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ECONOMIE

L'économie, ou l'activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


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La complexité décisionnelle dans le processus politique européen

L'équilibre insubie qui régit la répartition des pouvoirs au sein de la Communauté résulte de la nécessité de gérer les processus propres A  l'institution européenne et ceux liés aux politiques des gournements. Le résultat de ces deux logiques est une méfiance de la pan des citoyens A  l'égard des instances communautaires et une complexité des mécanismes de décision politique. Tous les sondages montrent A  quel point la Commission de Bruxelles apparait comme une bureaucratie lointaine et autoritaire. Inutile d'insister. En revanche la complexité décisionnelle est un phénomène qui s'amplifie, et que le traité de Maastricht aggra encore.
Pour comprendre l'équilibre des compétences entre le Conseil, la Commission et le Parlement, il suffit de prendre un exemple. Prenons l'article 189. C, qui définit le parcours A  suivre pour une proposition tenant par exemple A  la formation continue.
1 - Avis du Conseil économique et social.


2 - Propositions de la Commission.

3 - Avis du Parlement.


4 - Le Conseil statue A  la majorité qualifiée.

5 - Proposition transmise au Parlement, ac justification du Conseil et justification de la Commission.
6 - Si un vote favorable intervient dans les trois mois, le Conseil arrASte définitiment la position.
7 - Mais le Parlement peut aussi rejeter ou amender le texte A  la majorité absolue.
8 - Dans ce cas, le texte retourne au Conseil où l'unanimité sera cette fois requise pour toute décision.
9 - 11 en sort une noulle proposition, transmise A  la Commission, ac justification des non-reprises éntuelles des amendements du Parlement.
10 - Noulle prise de position motivée de la Commission sur ce texte.
11 - Enfin, le Conseil doit statuer A  l'unanimité sur la noulle proposition de la Commission.
En fait, la logique A  l'ouvre est celle d'une déresponsabilisation de la prise de décision politique face A  l'absence de principes clairs de dévolution du pouvoir. Les acteurs nationaux, en l'absence d'accord sur les principes légitimes d'attribution du pouvoir, n'ont pu élir une répartition claire des compétences. Le seul moyen de s'accorder est de donner satisfaction A  toutes les instances en concurrence, en s'entourant d'un outillage institutionnel complexe qui bureaucratise, irresponsabilise, voire paralyse la prise de décision politique. Le système de répartition des compétences dans la communauté finit par respecter assez peu les principes démocratiques classiques: transparence, responsabilité politique, séparation des pouvoirs.
La complexité de la prise de décision se manifeste également au moment des négociations, lors des sommets ou des conseils de ministres décisifs. Alain Prate, haut fonctionnaire franA§ais en poste A  Bruxelles depuis plus de vingt ans, donne une description aussi brè que possible des interminables heures de négociations que représente l'aboutissement d'une décision politique européenne. Il insiste surtout sur le fait que la prise de décision incombe finalement sount, en dernier ressort, aux Etats membres, faute d'une légitimité suffisante des structures communautaires. - Le rituel ut que, pour toute question importante, la délibération commence dans une vaste salle où chaque délégation amène un tel nombre d'experts que toute discussion sérieuse se révèle vite impossible. Le président convoque alors une réunion restreinte, où chaque ministre arri ac deux collaborateurs, ce qui, ac le secrétariat du Conseil et de la Commission, fait encore une cinquantaine de personnes. On essaie alors de réduire encore le nombre de participants en organisant dans le bureau du président des réunions limitées par la dimension du local; ont été aussi instaurés des déjeuners, en principe confidentiels, auxquels chaque ministre vient seul, soit encore une quinzaine de personnes, ac la Commission et le secrétariat, ce qui est encore trop. C'est pourquoi les questions les plus difficiles se résolnt sount par des consultations bilatérales dans le bureau du président ou par des conciliabules dans les couloirs. Ainsi, comme on l'a vu, les réalignements monétaires, dont l'ampleur était A  peu près déterminée dès les premières délibérations du Comité monétaire, ont exigé la totalité de la soirée du ndredi, après la fermeture du marché des changes, du samedi et du dimanche et mASme, en 1983, une partie de la journée du lundi; les meilleurs experts monétaires, gourneurs ou directeurs du Trésor doint reconnaitre que la plus grande partie de leur temps avait été consacrée A  attendre dans les couloirs de longues conrsations téléphoniques ac les capitales. La longueur et la confusion des débats sont cènes regretles, mais il n'est pas sûr qu'on puisse se dispenser de ce long processus de discussions, de remises en cause, de tractations bilatérales, de contacts téléphoniques ac les capitales pour parnir A  modifier les positions des gournements, qui dans chaque pays suscitent de très vifs débats et affectent sount un électorat sensible1.-
