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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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FlexibilitÉ et correctifs des qualifications juridiques

La reconsidération des qualifications inappropriées

Le recours A  des correctifs rationnels et d'opportunité La simple déduction aveugle des conséquences de telle ou telle nature juridique peut conduire A  des résultats absurdes ou injustes. C'e [...]

La flexibilité des qualifications

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