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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La coordination de règles de droit

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Panorama des méthodes de coordination

L'étude des principes et des méthodes de coordination des règles juridiques montre, en définitive, qu'en dépit de leur grande complexité apparente, il s'agit de procédés simples et en nombr [...]

Esquisse de manifestations du dualisme du droit traditionnel et du droit moderne

Le droit musulman1 est un droit révélé, fondé sur le Coran. La théologie musulmane comporte, outre les dogmes, le - char - qui prescrit aux croyants - la voie A  suivre -, autrement dit ce qu [...]

Les systèmes dualistes de droit traditionnel et de droit moderne

Il est des pays dans lesquels le droit traditionnel semble s'estomper, voire disparaitre, derrière le droit moderne qui y a été importé. Ainsi, le droit japonais actuel parait se rattacher excl [...]

Un exemple de corrélation du droit canonique et du droit étatique : le statut des biens ecclésiastiques

Lors de la séparation de l'église et de l'état, la loi du 9 décembre 1905 a prévu que les biens des anciens établissements publics de culte seraient attribués, sans perception au profit du Tr [...]

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Méthodes et critères essentiels de règlement des conflits de lois

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Le problème des conflits de lois dans l'espace

La multiplication contemporaine des relations internationales, liée A  l'internationalisation croissante des échanges économiques et A  la mobilité accrue des personnes, implique que de nombreuse [...]

L'application de la primauté du droit communautaire et de la convention européenne des droits de l'homme dans les ordres juridiques internes

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Les rapports de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme avec les droits internes des pays concernés

L'application (souvent illusoire) des normes internationales relatives aux droits de l'homme dans les divers pays est l'une des conditions essentielles du respect des principes fondamentaux du droi [...]

Les rapports du droit des communautés européennes avec les droits internes des pays concernés

Issu des traités de Paris (CECA), entré en vigueur en 1952, et de Rome (cee et Euratom) du 25 mars 1957, le droit des Communautés européennes n'a cessé d'évoluer depuis, dans le sens de l'uni [...]

La primauté des règles de droit international

Selon la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne du 23 mai 1949, - les règles générales du droit international public forment partie intégrante du droit fédéral. Elles primen [...]

L'ordre juridique international

L'ordre juridique international, tel qu'il est envisagé ici, abstraction faite de la coutume, ne concerne que les - traités-lois - (law-marking treatiesj qui, ayant pour effet de créer des norm [...]

Position du problème

La confrontation de règles de droit issues d'ordres juridiques différents peut conduire à des tentatives d'unification législative, à l'adoption de règles de compromis ou à l'institution de règles [...]





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