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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Nécessité de la méthodologie juridique



Nécessité de la méthodologie juridique
On observe parfois, notamment en France, de nos jours, que l'étude de la méthodologie juridique est souvent négligée et que « tout semble se passer comme si la science du droit était une science sans méthode »5.


Or, jamais plus qu'à notre époque de surréglementation pointilleuse, éphémère, contradictoire et trop hative, de bouleversements techniques, humains et sociaux, d'interpénétration d'ordres juridiques divers, internationaux, superétatiques et internes, la connaissance et l'application des méthodes du droit ne semblent s'être à ce point imposées. Elles paraissent indispensables à la détermination et à la formulation des règles de droit par le législateur, à leur interprétation, à la solution des litiges et à la rédaction des jugements par le juge, à l'argumentation des parties au procès, à la négociation et à l'élissement des contrats par les praticiens, à la formation efficace des étudiants. À tous s'impose une étude attentive des règles qui dominent la démarche intellectuelle des juristes, « de la discipline qu'elle implique, des formes de raisonnement auxquelles elle a recours, des procédés techniques qu'elle emploie»1.
Les juristes contemporains font certes, de plus en plus, appel à l'ordinateur, mirage ou miracle de notre temps. Mais, on ne peut se contenter de l'ordinateur qui n'est qu'un outil aux mains des juristes. Si on veut transférer à l'ordinateur certaines taches traditionnelles, il faut, pour y parvenir, encore plus de méthodologie2.
On ne peut, sans une méthodologie rigoureuse, concevoir des règles capables de régir efficacement et en toute sécurité la réalité sociale, ni appliquer à l'infinité des situations de fait les solutions juridiques qu'elles méritent.
On ne peut en effet livrer les rapports ou les conflits sociaux à une sorte d'existentialisme juridique, procédant du seul bon sens, du sentiment d'équité et de la conscience des juges. Cela conduirait à des jugements contradictoires dans des situations identiques, à l'arbitraire et à l'insécurité. On ne peut pas, non plus, limiter le droit à d'innombrables textes que les juristes n'auraient qu'à connaitre pour les appliquer purement et simplement à des cas particuliers.
Il ne peut pas y avoir un texte pour chaque problème. Serait-ce possible, les textes sont immanquablement souvent obscurs, ambigus ou incomplets. Ils doivent être interprétés et complétés. Le droit ne pount se limiter à une bonne conscience, ni à une simple collection de textes, on ne peut suivre ceux qui prétendent éluder toute nécessité d'une science du droit3.
Être juriste, ce n'est pas connaitre tous les textes. La connaissance du droit ne se réduit pas à une bonne mémoire pour laquelle l'homme ne saurait riliser avec l'ordinateur. Elle suppose des méthodes appropriées fondées sur une logique, des raisonnements divers, des instruments techniques, des classifications, des qualifications, une terminologie riche et précise, des techniques d'expression adéquates. Cela implique des procédés déterminés d'information, de coordination, d'interprétation.
La méthodologie juridique a pour objet d'étudier les voies et moyens permettant, en fonction des buts poursuivis et de la cohérence interne de l'ordre juridique, de parvenir aux résultats souhaités, de la façon la plus économique et la plus efficace, avec un souci constant de sécurité juridique1. Si la détermination des résultats à atteindre relève de ce que l'on peut appeler la politique juridique, les méthodes qui y conduisent sont du domaine de la technique juridique2.
Il n'est pas possible d'étudier, de créer ou d'appliquer du droit sans savoir comment procède le législateur, « un juge, un avocat, un notaire, un juriste d'entreprise, un juriste fonctionnaire, un juriste d'université »3.
On dit ainsi parfois que la technique juridique est la science des concepts. Cela semble à la fois excessif et insuffisant et ne recouvre pas, en tout cas, le domaine de la méthodologie juridique, même si celle-ci est, ant tout, faite de constructions intellectuelles. Mais le droit ne se réduit pas non plus à la méthodologie juridique. Cela serait d'ailleurs dangereux.





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