IPeut - écrits et documents
ManagementMarketingEconomieDroit
ss
Accueil # Contacter IPEUT




la coordination des règles juridiques icon

DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » LOI GéNéRALE » La coordination des règles juridiques

Coordination des textes en fonction de la - complétude - du système juridique

Coordination des textes en fonction de la - complétude - du système juridique
On invoque sount, parmi les arguments qui encadrent l'interprétation des textes, l'- argument a completudine - qui se fonde sur l'idée que tout système juridique est complet et doit contenir une règle générale susceptible de s'appliquer A  tous les cas qui ne sont pas régis par des dispositions spéciales. Dans cette perspecti, il n'existe pas de vides juridiques, mais seulement des domaines dépourvus de réglementation spéciale et qui ne sont donc soumis qu'au droit commun. Ainsi, lorsqu'on évoque, de nos jours, des problèmes nouaux liés A  la bioéthique, la procréation assistée ou le transsexualisme pour lesquels il n'existe pas encore de législation particulière, il est inexact de parler de - vide juridique -. Ces problèmes sont saisis par le droit, par les principes généraux et par les règles plus techniques de l'état des personnes, de la filiation, de l'état civil
Pour saisir dans le système juridique existant des situations noulles ou imprévues, il existe des principes et des procédés habituels de la technique juridique.
Si l'on admet la définition du droit de L. Fuller selon laquelle - le droit est l'entreprise par laquelle on soumet la conduite humaine au gournement de règles -, il faut se sounir du grand principe de liberté rappelé par Portalis2 selon lequel tout ce qui n'est pas interdit est permis. Les silences de la loi doint alors AStre interprétés en faur de la liberté d'agir1, sous réser des principes généraux de la bonne foi, du respect de l'ordre public et de bonnes mours, de l'attribution de compétences limitatis A  des organes déterminés D'autre part, il faut tenir compte de - procédés d'interprétation constructi -4 conduisant A  une interprétation extensi de la loi qui, si elle n'est admissible ni en matière pénale, ni pour des textes spéciaux ou des exceptions, permettent de résorber certaines lacunes5. Ainsi, des procédés d'assimilation, négligeant la spécificité de certaines choses pour les ramener A  une catégorie générique, conduisent A  élargir certains concepts. La jurisprudence, par exemple, a considéré l'énergie électrique comme une chose pour réprimer le vol d'électricité, alors mASme que les lois pénales sont normalement d'interprétation stricte. Cela rejoint l'analogie qui, devant l'absence de règle destinée A  régir une situation, consiste A  lui étendre la règle édictée pour une situation semblable. Savigny considérait que le droit positif constituait un ensemble complet trouvant dans la loi et la coutume, grace au secours de l'analogie, tous les éléments nécessaires A  son plein déloppement6. Mais l'analogie ne doit AStre utilisée qu'ac circonspection, dans des domaines où son usage est dangereux.



Privacy - Conditions d'utilisation




Copyright © 2011- 2024 : IPeut.com - Tous droits réservés.
Toute reproduction partielle ou complète des documents publiés sur ce site est interdite. Contacter

Au sujet des loi générale

L origine de la loi
La diversite des lois
Les sources de l obligation
La loi et le citoyen
L application des lois
La loi dans les sciences
Justice et droit
Le concept de droit
Le monde du droit
Objet de la méthodologie juridique
L outillage conceptuel des juristes
Exemples de notions fondamentales
Le formalisme
Les fictions
MÉcanisme et fonctions du contrat
MÉcanisme et fonctions de la reprÉsentation
Concepts et catÉgories juridiques
Classifications et qualification juridique
FlexibilitÉ et correctifs des qualifications juridiques
L éclectisme du raisonnement juridique
La mixité du raisonnement juridique
La coordination des règles juridiques
La coordination de règles de droit
Les méthodes d interprétation intrinsèque - l interprétation de la loi
Les méthodes d interprétation extrinsèque - l interprétation de la loi
L électisme des méthodes actuelles d interprétation de la loi
La détermination du contenu de la norme
La question de la codification
La stratégie du procès
Le raisonnement juridictionnel
Analyse des comportements et modes de correction des solutions légales
La méthodologie de la preuve