Panorama des méthodes de coordination
L'étude des principes et des méthodes de coordination des règles juridiques montre, en définitive, qu'en dépit de leur grande complexité apparente, il s'agit de procédés simples et en nombr [...]
Esquisse de manifestations du dualisme du droit traditionnel et du droit moderne
Le droit musulman1 est un droit révélé, fondé sur le Coran. La théologie musulmane comporte, outre les dogmes, le - char - qui prescrit aux croyants - la voie A suivre -, autrement dit ce qu [...]
Les systèmes dualistes de droit traditionnel et de droit moderne
Il est des pays dans lesquels le droit traditionnel semble s'estomper, voire disparaitre, derrière le droit moderne qui y a été importé. Ainsi, le droit japonais actuel parait se rattacher excl [...]
Un exemple de corrélation du droit canonique et du droit étatique : le statut des biens ecclésiastiques
Lors de la séparation de l'église et de l'état, la loi du 9 décembre 1905 a prévu que les biens des anciens établissements publics de culte seraient attribués, sans perception au profit du Tr [...]
Importance actuelle et caractères essentiels du droit canonique
Droit ecclésiastique fondé sur les - canons - de l'église romaine, le droit canonique s'appliquait, en France, jusqu'A la Révolution A des matières importantes, comme le mariage et l'éta [...]
La confrontation d'ordres juridiques différents en droit interne
Il ne s'agit pas d'étudier ici la coexistence des usages, des pratiques professionnelles, du droit contractuel, fût-ce des contrats types, avec l'ordre légal d'un pays. Ces formes de droit sont [...]
Méthodes et critères essentiels de règlement des conflits de lois
Pour déterminer la loi applicable, on peut d'abord songer au système de la territorialité selon lequel le droit d'un pays s'applique A toutes les personnes, A toutes les choses et A toutes le [...]
Le problème des conflits de lois dans l'espace
La multiplication contemporaine des relations internationales, liée A l'internationalisation croissante des échanges économiques et A la mobilité accrue des personnes, implique que de nombreuse [...]
L'application de la primauté du droit communautaire et de la convention européenne des droits de l'homme dans les ordres juridiques internes
On sait qu'en France, les juridictions judiciaires et administratives respectent la primauté du droit communautaire et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit interne'.
Da [...]
Les rapports de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme avec les droits internes des pays concernés
L'application (souvent illusoire) des normes internationales relatives aux droits de l'homme dans les divers pays est l'une des conditions essentielles du respect des principes fondamentaux du droi [...]
Les rapports du droit des communautés européennes avec les droits internes des pays concernés
Issu des traités de Paris (CECA), entré en vigueur en 1952, et de Rome (cee et Euratom) du 25 mars 1957, le droit des Communautés européennes n'a cessé d'évoluer depuis, dans le sens de l'uni [...]
La primauté des règles de droit international
Selon la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne du 23 mai 1949, - les règles générales du droit international public forment partie intégrante du droit fédéral. Elles primen [...]
L'ordre juridique international
L'ordre juridique international, tel qu'il est envisagé ici, abstraction faite de la coutume, ne concerne que les - traités-lois - (law-marking treatiesj qui, ayant pour effet de créer des norm [...]
Position du problème
La confrontation de règles de droit issues d'ordres juridiques différents peut conduire à des tentatives d'unification législative, à l'adoption de règles de compromis ou à l'institution de règles [...]
