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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Concepts et catÉgories juridiques

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L'application des concepts indéterminés

Ces concepts indéterminés ne sont pas indéfinissables ; mais la définition dont ils font l'objet comporte des éléments variables, livrés A  l'appréciation du juge en fonction des faits, et d [...]

La nécessité de concepts indéterminés

Certains concepts juridiques sont intentionnellement laissés dans le vague parce que 1' - indétermination intrinsèque - de leur contenu est un - facteur d'adaptation - du droit. Ils - ont po [...]

Le processus de détermination des catégories juridiques

L'établissement des catégories juridiques doit partir des objets mASmes qu'il faut regrouper, d'après leurs caractères communs. La définition des catégories doit procéder par induction A  pa [...]

L'utilité des catégories juridiques

Qu'ils soient confrontés A  des réalités concrètes ou A  des concepts juridiques abstraits, les juristes procèdent A  des regroupements ou A  des distinctions pour appliquer un traitement sembla [...]

Les modes d'énonciation des définitions juridiques

Certaines législations, de type anglo-saxon surtout, font un usage systématique de définitions générales, en tASte de chaque loi. Les traités internationaux, le plus souvent, définissent expres [...]

La notion de concept juridique

Les concepts sont des - représentations mentales générales et abstraites des objets -2. En matière juridique, ils ne peuvent AStre déterminés qu'en fonction du droit objectif et des réalité [...]

Des concepts aux catégories

F. Gény avait dénoncé - le règne du concept, isolé des intérASts qu'il représente, s'organisant suivant sa nature propre et se combinant avec d'autres concepts de mASme sorte, pour former u [...]

La notion de qualification

- La qualification est au fond un exercice de traduction. -2 Pour passer du fait au droit, il faut d'abord exprimer les faits en langage courant pour les traduire ensuite en langage juridique. Pour [...]

La nécessité de l'opération de qualification

« Avant de commencer par dire d'un objet qu'il ne doit pas être, pour le condamner, ou au contraire dire qu'il peut ou doit être, afin de permettre son existence, la tolérer ou exiger son advenue, [...]





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