A  le lier quelles qu'aient pu AStre [...]

Les aliénations de compétence

' L'Etat peut décider d'aliéner certaines de ses compétences. Ces aliénations sont susceptibles de revAStir des formes diverses, mais elles présentent toujours un point commun : elles suppos [...]

La protection des compétences de l'etat

' Le droit international protège les compétences de l'Etat A  un double titre, quant au fond et quant A  leurs modalités d'exercice. D'une part, le droit international ' mais il est ici en c [...]

Les conflits de compétence

' Il s'agit ici d'examiner des situations complexes où intervient une opposition entre deux Etats qui prétendent régir la mASme personne ou la mASme situation. Le plus souvent, on est en prése [...]

La compétence de l'etat pour la protection de certains intérêts de la communauté internationale

— On est ici en présence d'un autre titre à agir de la part de l'Etat, d'un nouveau chef de compétence : il a le droit — et parfois l'obligation — de protéger certains intérêts particulièrement fo [...]

La compétence de l'etat pour protéger les intérasts d'etats tiers ainsi que les siens propres (le principe de protection)

' L'Etat dispose ici d'un autre titre A  agir : il est en effet, prima facie, compétent pour protéger certains intérASts d'Etats tiers en mASme temps que les siens propres. ' i) Un Etat a [...]

La compétence personnelle

' Il s'agit ici encore d'un titre A  agir de l'Etat et qui, notons-le, est propre A  l'Etat puisque lui seul a des - sujets directs -, une population qui lui est rattachée. Par conséquent, l [...]

La compétence territoriale

' Le territoire ' chacun le sait ' est l'un des éléments constitutifs essentiels de l'Etat. Seul l'Etat possède un territoire dans l'ordre international, ce qui assure déjA  sa spécific [...]

La notion de - compétence - de l'etat

' L'Etat ' tout Etat ' dispose de compétences, de pouvoirs dans l'ordre international et ce en vertu du droit international lui-mASme. Autrement dit, c'est le droit international qui fonde l [...]

L'equite - les normes subsidiaires

— Ce concept d'équité peut recevoir deux acceptions différentes. Dans un premier sens, on peut entendre par là 1' « equitas » romain et 1' « equity » anglaise. Il s'agit alors, avec cette notion [...]

La jurisprudence - les normes subsidiaires

' Il convient tout d'abord de faire une distinction liminaire entre les décisions judiciaires internes et celles qui sont rendues par les tribunaux internationaux ' C.IJ. ou tribunaux arbitraux [...]

La doctrine - les normes subsidiaires

' A propos de la doctrine, l'article 38 du Statut de la C.I.J. emploie une expression A  la fois - pompeuse - et prudente. L'article 38 parle, en effet, de la - doctrine des publicistes les plu [...]

Les principes généraux du droit, élément subsidiaire du droit de la société interétatique

' La raison est assez simple A  comprendre. En effet il existe une méfiance certaine A  l'égard de ces principes généraux de droit dans la mesure où ils sont imprécis et où leur - découver [...]

Les principes généraux du droit, élément central du droit de la société transnationale

' Ici, cette source traditionnelle s'il en est du droit international que sont les traités apparait très souvent comme mal adaptée aux besoins des nouveaux acteurs de la société international [...]

Les domaines classiques d'application des principes généraux du droit

' Quelles que soient les controverses, souvent bien théoriques, sur les classifications de ces principes généraux de droit, on peut retenir qu'il existe trois secteurs particuliers où ceux-ci s [...]

Des principes transposables dans l'ordre international comme règles juridiques obligatoires

' La démarche qu'il convient de suivre ici a été fort bien illustrée par une remarque du juge japonais Tanaka dans l'affaire du Sud-Ouest africain devant la Cour internationale de justice en 1 [...]

des principes de droit positif interne

' Les principes généraux de droit se rapprochent bien évidemment de la coutume dans leurs éléments constitutifs. Ils possèdent, comme elle, un élément matériel, A  savoir leur présence gé [...]

Les principes generaux du droit

1 ' Une expression historiquement située. ' L'article 38 du Statut de la Cour internationale de justice mentionne - les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées - [...]

La coutume, élément central du droit et des rapports - transnationaux -

' La coutume remplit ici une mission essentielle et nouvelle qui est de combler les lacunes du droit conventionnel inter-étatique. Nous avons vu précédemment que les personnes privées et ici sur [...]

La coutume, facteur de modification de la règle de droit

' Selon la conception traditionnelle, la coutume agit praeter et non contra legem. Autrement dit, la coutume comble les lacunes du droit écrit mais elle ne saurait le modifier. C'est une vision qu [...]

