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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Le prÉsident de la rÉpublique

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Article i9

Les actes du Président de la République, autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier Ministre et, le cas échéant, par les m [...]

Article i8

Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu A  aucun débat. Hors session, le Parlement est réuni spéc [...]

Article i7

Le Président de la République a le droit de faire grace. Héritage de la monarchie dans son principe, le droit de faire grace n'aurait eu nulle raison de survivre s'il n'était devenu une sort [...]

Article i6

Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et i [...]

Article i5

Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense Nationale. 112. Le titre de chef des armées, en France, va traditionnellement [...]

Article i4

Le Président de la République accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accré [...]

Article i3

Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des Ministres. Il nomme aux emplois civils et militaires de l'état. Les conseillers d'état, le grand [...]

Article i2

Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. Les élections générales ont l [...]

Article ii

Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au réf [...]

Article i0

Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il peut, avant l'expiration de ce délai, dem [...]

Article 9

Le Président de la République préside le Conseil des Ministres. 76. Pour AStre laconique, cet article n'en est pas moins essentiel. S'il est vrai que le gouvernement peut se réunir sous la prA [...]

Article 8

Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin A  ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier Ministre, il nomm [...]

Article 7

Le Président de la République est élu A  la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le deuxième dimanche suivant, A  [...]

Article 6

Le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. 27. Comme Léon Blum l'a [...]

Article 5

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant [...]





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