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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Choix des prémisses et logique formelle

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On sait que, dans le syllogisme juridique, c'est l'exactitude des prémisses qui fait difficulté et non la logique du raisonnement5. L'originalité de ce syllogisme tient A  la diversité des prémisses possibles mais toutes, a priori, incertaines. Ainsi, des conclusions diverses peuvent en AStre tirées, et ceci A  chacune des étapes du raisonnement, autrement dit pour chacun des maillons de la chaine de syllogismes successifs par lesquels on progresse d'une situation de fait A  la solution juridique qu'il faut lui trouver. - Partant des faits pour découvrir la règle qui leur conent, il faut ensuite revenir aux circonstances concrAStes pour vérifier la correspondance ; cela conduit A  descendre dans une description plus détaillée et plus minutieuse des faits, A  mieux discerner les circonstances pertinentes, puis, en sens inverse, A  reprendre l'interprétation de la règle pour en mieux éclairer l'exacte portée. Dans ce mouvement de va-et-ent, l'analyse s'affine en mASme temps que la synthèse se renforce. Tous les degrés de cette démarche se soutiennent, en effet, l'un l'autre, et n'acquièrent de valeur et d'efficacité que dans un contact constant avec une vue d'ensemble. -'


Ainsi, la mineure relative aux faits suppose, dans chaque syllogisme, de prendre en considération les faits élis et d'ésectiuner ceux qui ne le sont pas, puis, d'y intégrer les diverses interprétations possibles de ces faits. La diversité des mineures des divers syllogismes concevables tient encore aux qualifications possibles de ces faits selon les circonstances qui les accomnent et les diverses règles, notions ou catégories juridiques auxquelles on peut les rattacher.
Quant A  la majeure, constituée par la règle de droit dans chacun des syllogismes ensagés, elle n'est pas, non plus, uniforme. D'une part, on peut souvent hésiter entre différentes règles de droit susceptibles de s'appliquer : il faut alors les examiner les unes et les autres et faire un choix. D'autre part, une fois déterminée, la règle de droit applicable peut AStre obscure, ambiguA« ou imprécise et nécessiter une interprétation qui implique d'en apprécier les divers sens possibles et d'en tirer toutes les conséquences respectives.
Très souvent, un mASme texte peut AStre raisonnablement invoqué A  l'appui de deux thèses contraires, soit - par analogie -, soit a contrario. Si la loi dit seulement que le vol est puni d'emprisonnement, l'argument a pari conduit A  punir aussi d'autres formes semblables de détournement, tandis que l'argument a contrario tend A  exclure de la répression tout autre acte non spécialement sé. Pour résoudre cette contradiction, on aura recours A  l'esprit de la loi ou A  l'argument a completudine qui déduit de l'absence de disposition spéciale, qu'il faut appliquer une disposition générale. Si cela ne permet pas de parvenir A  une solution, l'argument a coherentia conduira A  rechercher la règle qui conduit A  exclure l'une des propositions contradictoires. Le principe de légalité des délits et des peines et de l'interprétation stricte des lois pénales devrait y suffire A  moins que cela ne conduise A  des conséquences absurdes.
La pluralité, l'incertitude et la flexibilité des prémisses sont encore accrues, en droit contemporain, par le développement d'une - logique floue - liée A  la multiplication de notions A  contenu indéterminé qui imposent, avant toute application, un - décodage - des normes et des concepts et qui incorpore au raisonnement juridique, A  côté de la logique de vérité qu'implique le syllogisme aristotélicien, - une logique plus souple de l'accepilité -. Cette élasticité est non seulement liée A  des notions indéterminées classiques, comme l'ordre public, les bonnes mœurs, la faute, l'urgence, la normalité, qui permettent l'adaptation du droit, mais aussi A  une nouvelle -variabilité dans le processus d'élaboration des normes -, comme en témoignent certains concepts mis en œuvre par la Cour européenne des droits de l'homme tels que celui de - restrictions nécessaires dans une société démocratique -'. La multiplicité des interprétations possibles et donc des prémisses du raisonnement, substitue alors A  la logique déductive binaire du vrai et du faux une logique qu'on a qualifiée de - polyphonique - qui tient compte simultanément de valeurs qui peuvent AStre non concordantes, voire opposées2. Au-delA  de l'insertion de règles de droit proprement dites, celle de principes généraux, de considérations de valeurs sociales, idéologiques ou éthiques parmi les prémisses des raisonnements juridiques conduit A  une pluralité de conclusions discordantes entre lesquelles il faut choisir.
Ainsi, la logique formelle et, principalement, les syllogismes sont inhérents aux raisonnements juridiques ; mais ils n'y suffisent pas, tant ils sont complexes, diversifiés et souvent contradictoires. Le débat juridique réside dans la confrontation des arguments et des diverses conclusions auxquelles ils aboutissent. C'est lA  qu'interent la dialectique juridique qui, - en répartissant le champ d'action des contraires, les fait concourir A  la réalisation d'un équilibre exprimant dans sa totalité une situation ambiguA« -3 : la charge du bail se transmet A  l'acquéreur de l'immeuble loué parce que, bien qu'ayant un caractère personnel, il est attaché A  ce bien et constitue de plus en plus un jus ad rem.





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