IPeut - écrits et documents
ManagementMarketingEconomieDroit
ss
Accueil # Contacter IPEUT




la pac originelle : une politique fondÉe sur des prix ÉlevÉs icon

ECONOMIE

L’économie, ou l’activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


NAVIGATION RAPIDE : » Index » ECONOMIE » ECONOMIE EUROPENEANA » La pac originelle : une politique fondÉe sur des prix ÉlevÉs

Les objectifs et les principes de la pac



Les objectifs



Les objectifs de la PAC présentés dans le traité sont organisés autour de la modernisation de l'agriculture, et ses principes définissent un marché unifié mais protégé du marché mondial.
L'article 33 (ex art. 39) du traité de Rome affiche cinq types d'objectifs.
- La politique agricole commune a pour but :
a) d'accroitre la productivité de l'agriculture en développant le progrès technique, en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu'un emploi optimum des facteurs de production, notamment de la main-d'œuvre ;
b) d'assurer un niveau de vie équile A  la population agricole, notamment par un relèvement du niveau individuel de ceux qui travaillent dans l'agriculture ;


c) de siliser les marchés ;

d) de garantir la sécurité des approvisionnements ;
e) d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs. -
Certains objectifs s'intègrent dans des préoccupations macroéconomiques - réduction du déficit extérieur et sagesse en matière de prix -, tandis que d'autres tiennent plus A  la spécificité des problèmes agricoles (sécurité de l'approvisionnement et protection du niveau de'vie de la population agricole). Mais, dans cette énuméra-tion, le troisième objectif - siliser les marchés - a une place A  part, puisqu'il n'implique pas une aide permanente A  l'agriculture. Le quatrième objectif - garantir la sécurité des approvisionnements - renie au double enjeu d'un déficit commercial agricole : d'une part, la réduction de ce déficit permet d'améliorer la balance commerciale ; d'autre part, l'écation de la - sécurité - sous-entend que l'Europe doit réduire sa dépendance alimentaire par rapport au reste du monde pour affirmer son indépendance politique.
Mais c'est la combinaison des trois autres objectifs, pour une part contradictoires, qui est la plus problématique. Remarquons, au préalable, que la réalisation du premier objectif - modernisation de l'agriculture et obtention de gains de productivité - passe par la réduction de l'emploi agricole. La PAC a ainsi, en filigrane, comme objectif une sévère diminution de l'emploi agricole, qui soulève bien évidemment des résistances sociales et politiques. On peut donc imaginer un - triangle d'incompatibilité - de trois objectifs (. 27).
On it que le maintien de l'emploi est un obstacle A  la réalisation des autres objectifs. Si l'on souhaite combiner la protection de l'emploi agricole et des prix A  la consommation faibles (A), alors on ne peut pas protéger le revenu de l'agriculteur. Si on associe maintien de l'emploi et maintien des revenus agricoles (B), cela se paie nécessairement par des prix très élevés. D'où le premier constat : seule la modernisation de l'agriculture et les gains de productivité qui en résultent sont de nature A  permettre une augmentation du revenu des agriculteurs et/ou des baisses de prix.
Reste le partage entre consommateurs et producteurs. Un premier choix (C) aurait consisté A  limiter le soutien du revenu des agriculteurs par une politique très productiviste dont les bénéfices auraient été essentiellement attribués aux consommateurs par une baisse des prix. Cette politique aurait eu un double effet néfaste et difficilement supporle sur l'agriculture : baisse des effectifs et pression sur le revenu.
C'est en fait le deuxième choix (C') qui a été fait : il consiste A  combiner une modernisation mesurée avec un soutien des revenus des agriculteurs ; cette politique implique donc le sacrifice d'un des objectifs, celui de prix raisonnables pour les consommateurs.

