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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Qualité des propositions et pathologie du raisonnement

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La vérification de la régularité formelle d'un raisonnement juridique permet souvent de mettre en évidence la contradiction de certains enchainements de propositions. Le prétendu débiteur, poursuivi en remboursement d'un emprunt, ne peut, sans rupture du raisonnement, prétendre A  la fois qu'il n'a pas emprunté et qu'il a remboursé son emprunt, pour soutenir qu'il ne doit rien. La formalisation de son raisonnement permet de mettre en évidence la contradiction de ses arguments. Ainsi, des arguments empruntés A  la logique formelle permettent de vérifier la correction de l'argumentation ou tout au moins d'une partie de celle-ci.


La pathologie du raisonnement apparait quand celui-ci, mASme correct, est employé hors de propos, comme chez le schizophrène qui raisonne avec une logique irréprochable pour justifier des affirmations déraisonnables. Mais il est aussi des raisonnements faux, indépendamment de l'usage qui en est fait, parce qu'ils ne se conforment pas aux lois logiques. Il en est ainsi du paralogisme, qui est un faux raisonnement fait de bonne foi, et du sophisme, faux raisonnement en dépit de son apparente correction et qui suppose généralement la mauvaise foi. Autrement dit, on ne peut pas méconnaitre la logique dans le raisonnement juridique et - le respect du droit englobe le respect de toutes les conséquences logiques qui peuvent découler de la loi -'.
P. Pescatore a recensé quelques-unes des fautes logiques les plus courantes dans la vie juridique2. Il signale ainsi d'abord - l'équique -, c'est-A -dire l'emploi d'un mASme terme - A  double ou A  multiple sens -, ce qui ne peut qu'entrainer des confusions, et - les définitions par référence A  des notions plus obscures que le terme A  définir -3. Il cite ainsi la définition du droit par Del Vecchio qui utilise au moins six notions, indéterminées ou mASme obscures, pour expliquer ce qu'est le droit : - La coordination des actes possibles entre plusieurs sujets, selon un principe éthique qui les détermine, en excluant tout empASchement - (ibid.J. Il éque aussi la pétition de principe, sorte de tautologie qui consiste A  fonder une démonstration sur ce qui est A  démontrer, par exemple, pour déterminer la limite de séparation de pouirs de deux organes, d'inquer le principe de la séparation des pouirs. Il cite encore les affirmations gratuites, parce qu'affirmer n'est pas démontrer, le déplacement de la question qui consiste A  argumenter sur autre chose que le problème posé, et encore la modification ou la suppression tacite d'une qualification de la thèse discutée.
Il faut d'ailleurs observer que la preuve d'une faute de logique est un argument permettant de réfuter la thèse dans laquelle elle s'inscrit.
Quant A  la qualité des propositions retenues dans le raisonnement, on oppose souvent les - arguments d'autorité - et - les arguments de raison - ces dénominations paraissant d'ailleurs impliquer que les unes et les autres ne puissent coïncider, ce qui serait grave.
Les arguments d'autorité sont évidemment essentiels dans l'argumentation juridique, qu'il s'agisse de référence A  la loi, surtout dans les pays de droit écrit, de l'autorité de la jurisprudence, particulièrement dans les pays de Common Law, mais également ailleurs, qui se fonde elle-mASme sur une argumentation que l'on reprend au moins implicitement quand on s'y rapporte sans la critiquer, de celle (plus morale) de la doctrine, ou mASme de celle des actes des autorités administratives1.
Les arguments de raison, en particulier les arguments logiques les plus courants comme les arguments a pari, a fortiori et a contrario, occupent également une place importante dans l'interprétation des règles de droit2 qui s'intègre elle-mASme dans le raisonnement juridique au sens large. D'autres arguments, comme l'argument historique ou l'argument téléologique y sont également fréquents. On a d'ailleurs justement observé que - le postulat de rationalité du législateur réconcilie l'incation du texte de loi, argument d'autorité, et la raison, c'est-A -dire ce qui est admis par un esprit raisonnable et accepté par la conscience sociale -- Mais le concept mASme du - raisonnable - est un élément du raisonnement juridique et peut permettre au juge d'incarner le bon sens et la sagesse, notamment quand il tempère les rigueurs des textes au nom d'arguments inspirés par la raison4 : ultime recours du droit ou arbitraire du juge ?
Pour l'apprécier, il faut air recours aux richesses que recèle la dualité du raisonnement juridique.





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