Appliquer le droit

étant tenu de juger mASme si la loi ne lui donne pas de solution, on peut songer A  permettre au juge de statuer en équité, c'est-A -dire en dehors des règles de droit, selon des critères tels q [...]

Juger un litige

Le juge est d'abord - le servant des plaideurs -2. On a pu dire que - l'office du juge a pour objet le fait et pour finalité la satisfaction des parties -3. Le droit processuel doit d'abord pe [...]

Respecter une éthique

Le juge doit juger. Dans la tradition franA§aise, il a pour mission de trancher des litiges en appliquant la loi A  des faits invoqués et établis, non de faire la loi. Mais A  notre époque, la comp [...]

Le pouvoir de décision du juge

S'agissant du pouvoir de décision du juge, son étendue dépend de la liberté d'appréciation qui lui est reconnue par rapport aux questions que pose le litige qui lui est soumis, tant en ce qui c [...]

Les pouvoirs du juge dans la conduite du procès

On constate, en droit comparé, une tendance très large A  un renforcement des pouvoirs du juge, afin de concilier les prérogatives des parties avec le souci d'une bonne justice et le fonctionnemen [...]

Le devoir de diligence ou de célérité

On ne peut limiter A  l'infini la durée des procès sans sombrer dans une justice sommaire et expéditive, dépourvue de toute garantie et incompatible avec les exigences du - contradictoire -. Ma [...]

L'exposé des moyens des parties

Les parties ne peuvent en effet se contenter d'émettre des prétentions, sans en préciser la cause et tenter d'en établir le bien-fondé. Selon l'article 6 du Nouveau Code de procédure civile, [...]

Principe du contradictoire et obligations des parties

Parmi les multiples obligations auxquelles sont tenues les parties au procès, l'obligation de respecter le principe du contradictoire, qui se rattache A  celui du respect des droits de la défense, [...]

Le choix de faction

Le choix de l'action est évidemment dominé d'abord par la nature des prétentions du demandeur, dont dépend aussi la détermination de la juridiction compétente. Il résulte aussi des données j [...]

Le principe dispositif

Parmi - les principes directeurs du procès -, le principe dispositif se place au premier rang1. C'est le principe selon lequel les parties ont seules le pouvoir de déclencher, de conduire et d'a [...]

Les rales respectifs des parties et du juge

Il n'est guère concevable de définir et de décrire une stratégie unique du procès. Les manières de le conduire et d'y organiser la défense des intérASts en cause sont trop diverses et les mA [...]

Problématique et plan

La justice doit répondre A  des principes et des exigences concrètes, grace A  une logique qui allie dans le raisonnement les relations existant entre le droit et les faits par des jugements qui tr [...]

Fonction juridictionnelle et méthodologie juridictionnelle

Selon l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal établi par la loi ». Il appartient au juge, inve [...]