Les principes

Les quatre principes de la politique agricole commune sont la libre circulation des produits, l'unicité du marché, la préférence communautaire et la solidarité financière. Ils définissent une politique de soutien indirect des revenus agricoles par les prix.
Le libre circulation constitue la base du marché commun agricole : aucun obstacle - ni droits de douane ni contingentements - ne doit entraver le marché des produits agricoles européen. Il existe toutefois des clauses de sauvegarde qui restaurent, pour une période déterminée, une protection. De plus, les - mesures d'effet équivalant - A  des mesures restrictives sont, comme pour les produits industriels, interdits.
L'unicité du marché découle, pour partie, du principe précédent : la libre circulation des produits est censée engendrer, de faA§on mécanique, une unicité du marché. Mais elle comporte une autre dimension : l'unicité du prix provient en fait de la régulation des marchés des produits agricoles dans le cadre des - organisations communes de marchés - (OCM) ; en particulier, certaines OCM ont pour cation de définir et de gérer des prix communautaires, essentiellement des minimums et des maximums, qui résultent de décisions politiques. Ces prix, définis au terme de longues négociations - les - marathons agricoles - -, sont exprimés dans une unité de compte européenne. Toutefois, des années 1960 aux années 1980, les dévaluations et les réévaluations n'ont pas été immédiatement répercutées sur les prix agricoles intérieurs (hausse de prix dans les pays ayant dévalué et baisse dans les pays ayant réévalué) ; cela a abouti A  une remise en cause du principe d'unicité des prix et du principe de libre circulation, les produits étant affectés aux frontières de - montants compensatoires monétaires - positifs ou négatifs (ir annexe I).
La préférence communautaire est une expression détournée pour exprimer le protectionnisme agricole européen. Selon ce principe, les acheteurs sont - libres - de s'approvisionner dans la Communauté ou A  l'extérieur, mais les mécanismes communautaires leur enlèvent tout intérASt financier A  acheter leurs produits A  l'extérieur de la Communauté. Les marchés sont protégés du marché mondial dans le but de se mettre A  l'abri des fluctuations du marché et surtout de garantir un prix aux agriculteurs européens.
Enfin, le principe de solidarité financière signifie que les dépenses de l'agriculture sont communautarisées dans le cadre de l'instrument financier de la PAC - le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) -, qui fait partie intégrante du budget des Communautés. Celui-ci est financé par des ressources propres constituées de prélèvements agricoles, des droits de douane et un pourcentage de la TVA perA§ue dans chaque état. Le principe de la solidarité financière signifie qu'il n'existe pas d'égalité nécessaire pour chaque état membre entre les ressources tirées du budget agricole et ses contributions. Les sommes allouées au FEOGA - section garantie - (le - G - de FEOGA) servent A  financer les dépenses d'intervention (achats aux producteurs et stockage) et de restitution aux exportateurs, ainsi que les montants compensatoires monétaires (MCM). Il n'intervient pas directement mais utilise les relais nationaux. Le FEOGA comprend une autre section, la - section orientation - '(le - O - de FEOGA) qui gère la politique structurelle et utilise autour de 5 % des ressources. En principe, elle aurait dû constituer un élément de la politique agricole commune, avec un double objectif de modernisation de l'agriculture et de réduction des disparités régionales. En effet, on n'attend pas tout de la politique des prix. A€ l'origine, en 1972, les objectifs de la politique structurelle sont de trois types : faciliter la libération des terres en incitant les travailleurs agés A  quitter leur terre (indemnité viagère de départ, IVD), améliorer la productivité et fariser la formation. Dans les années ultérieures, la politique vise les zones défarisées (1974-l975) et les régions méditerranéennes dans la perspective de l'entrée de pays du Sud dans la Communauté (1978) et l'amélioration des méthodes de commercialisation (1977). Au cours des dernières années, l'écart entre la politique de soutien des revenus et la politique structurelle s'est nettement atténué (ir infra).





Privacy - Conditions d'utilisation




Copyright © 2011- 2024 : IPeut.com - Tous droits réservés.
Toute reproduction partielle ou complète des documents publiés sur ce site est interdite. Contacter

Au sujet des economie europeneana

La politique douanière : entre multilatéralisme et régionalisme
L intégration par les marchés : du marché commun au marché unique
Les politiques d accompagnement du marché unique
Du système monétaire européen (sme) à l euro
L union économique et monétaire (uem)
La cohésion économique et sociale
Trois dÉcennies de marchÉ commun
MarchÉ intÉrieur et « nouvelle approche »
Monnaie unique et rupture politique des annÉes 1990
L analyse traditionnelle de lavantage comparatif
A thÉorie traditionnelle appliquÉe À l union douaniÈre
Critique et dÉpassement de la thÉorie traditionnelle de l union douaniÈre
Les fondements de la politique de concurrence et de la politique industrielle
Le contenu de la politique de concurrence
Le contenu de la politique industrielle et de la politique de recherche
Contexte et contenu de l europe financiÈre : trois libertÉs
Les implications sur les structures et la rÉgula tion du systÈme financier
La promotion de la mobilitÉ du travail
Une harmonisation limitÉe des rÉglementations
La redistribution rÉparatrice : les fonds structurels
L absence de vÉritable politique macroÉconomique de lutte contre le chÔmage
La timide crÉation d un espace de concertation europÉen
L affichage politique d objectifs communs en matiÈre d emploi
La pac originelle : une politique fondÉe sur des prix ÉlevÉs
Crise et rÉvisions de la pac : le retour du marchÉ
La politique commerciale
Politique de coopÉration et convention de lomÉ
L union europÉenne et les peco
Le sme : une zone de paritÉs fixes plus l ecu
Le bilan : stabilitÉ, dynamisme de l ecu, convergence et asymÉtrie
Les prÉalables de l union monÉtaire
Institutions monÉtaires, politique monÉtaire et politique de change
Les politiques Économiques dans le cadre de la monnaie unique
Construction européenne et redéfinition de l intervention publique
Comment préserver le modèle social européen?
Le modèle de développement européen a-t-il un avenir dans la mondialisation?
Le modèle social européen comme mécanisme de partage collectif des risques
Centre d analyse stratégique - projet politique européen
L europe, quel modèle économique et social ?
Les grandes crises internationales