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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Catégories équivalentes et catégories hiérarchisées



Pour qualifier sous ses dirs aspects une personne, un bien, une situation, une institution, il faut en dégager les dirs traits pouvant permettre de la rattacher A  des concepts et A  des catégories juridiques connus. Cette analyse doit, pour AStre significati, en refléter tous les éléments susceptibles d'avoir une incidence sur la détermination du régime juridique devant s'y appliquer. Ce doit AStre un diagnostic complet. Si on constate qu'une situation juridique est purement volontaire et qu'elle s'est liée entre deux personnes de droit privé, de nationalités différentes et domiciliées dans des pays différents, on dira qu'il s'agit d'un acte juridique, international et de droit privé. On aboutit ainsi A  plusieurs qualifications principales dans des catégories dont le cumul exprime l'originalité de la situation considérée, mais entre lesquelles il n'existe pas de hiérarchie. Il s'agit de catégories équivalentes parce qu'aucune d'entre elles n'est habituellement une sous-catégorie de l'autre, chacune se référant A  un caractère indépendant des autres.


Les concepts et les catégories dont relènt les situations, les actes, les personnes ou les choses examinées s'intègrent aussi, généralement, dans une hiérarchie de catégories juridiques dirses qui sont respectiment des sous-catégories les unes des autres et qui se superposent, en allant du général au particulier par spécifications successis, chacune constituant une sous-catégorie de la catégorie immédiatement supérieure.
Ainsi, tel acte juridique est un contrat, autrement dit une variété d'acte juridique, et un contrat synallagmatique, sorte particulière de contrat, un contrat commutatif, une nte Une personne est une personne physique, capable ou incapable
La qualification s'opère pratiquement toujours par rapport A  une pluralité de catégories équivalentes et hiérarchisées entre elles, A  un niau ou A  un autre. Le contrat peut AStre A  la fois synallagmatique, consensuel, A  titre onéreux, c'est-A -dire se rattacher, A  la fois, A  plusieurs sous-catégories différentes de contrats, A  un mASme niau de classification et sans AStre hiérarchisées entre elles.
Ainsi, les classifications applicables A  un mASme objet s'opèrent non seulement par sédimentation, en allant du général au particulier, en en classant successiment la mASme situation, dans une catégorie puis dans ses sous-catégories, ses sous-sous-catégories et encore les sous-catégories de celles-ci, mais aussi par référence A  dirses catégories complètement étrangères et indépendantes les unes des autres. Par exemple, dans un contrat, variété d'acte juridique et contrat synallagmatique, sorte particulière de contrat, l'une des parties est une personne physique et capable, mais, parmi les personnes physiques, elle est aussi une personne mariée, et parmi les personnes mariées, elle est mariée sous un régime conntionnel et plus spécialement séparée de biens. Si l'on ajoute qu'elle est aussi commerA§ante et de nationalité franA§aise, le particularisme de la situation concernée, que l'on pourrait aussi urer par son objet, se dessine par l'accumulation de toutes ces touches de couleurs, correspondant aux dirses catégories équivalentes principales et aux dirses sous-catégories successis de chacune d'elles.





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