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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Lois et nature des choses

Avec Rousseau et Hobbes, l'obligation proent du statut du législateur, de la volonté qui fait la loi, de la raison et de l'intérASt commun défendu dans la loi. Mais on peut concevoir que l'obligation A  la loi réside dans sa finalité. Il ne s'agirait pas alors seulement de rendre les conduites compatibles par la loi, mais de les améliorer, et de les diriger.
La raison A  l'œuvre dans la loi ne peut fonctionner A  de, en circuit fermé. Le législateur doit avoir une intelligence du réel, car les lois se rapportent aux choses. - Les lois, dans leur signification la plus étendue, sont les rapports réels qui dérivent de la nature des choses - (Montesquieu, De l'esprit des lois, I, chap. i). Selon Montesquieu, la loi ne peut AStre un pur acte de puissance, c'est-A -dire qu'elle ne peut prescrire des actes qui contredisent la nature des choses ou la olentent. Les lois régissent les choses, mais aussi les décrivent. Les lois conennent toujours A  des mœurs et A  une géographie particulières. Le législateur doit donc connaitre ces facteurs et composer avec la réalité. Il ne s'agit pas de donner la loi la plus juste absolument, mais celle qui s'adapte le mieux A  la nature d'un peuple et A  son milieu. Il y a un esprit propre A  chaque nation. La législation doit respecter cette réalité et ne pas se contenter d'une définition abstraite de la nature humaine. Le législateur ne peut réformer brutalement les mœurs d'un pays. Rousseau rejetait l'autoritarisme en amont, en purifiant la volonté générale de tout intérASt particulier. Montesquieu (cf. texte nA° 20) le rejette en aval, en refusant qu'une loi s'impose olemment contre la nature des choses. S'ouvre le champ d'une réflexion concrète et nécessairement différentielle sur les plus ou moins bonnes législations. Les lois sont A  considérer dans leur ensemble, pays par pays. Elles doivent respecter les rapports existants ou les corriger sans olence. On ne peut imposer A  n'importe quel peuple la laïcité ou bien une religion qu'il n'est pas prASt A  accueillir, sous prétexte que ces valeurs sont justes.
On peut en outre se demander si la loi sert seulement A  maintenir une cité dans l'état adapté A  sa nature, ou s'il n'y a pas de plus un dynamisme A  l'œuvre dans la législation, destiné A  faire évoluer les choses dans une direction meilleure. Les lois commandent et corrigent, elles supposent toujours une différence entre les faits et la faA§on dont les faits pourraient évoluer. Les lois ne peuvent régler la réalité sociale sans finalité. Elles corrigent et réforment les actions.
Saint Thomas souligne le lien de la loi A  la réalité politique. La loi n'est qu'un instrument d'action sur les choses, une règle des actes. Les choses, et non la loi, doivent AStre prises pour fin. Chez saint Thomas (cf. texte nA° 14), la loi fait plus que respecter la nature des choses, elle les guide vers leur fin. La loi est une médiation vers des valeurs A  réaliser dans la société : justice, amitié, mais elle ne se confond pas avec ces valeurs. Les choses auraient une finalité objective qui dicte certains comportements A  respecter ou A  promouvoir. Les lois ne sont donc qu'un moyen et tiennent leur légitimité de cette fonction. Les lois n'inventent pas des valeurs artificielles, mais elles favorisent des valeurs préexistantes, suggérées dans les choses et dans les AStres. La raison abstraite ne suffit pas, il faut aussi solliciter une intelligence pratique, soucieuse de connaitre les AStres singuliers et leurs fins. Saint Thomas retrouve la définition aristotélicienne de la cité comme AStre naturel, et celle de la citoyenneté unissant les fins collectives des hommes. Aux sophistes qui opposent olemment la nature A  la loi conventionnelle, perdant ainsi le lien de la loi A  la justice, Aristote répondait en réinsérant la justice naturelle dans la cité, en refusant l'alternative entre nature et société. La conventionnalité de la loi la destine précisément A  réaliser une justice naturelle. Cependant, ce troisième type d'obligation légale, qui invoque la finalité poursuie par les lois, est délicat A  défendre. Il est censé protéger de l'arbitraire du volontarisme ou de l'abstraction du rationalisme, mais il suppose comme fondement la connaissance de la finalité naturelle des hommes. Or, il est parfois nécessaire de renoncer A  cette dernière au nom de raisons plus importantes : crainte du dogmatisme, scepticisme, pluralisme irréductible. Il est risqué de se prétendre compétent sur les fins d'autrui, sur les fins objectives des autres hommes. L'invocation par Schmitt (cf. texte nA° 4) de la réalité concrète récupérée pour la cause nazie illustre la possibilité d'abuser d'un tel appel au réel en politique. En faisant passer le peuple et ses institutions avant les lois abstraites, Schmitt relatise les lois et fait bon marché de leur médiation protectrice. Il arroge par lA  au Fiihrer le droit de décider A  la place des indidus de ce qui leur conent. De fait, le modèle de la loi protège un indidualisme que la référence au peuple tend A  effacer. Devant ce risque dogmatique, la conception libérale de la loi, protectrice des libertés indiduelles, refusant d'imposer une définition de ce qui est bien, reprend tout son attrait. L'appel A  une finalité que réalisent les lois était censé régler d'éventuelles hésitations sur le choix des bonnes lois. Mais de nouveaux conflits sur l'interprétation du réel et de ses fins risquent de surgir. Faire appel A  la réalité que sent les lois pour sortir du formalisme de l'obligation nous conduit A  un autre danger grave, et ouvre le débat sur le statut négatif ou positif des lois. Doivent-elles mener la cité A  une amélioration positive ' éduquer, amender, rendre vertueux ', ou seulement réguler les comportements et les désirs indiduels pour les rendre le moins conflictuels qu'il est possible ? La question de la citoyenneté éclaire ce problème.



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