La coutume, facteur de stabilisation de la règle de droit

' On est ici en présence de la conception traditionnelle de la coutume, ce qu'un auteur (R.J. Dupuy) a appelé la - coutume sage -. Dans cette optique, la coutume est tournée vers le passé et [...]

La portée géographique de la coutume.

' L'article 38, souvent cité, du Statut de la Cour internationale de justice ne parle que - des coutumes générales -, c'est-A -dire de celles qui ont une portée universelle. Mais rien n'emp [...]

Les éléments constitutifs de la coutume - l'élément psychologique : l'opinio juris sive necessitatfs ou - la reconnaissance du caractère obligatoire de la règle non écrite en cause -

' On est ici en présence de l'aspect le plus délicat de la coutume pour en prouver l'existence. C'est d'ailleurs surtout sur ce terrain que la Cour internationale de justice ou la C.P.J.I. se [...]

Les éléments constitutifs de la coutume - l'élément matériel : des précédents répétés (la consuetudo)

' Cet élément matériel de la coutume est le plus facile A  prouver. Il convient tout d'abord d'identifier la pratique suivie par les acteurs de la société internationale ; autrement dit, il c [...]

La conception objective : la coutume en tant que produit des nécessités de la vie internationale

1 ' Une conception très ancienne de la coutume. ' Il faut noter que prouver le fondement de la coutume dans les nécessités de la vie collective est une démarche très ancienne. Telle a ét [...]

La conception subjective : la coutume en tant que - traité implicite entre les etats -

1 ' Une conception ancienne et contemporaine. ' Voir dans la coutume un traité implicite entre les Etats, c'est, d'une manière générale, supposer ou affirmer qu'il ne saurait y avoir de [...]

Les résolutions des organisations internationales comme droit - programmatoire -

' On est ici en présence ' et c'est le cas le plus fréquent ' de résolutions qui tendent A  préparer la légalité de demain suivant des idées et principes qui pourront ou non AStre repris [...]

Les résolutions des organisations internationales, éléments constitutifs de la formation accélérée de la coutume

1 ' L'accélération du processus coutumier en raison de la présence des organisations Internationales. ' On se bornera ici A  des remarques générales dans la mesure où ce problème sera a [...]

Le pouvoir normatif externe : ou le pouvoir - quasi législatif - des organisations internationales

' On est ici en présence de tous les cas où les organisations internationales créent directement du droit international, droit international qui va s'imposer A  leurs membres et parfois mASme a€ [...]

Le pouvoir normatif interne ou le droit interne des organisations internationales

1 ' Domaine d'action. ' Le droit interne des organisations internationales ressemble beaucoup, toutes proportions gardées, au droit interne des assemblées parlementaires. Celles-ci possèdent [...]

Les actes unilatéraux, source possible d'obligations internationales

' Les actes unilatéraux sont susceptibles de produire de tels effets, c'est-A -dire d'AStre source d'obligations internationales pour les Etats qui les émettent. Ce phénomène juridique peut s [...]

Des actes manifestant la pratique des etats

' Il s'agit lA  évidemment d'un principe général selon lequel des actes unilatéraux constituent la manifestation la plus claire de la pratique des Etats dont l'importance est considérable da [...]

Des actes-conditions

' La survenance d'un acte unilatéral déterminé va entrainer la mise en œuvre d'une relation nouvelle de droit international, relation qui va AStre gouvernée par un régime juridique particul [...]

Les actes unilatéraux trouvant leur fondement dans le droit international

Dans un premier cas, les Etats ont l'obligation d'agir d'une certaine manière. L'acte unilatéral qu'ils adopteront sera en quelque sorte - obligatoire - parce que la compétence des Etats ser [...]

Les actes unilatéraux discrétionnaires fondés sur la souveraineté des etats

Ce sont, et de loin, les actes unilatéraux les plus nombreux. On peut en distinguer quatre catégories principales : 1 ' Les déclarations. ' Il s'agit, si l'on prend le Dictionnaire de [...]

Les principales caractéristiques juridiques des accords non-contraignants entre etats

' Ces accords informels se caractérisent par cinq aspects essentiels : ils constituent bien une manifestation de la volonté des Etats de s'engager ; ils possèdent un contenu très variable ; ils [...]

Typologie et fonctions des accords non contraignants entre etats

I ' Typologie. ' Il est loisible d'en identifier deux grandes catégories : les accords informels (ou - gentlemen's agreements -) et les actes juridiques concertés. Cependant, il convient [...]

Les personnes privées, auteurs directs des normes du droit international

' On est ici en présence de situations ' sans doute exceptionnelles ' où des personnes privées vont directement émettre des normes du droit international qui vont s'appliquer A  tous les au [...]

