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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Le droit international au moyen age

Le droit international au moyen age
' Le Moyen Age, période complexe et difficile A  apprécier s'il en est, exerA§a des influences contradictoires sur l'histoire du droit international. Sans doute, en règle générale, est-il exact de dire que les institutions et les faits de l'époque constituèrent des obstacles au développement du droit international (voir Brierly, The law of nations, pp. 2-5). Plus précisément, cette période qui retarda la naissance de gouvernements forts et centralisés, ne fut pas, par voie de conséquence, favorable A  l'éclosion du droit international, ou du moins d'un certain droit international, celui qui est associé A  la naissance de l'Etat moderne et qui devait apparaitre A  compter du XVIe siècle. Il est clair, par exemple, que le système féodal constitue la négation, l'antithèse mASme, de l'Etat et de tout gouvernement centralisé. Il est clair également que la domination omniprésente de l'Eglise catholique et du Droit canon s'opposaient A  l'existence de pouvoirs cils forts et de droits locaux - laïcisés -, - sécularisés -. Cependant, le système féodal, en insistant sur les rapports vassaux/ suzerains fondés sur la possession du sol et créant un réseau de loyautés personnelles, allait favoriser le pouvoir - territorial - du futur monarque centralisateur et contribuer A  asseoir l'obligation d'allégeance du citoyen au monarque au sein de l'Etat-nation.

' La prééminence de l'Eglise catholique et du Droit canon ne fut pas non plus entièrement négative sur le de l'histoire du droit international, cela s'entend. Jusqu'A  la Réforme, le pouvoir cil ne fut jamais reconnu comme suprASme : non seulement le pape affirmait sa supériorité sur les monarques et prétendait exercer sa juridiction sur les princes (ainsi le Pape Hadrien IV en 1155 - autorisa - Henri II d'Angleterre A  conquérir l'Irlande, ainsi encore le Pape Alexandre VI entreprit de - partager - le Nouveau Monde récemment découvert en Amérique du Sud entre l'Esne et le Portugal), mais encore l'enseignement traditionnel de l'Eglise et des théologiens a toujours été que le monde était - un - et que le genre humain était soumis A  des lois dines, supérieures, auxquelles il était impossible de déroger. Sans doute ce droit naturel était-il exclusivement d'origine et de nature dine, mais l'Eglise catholique et ses théologiens entretenaient lA  cette idée d'un droit supérieur que l'on trouvait déjA  dans la Bible et qui est sans doute aussi eille que l'humanité elle-mASme.

' En bref, le Moyen Age fut loin d'AStre entièrement négatif pour le développement du droit international. Il confirma l'existence d'institutions déjA  bien assises : l'existence de traités internationaux, leur respect obligatoire, le recours A  l'arbitrage pour régler les différends entre princes et nations, ainsi que l'humanisation de la guerre - juste - (trASves et paix de Dieu, inolabilité des édifices du culte et des pèlerins). Via l'Eglise catholique et les - canonistes -, le Moyen Age rappela les fins humaines du pouvoir cil et sa soumission A  un droit supérieur commun s'imposant A  tous.



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