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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La coordination des textes par référence a  des principes fédérateurs du système juridique

La coordination des textes par référence a  des principes fédérateurs du système juridique
Position du problème
Toute référence aux principes fondamentaux A  valeur constitutionnelle ou aux principes généraux du droit, A  valeur législati, suppose une sorte d'articulation mécanique des règles de droit, puisqu'elle implique leur insertion au sein de la hiérarchie des normes1. Mais le système juridique est orienté rs certaines finalités et inspiré par certaines idées directrices qui en constituent en quelque sorte la charpente. Ceci est vrai, non seulement pour l'ensemble du système juridique, mais aussi pour chacune de ses branches spécialisées et pour chaque institution dont les éléments se regroupent autour de principes ou d'organes fédérateurs. La théorie générale du droit a justement pour objet de dégager les principes fondamentaux et les notions élémentaires du système juridique qui sont A  la base de son unité2.
Parmi ces principes généraux, urent un certain nombre de règles qui ont pour objet direct de contribuer A  l'articulation des dirses normes juridiques entre elles. Tel est le cas de la maxime specialia generalibus dérogant ou du principe d'interprétation stricte des règles d'exception qui ont déjA  été étudiés'.
Mais lorsque tous les procédés précédemment examinés ne suffisent pas A  coordonner des règles différentes ou discordantes pouvant s'appliquer A  une situation donnée, le seul moyen encore susceptible de résorber les redondances ou les contradictions du droit, issues de son histoire, de sa spécialisation ou de ses imperfections techniques, consiste A  confronter les dispositions discordantes aux principes directeurs de la matière considérée ou du système tout entier. Cela suppose une méthode inducti et une analyse des institutions.


Recours A  la méthode inducti

L'induction se présente ici comme le procédé selon lequel on tente de dégager du rapprochement d'un certain nombre de règles de droit leur inspiration commune, pour en extraire une règle générale qui s'y trou - en suspension - mais qui n'est pas expressément énoncée. C'est ainsi qu'émerge l'esprit du système ou un principe qui parait incontournable. La prohibition de l'enrichissement sans cause1 est issue de ce procédé. L'émergence d'une noulle règle susceptible.de combler une lacune, de s'appliquer de préférence aux dispositions préexistantes ou d'ésectiuner l'une d'entre elles (l'absence d'obligation préconstituée, par exemple) constitue un procédé utile d'harmonisation ou d'amélioration du système juridique. Le recours A  des - principes directeurs - de l'ordre social, comme les libertés fondamentales ou le principe d'égalité devant la loi ou devant les charges publiques, peut conduire A  éliminer telle autre règle ou A  lui préférer une autre disposition. La référence A  certains - principes correcteurs -, destinés A  ésectiuner des solutions injustes, comme le principe fraus omnia corrumpit, peut exclure l'application de certaines règles de droit. Il ne faut pourtant pas méconnaitre les risques d'arbitraire et d'insécurité qui s'y attachent.

Recours A  la notion d'institution
Les institutions juridiques, mécanismes ou organismes, sont des ensembles composites de concepts, de règles, d'instruments, de principes se rattachant A  un mASme objet et qui, indépendamment et au-delA  des dirs aspects de sa réglementation, sont articulés autour d'un noyau commun, constitué d'une idée maitresse ou d'une finalité A  laquelle peunt se rattacher les dirses règles et les dirs éléments2. Ainsi, la famille, quant A  son organisation, ses aspects extrapatrimoniaux, sociaux, constitue une institution qui se matérialise dans des domaines très dirs. La mise en ouvre de certaines règles de protection sociale ou de droit pénal suppose d'appliquer préalablement des règles de droit civil concernant, par exemple, l'élissement de la filiation, l'obligation alimentaire, ou de procédure Le regroupement de l'ensemble des règles susceptibles de s'appliquer et leur coordination par une finalité commune suppose de recourir A  cette idée d'institution qui contribue ainsi largement A  la détermination, au choix et A  l'application des règles de droit.
Mais des institutions sont très hétérogènes. De mASmes institutions mettent parfois en présence des ordres juridiques différents : droits de plusieurs pays, droits internes et organisations internationales, droits traditionnels et droits modernes. Il faut alors dégager des méthodes et des principes de conjonction de ces dirs ordres juridiques.



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