Le contrôle par le droit international de certains actes des - puissances économiques privées - : les pratiques commerciales restrictives

' Le contrôle des - pratiques commerciales restrictives - est un phénomène bien connu de l'ordre interne et constitue l'une de ses préoccupations relativement anciennes. Les premières lois [...]

Un exemple spécifique : les contrats de prast de la b.i.r.d. avec des entités non étatiques

' Lorsque la Banque Mondiale a accepté d'accorder un prASt A  l'un de ses pays membres pour le financement d'un investissement déterminé, cette opération se traduit par un ensemble d'accords [...]

Le droit applicable

' En principe, il dépend de la volonté clairement exprimée par les parties contractantes. Or cette autonomie de la volonté est loin de se manifester d'une manière claire et systématique dans [...]

Typologie des contrats passés par les organisations internationales avec des personnes privées

' S'il est difficile d'établir des catégories précises aux arAStes bien tranchées, il est cependant possible de distinguer trois types de relations contractuelles : ' les contrats d'emp [...]

La naissance d'un - droit international des contrats internationaux -

' Avant d'étudier les sources et les grandes lignes du contenu de ce - troisième ordre juridique - situé entre l'ordre interne et l'ordre inter-étatique, il convient de présenter trois rem [...]

La problématique juridique : le droit applicable a  ces contrats - transnationaux -

' Il y a eu ici une évolution marquée du droit. Si, initialement, de tels contrats relevaient nécessairement d'une loi nationale quelconque, en revanche, il est maintenant admis qu'ils peuvent [...]

Typologie des accords entre etats et personnes privées étrangères

Ils présentent une grande diversité aussi bien dans leur objet et leur nature que leur portée. 1 — Diversité d'objet. — Ces accords sont susceptibles de porter sur la fourniture de biens (à us [...]

La terminaison des traités

' Ces questions sont abordées par la Convention de Vienne dans les sections 3, 4 et 5 ' art. 54-72 ' de la partie V, la seule, on le rappelle, qui possède une valeur impérative. Quatre séri [...]

La modification des traités (art. 39-4i de la convention de vienne)

' Sur le plan de la terminologie, on notera que les expressions - révisions -, - modifications - ou - amendements - recouvrent la mASme réalité et peuvent AStre employées l'une pour l'au [...]

Les effets des traités à l'égard des etats tiers

— En vertu d'un principe général commun au droit des contrats et au droit des traités, les uns et les autres ne sauraient produire des effets en dehors du cercle des parties contractantes : pacta ter [...]

Les effets des traités a  l'égard des parties contractantes

' Le principe fondamental du droit des traités ' comme du droit des obligations contractuelles dans l'ordre interne ' réside dans leur caractère obligatoire : ce qui a été définitivement [...]

Les conditions de validité des traités

' Ces conditions de validité des traités ont beaucoup de points communs avec celles qui existent en droit interne en matière d'obligations contractuelles. Ces causes de nullité des traités ont [...]

La participation partielle : les réserves

' La Convention de Vienne définit une - réserve - de la faA§on suivante : - déclaration unilatérale, quel que soit son libellé ou sa désignation, < faite par un Etat quand il signe, ratifi [...]

La procédure internationale

' La plus grande souplesse règne ici. Le droit international est beaucoup moins formaliste que le droit interne. Il laisse le plus grand choix aux Etats pour exprimer leur consentement A  AStre liA [...]

Les procédures constitutionnelles internes

' On se bornera ici A  examiner les solutions franA§aises et américaines qui constituent de bons exemples des systèmes retenus dans des Etats - unitaires - et - fédéraux -. 1 ' Le systA [...]

Les traites entre etats

I. ' Terminologie. ' Dans son article 2, al. I a, la Convention de Vienne de 1969 définit ainsi le traité interétatique : - l'expression traité s'entend d'un accord international concl [...]

Le principe de légalité appliqué aux organisations internationales : la hiérarchie des normes au sein des organisations internationales

— Il faut tout d'abord noter qu'il n'est pas étonnant de trouver un phénomène plus marqué de « hiérarchisation » des normes juridiques au sein des institutions internationales car elles constituent [...]

La supériorité du droit international régional sur le droit d'origine bilatérale

— Ce type de supériorité s'explique là encore pour des raisons de logique juridique : le général doit pouvoir l'emporter sur le particulier. En outre, un tel principe renforce les ensembles régionau [...]

La supériorité du droit universel sur le droit régional

' En principe, ordre international universel et ordre régional sont indépendants car ils reposent sur le mASme fondement : la volonté des Etats créateurs exprimée formellement dans un traité. [...]

le respect des normes impératives du droit international : le - jus cogens -

' La reconnaissance de l'existence de règles constitutives d'un - jus cogens - constitue un retour marqué et notable A  l'idée de - droit naturel -. Jus cogens et droit naturel reposent su [...]