Cette faA§on de négocier illustre la réticence des Etats A  abandonner aux instances communautaires leurs prérogatis. Ainsi, il est impossible que l'Europe forme une unité politique, tant que les négociations resteront inscrites dans le cadre des relations régies par les conntions diplomatiques. Il lui faudra préalablement entrer dans la règle commune des négociations politiques, où l'on n'a pas besoin de règles rigides, car aucun des acteurs ne considère que l'autre ut porter atteinte A  son existence mASme. C'est ce que réclament certains partisans de l'Europe postnationale comme Jean-Marc Ferry : » Il est choquant de continuer A  situer les relations de facto sous le paradigme de la diplomatie, pour ne pas dire de la diplomatie secrète. La publicité des débats devient le devoir premier de ceux qui aujourd'hui sont A  la fois comme les représentants des Etats membres et comme les constituants d'un Etat communautaire '. »
Un autre processus explique l'opacité de la décision européenne : les acteurs politiques nationaux ne jouent pas pleinement le jeu de la transparence. Ils préfèrent maintenir une zone d'ombre afin de conserr des marges de manouvre dans le débat politique national. C'est grace au flou entretenu sur les responsabilités dans la prise de décision que les différents ministres peunt se dissocier du choix retenu, en expliquant A  leurs compatriotes que la décision s'est prise contre leur gré, en désignant les responsables ailleurs. Les gournements nationaux ont donc eux-mASmes contribué A  faire de la Commission de Bruxelles un bouc émissaire facile, afin de ne pas endosser l'impopularité liée A  certaines résolutions. Les gournements jouent ainsi un double jeu, qui ne leur est pas toujours favorable car cela leur revient comme un boomerang, le jour où ils ont davantage besoin d'un soutien de l'opinion aux initiatis communautaires que d'une victime expiatoire. C'est ce processus que décrit Jean-Louis Bourlanges A  propos du règlement communautaire sur les fromages au lait cru, qui a suscité une vi polémique en France en 19912.
La directi, considérée comme un diktat bruxellois, était accusée de - couler le fromage franA§ais -. Or, rappelle opportunément Jean-Louis Bourlanges, ce règlement était le résultat d'une proposition de l'administration sanitaire franA§aise, et reprenant l'essentiel du mémorandum franA§ais déposé trois ans plus tôt. Ces propositions, étant d'origine franA§aise, n'avaient nullement pour but de faire disparaitre la production de fromages au lait cru, mais, au contraire, de permettre une définition stricte des conditions de production de faA§on A  éviter (suite A  l'affaire du vacherin) que les Etats membres n'utilisent la clause de saugarde du consommateur de l'article 36 du traité de Rome pour interdire l'importation sur leur sol des fromages au lait cru franA§ais. Loin de vouloir faire disparaitre ces fromages, le règlement cherchait tout au contraire A  en accroitre la diffusion A  l'étranger, moyennant certaines garanties de fabrication. Dans cette affaire, aucune instance politique nationale n'est internue pour démentir la rumeur, et pour préciser que c'était au contraire A  l'initiati de la France et dans son intérASt que la mesure avait été prise.
Enfin, la dernière raison qui explique la complexité du processus décisionnel européen tient au passé démocratique des Etats qui la composent. Chaque Etat garantit, dans le cadre de décentralisations plus ou moins avancées, une représentation et un pouvoir de décision aux instances locales. L'Europe n'est donc ni une Europe des régions ou une Europe des Etats, mais une mosaïque de modèles et de responsabilités politiques : supranationale, nationale, régionale, locale, municipale, où la souraineté est en fin de compte partagée entre les différents niaux de gournement. L'institution communautaire ne signifie pas A  cet égard la disparition ou le regroupement de certains de ces niaux, mais simplement l'addition d'un niau supplémentaire, ce qui rend plus complexe la prise de décision, et plus aléatoire l'efficacité de la politique publique.



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