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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Le développement du droit international durant l'entre-deux-guerres

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Le développement du droit international durant l'entre-deux-guerres
Ici encore, il ne s'agira de présenter que les caractéristiques les plus marquantes du droit international de l'époque et d'en montrer la contribution.

1 ' Le développement des organisations internationales : l'institutionnalisation de la paix et des relations internationales.

' Le phénomène de l'institutionnalisation des relations internationales, marginal jusqu'A  la fin de la première guerre mondiale, devait connaitre un grand essor avec le triomphe des idées du président américain Wilson et la création de la Société des Nations (par le Traité de Versailles). La S.D.N., quel que soit son échec final, constitua la première réalisation institutionnelle de l'idée ancienne de la - paix par le droit -. A ce seul titre, elle mérite d'AStre saluée comme une entreprise - révolutionnaire -.
Dans le mASme sens, il conent aussi de noter qu'un secteur fort important des relations internationales était aussi A  l'époque institutionnalisé sur le mondial avec la création de l'Organisation Internationale du Travail (O.I.T.), chargée, entre autres, d'élir des conventions protégeant les travailleurs et posant des normes minimales communes A  toutes les nations. La charte constitutive de 1'O.I.T. devait également se trouver incorporée dans le traité de Versailles du 28 juin 1919 dont elle forme la Partie XIII.

' Ce mouvement d'institutionnalisation est aussi présent dans un cadre régional. C'est ainsi qu'une certaine organisation des relations entre les Etats d'Amérique Latine t le jour A  cette époque. Le Commonwealth britannique peut également AStre mentionné au titre de ces relations internationales régionales organisées bien que le formalisme soit ici grandement réduit.

' Notons enfin la naissance d'une nouvelle catégorie de sujets du droit international qui relève de l'idée régionaliste entendue au sens fonctionnel du terme : les élissements publics internationaux (voir les diverses études de H.T. Adam publiées A  partir de 1957 A  la L.G.D.J.). La première institution de ce type ' A  dire vrai très hybride ' fut la Banque des Règlements Internationaux (B.R.I.) créée en 1930 pour assurer, entre autres, le paiement des dettes de guerre de l'Allemagne au titre du Young.

2 ' La limitation, puis l'interdiction, du recours A  la force dans
les relations internationales.

' Pour la première fois dans l'histoire, le Pacte de la S.D.N. s'attacha A  réduire le droit des Etats ' jusque-lA  entièrement discrétionnaire ' de recourir A  la guerre pour régler leurs différends. Le jeu combiné des articles 12, 13 et 15 du Pacte mettait sur pied un système compliqué dit de - moratoire de guerre - qui, en cas de olations, pouvait AStre assorti de sanctions économiques ou militaires (article 16). Pour l'essentiel, ce système consistait A  rendre illicite le recours A  la guerre en cas de différend ne portant pas sur le - domaine réservé des Etats - et pendant la durée de son examen soit par la C.P.J.I., soit par des arbitres, soit encore par le Conseil de la S.D.N. le recours préalable A  l'une de ces trois procédures étant obligatoire.

' Le célèbre pacte Briand-Kellogg du 26 août 1928 allait beaucoup plus loin dans la mesure où il mit la guerre - hors la loi - internationale. Son article I disposait en effet que les - Hautes Parties Contractantes (condamnaient) le recours A  la guerre pour le règlement des différends internationaux, et y (renonA§aient) en tant qu'instrument de politique nationale dans leurs relations mutuelles -. Ce pacte, mASme s'il devait connaitre les olations flagrantes et nombreuses que l'on sait, allait AStre accepté par tous les Etats et serr de base aux dispositions de la Charte de l'O.N.U. en la matière. Un demi-siècle après, le droit international allait, A  cet égard, toujours demeurer en avance sur les faits et la réalité de la pratique internationale.

3 ' L'institutionnalisation d'une juridiction internationale.

' Jusqu'alors ' si l'on excepte la création de la très particulière Cour Permanente d'Arbitrage ainsi que l'éphémère cour de Justice centre-américaine qui fonctionna de 1907 A  1917 ' tous les efforts sant A  la création d'un tribunal international permanent chargé de résoudre les différends entre Etats sur la base du droit international avaient échoué.
Cette œuvre fut reprise après la première guerre mondiale et rapidement menée A  bien par un accord spécial de 1920 portant statut d'une Cour Permanente de Justice Internationale (C.P.J.I.). Ce texte, sans changement aucun, porte encore statut de la Cour Internationale de Justice (C.I.J.) actuelle. Il a été annexé A  la Charte de l'O.N.U. et accède ainsi A  la mASme dignité tandis que la nouvelle Cour se voyait incluse dans les mécanismes de l'O.N.U. et qualifiée - d'organe principal - de cette institution.


4 ' L'extension matérielle du droit international.


Deux secteurs particuliers méritent d'AStre cités ici A  ce titre.

' Tout un droit très élaboré et audacieux de - protection des minorités - fit son apparition dans les traités mettant fin A  la première guerre mondiale. L'indidu commence A  faire une apparition, sans doute timide, sur la scène internationale. Certaines catégories d'indidus vont ainsi AStre l'objet d'une protection internationale conventionnelle : tel sera par exemple le cas des - travailleurs - par l'Organisation Internationale du Travail ou des - minorités - par les traités mettant fin A  la première guerre mondiale.

' En outre, le droit international s'étendit de plus en plus A  la sphère des relations économiques internationales, commerciales et monétaires. On notera en particulier les premiers accords dit de - contrôle - sant A  réglementer le commerce de certaines matières premières (caoutchouc en 1934, étain et sucre en 1937).



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