Le maintien de la paix : la primauté de la charte de l'o.n.u.

' Le maintien de la paix constitue, A  l'évidence, la préoccupation majeure de l'ordre international depuis la fin de la première guerre mondiale. C'est ce qui explique la primauté qui a étA [...]

Une confirmation apparente : l'article 38 du statut de la c.i.j.

' Cet article, célèbre s'il en est, et que nous aurons longuement A  examiner par la suite, dispose : - 1. La Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les diffA [...]

Le refus de la doctrine

La doctrine dominante affirme l'égalité des diverses sources du droit international, cette position de principe se trouvant confortée sur une convention internationale ancienne ' jamais entrée [...]

Des conséquences - modulées - au niveau de l'ordre juridique interne des etats

' La situation est lA  encore paradoxale. En effet, puisque tous les Etats reconnaissent formellement la supériorité du droit international et son caractère obligatoire, ils auraient dû en tirer [...]

La reconnaissance du principe de la supériorité du droit international par les sujets du droit international

' En règle générale, il est loisible d'affirmer que cette reconnaissance n'a jamais fait problème pour les sujets dérivés, seconds, du droit international. D'autre part, en théorie au moin [...]

Supériorité du droit international sur les décisions judiciaires internes

Ce type de conflit s'est très rarement présenté devant les juges ou arbitres internationaux. Ici encore, le principe de supériorité du droit international s'applique également et on peut citer [...]

La supériorité du droit international sur les actes administratifs

' Ce type de conflit s'est trouvé assez rarement invoqué devant des arbitres et juges internationaux. En règle générale, il est loisible de citer A  l'appui de la supériorité du droit int [...]

La supériorité du droit international sur les lois internes

Cette priorité a été reconnue aussi bien dans la pratique arbitrale que judiciaire. A ce titre, les précédents arbitraux examinés précédemment ainsi que les arrASts de la CJ.C.E. mentionnés, [...]

La supériorité du droit international sur les lois constitutionnelles

1 ' La pratique arbitrale. ' Trois affaires célèbres méritent ici d'AStre citées. L'affaire de V - Alabama - (1872). L' - Alabama - était un cuirassé armé par les forces sudistes [...]

Ordre interne et ordre international : la spécificité du droit international

1 ' L'ordre interne : un système juridique parfait et complet. ' La plénitude de l'ordre juridique interne est apparente aussi bien au niveau de l'édiction, de l'exécution, que du contr [...]

Structure et portée du droit international contemporain

' La structure et la portée du droit international contemporain ont été profondément modifiées par les bouleversements qui sont affecté la société internationale depuis 1945 et que nous veno [...]

La société transnationale : la diversification des acteurs de la société internationale

1 ' Les Etats. ' Il est désormais impossible d'employer le mot Etat au singulier A  l'échelon international. L'Etat contemporain n'a que peu de ressemblance avec son ancAStre du xvie siè [...]

Le développement du droit international durant l'entre-deux-guerres

Ici encore, il ne s'agira de présenter que les caractéristiques les plus marquantes du droit international de l'époque et d'en montrer la contribution. 1 ' Le développement des organisatio [...]

le droit international classique : le droit de la société interétatique

' Le droit international moderne s'est formé, pour l'essentiel, durant le xix' siècle. Beaucoup de ses règles, principes et institutions sont encore présents de nos jours. Produit de la sociA [...]

La constitution progressive de l'etat moderne et le développement du droit international

1 ' Le fondement théorique : la souveraineté de l'Etat. ' La première formulation théorique explicite de la souveraineté comme critère essentiel de l'Etat est due A  Jean Bodin et A  se [...]

Le droit international au moyen age

' Le Moyen Age, période complexe et difficile A  apprécier s'il en est, exerA§a des influences contradictoires sur l'histoire du droit international. Sans doute, en règle générale, est-il exa [...]

Le legs de l'empire romain

' Rome ' le peuple du droit par excellence ' se devait d'exercer une influence profonde sur l'histoire du droit international et sa formation. La contribution du droit romain fut A  la fois di [...]

La pratique des cités grecques

' La contribution des - Grecs - A  la formation du droit international est tout autre, mais néanmoins riche d'enseignements. Les Grecs faisaient tout d'abord une distinction essentielle entre l [...]

L'apport de la bible

— Il serait à l'évidence exagéré de prétendre que la Bible constitue le premier « manuel » de droit international, même rudimen-taire. Toutefois, on trouve dans la Bible un certain nombre de « vision [...]






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