Le mécanisme contractuel
Le mécanisme contractuel implique un processus de formation du contrat, un contenu substantiel correspondant aux effets juridiques qu'il a pour objet d'engendrer, et des modalités d'exécution et [...]
Les fonctions du contrat
Parmi les actes juridiques, qui sont le produit de la volonté en action, le contrat a occupé, de tous temps et partout, une place particulière. L'un des - piliers du droit -, selon le doyen Carb [...]
Les mécanismes opérationnels du droit
Pour permettre la réalisation des opérations juridiques, le système juridique a recours à des mécanismes très divers. Il s'agit néanmoins toujours de combinaisons de règles, d'éléments, de moyens te [...]
