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ECONOMIE

L’économie, ou l’activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


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La sécurité publique

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La sécurité publique
La sécurité publique est le bien collectif par excellence, et la responsabilité la plus élémentaire du gouvernement. Même dans ce domaine pourtant on peut faire état de dispositifs privatisés. La présente section est consacrée au maintien de l'ordre, à la protection contre l'incendie et aux prisons. La section suivante concernera la défense nationale.



LE MAINTIEN DE L'ORDRE
La protection de base relève dans une certaine mesure de l'autoproduc-tion ; par exemple, les ménages et les entreprises prennent des mesures de protection indiduelles telles que verrous, barres, portails, coffres et sirènes d'alarme. Le pilier de la sécurité publique est cependant la force de sécurité organisée.
Les forces de sécurité peuvent être publiques ou privées. Les organes publics prennent la forme de serces de police traditionnels qui surveillent le territoire de leur collectité, mais ils peuvent aussi se mettre au serce de collectités voisines dans le cadre d'une convention intergouvemementale ; les policiers des comtés, les shérifs, vendent souvent leurs serces de celte façon. Des firmes privées peuvent être chargées par des associations de quartier ou des gouvernements locaux de surveiller les rues et d'accomplir la plupart des fonctions policières1.
Une étude sur les conventions intergouvemementales relatives aux serces de police a montré qu'elles amélioraient globalement l'efficience de ceux-ci. Elles permettent aux petites cités de réaliser des économies d'échelle en achetant des serces à des producteurs plus importants, elles préservent leur autonomie locale et elles imposent au producteur une pression concurrentielle. Cette pression tient au fait que les producteurs, qui sont souvent des shérifs de comtés, doivent élir et tenir à la disposition de leurs clients, en l'occurrence communes ache-teuses et habitants de zones hors circonscription, des comptes rendus financiers détaillés et que chaque commune acheteuse est susceptible de créer son propre serce de police.
La pression de la concurrence a pour résultat observable que les shérifs des comtés urbains fournissant des serces sous contrat sont, à coût égal, plus efficients que ceux qui n'ont pas d'actité contractuelle2.
Venons-en au maintien de l'ordre purement privé, en observant tout d'abord que le secteur privé de la sécurité occupe plus de gardiens que les forces de l'ordre officielles, soit 680 000 personnes contre 580 000. De plus, le budget des forces de sécurité privées s'est élevé à 21,7 milliards de dollars aux États-Unis en 1980, contre 13,8 milliards pour les forces de police publiques, et l'on estime à 3,3 milliards de dollars les sommes versées par des organismes gouvernementaux à des comnies de sécurité privées3.
On constate un développement du maintien de l'ordre privé dans les lotissements de luxe ; ce sont les équivalents modernes des cités fortifiées médiévales4. Mais le phénomène est édent aussi dans les agglomérations de classes moyennes, où les rondes permanentes coûtent aux familles jusqu'à 150 dollars par an5. Un sondage auprès des habitants de New York a révélé que 69 % des gens payaient leur sécurité privée ou se disaient prêts à y consacrer jusqu'à 120 dollars par an, alors que 59 % seulement pensaient qu'une augmentation du nombre des agents de police affectés aux rondes piétonnes ferait sensiblement baisser la criminalité6. Les firmes privées se font une ve concurrence, et il en va souvent de même des serces de police publics qui cherchent à se développer en vendant leurs serces à de petites communes dépourvues de forces de l'ordre. Un gradé de haut rang, admettant que les foyers à revenus moyens ou élevés apprécient de plus en plus les serces de sécurité privés, craignait que les départements de police publics ne deennent invendables : « Je vois venir le jour où un entrepreneur débarquera en affirmant qu'il est capable de maintenir l'ordre dans le Bronx pour 50 millions de dollars de moins avec de meilleurs résultats7. » Si cela pouvait être vrai, tout le monde s'en féliciterait.
Des gardiens privés surveillent les biens et les équipements à l'intérieur de l'hôtel de lle de Boston à la place de la police régulière de la lle. L'administration américaine des serces généraux fait largement appel aux serces de gardiennage contractuels, qui couvrent 41 % de ses besoins8. Des entreprises de sécurité privées contrôlent les passagers et les bagages dans les aéroports, protègent les magasins contre le vol à l'étalage et assurent la sécurité des banques et des hôtels, généralement en liaison étroite avec les serces de police9.
Rares sont les collectités locales américaines qui confient la totalité de leurs taches de police à des entreprises privées. Reminderlle, dans l'Ohio, petite commune de deux mille habitants située entre Cleveland et Akron, en est un exemple souvent cité. L'entreprise contractante a été créée après son départ en retraite par le chef de la police d'une lle voisine, et elle a obtenu le marché le jour où le shérif du comté, qui assurait le serce par contrat, porta son tarif à 180 000 dollars par an. Pour la moitié de ce prix exactement, la firme privée met en place deux fois plus de véhicules de patrouille et assure un délai d'intervention d'urgence de six minutes, conire quarante-cinq minutes pour le shérif10.
Les contrats passés entre firmes de police privées et municipalités sont trop rares aux États-Unis pour qu'on dispose d'études atives sérieuses. En Suisse, la pratique est plus répandue. Trente llages et communes sont liés par contrat à une société privée, Securitas, et elles réalisent ainsi des économies substantielles, si l'on en croit l'Association des lles et communes suisses, encore qu'aucune étude ne soit disponible à l'appui de cette assertion. Les contrats portent le plus souvent sur les serces de rondes piétonnes et motorisées, les inspections de sécurité dans les immeubles et le contrôle de la fermeture nocturne des bars et restaurants".


Les serces de gardiennage, par opposition aux serces de surveillance de la voie publique, se prêtent à des études atives. Le comté de Los Angeles a passé trente-six contrats avec des serces de sécurité entre 1980 et 1984 ; les chiffres fournis par le comté montrent que ses frais étaient supérieurs de 34 % quand le travail était fait par son propre personnel. L'avertissement déjà formulé à propos de l'entretien des propriétés (voir chapitre 6) est de rigueur là aussi : le niveau et la qualité du serce avant et après contractualisation n'ont pas été précisés.
On peut légitimement s'inquiéter du niveau de formation des gardiens privés, embauchés parfois au salaire minimum et lancés sur le terrain sans entrainement et avec guère plus de consignes. Mais, s'agissant de firmes qui ont pignon sur rue, ce problème n'est sans doute pas plus grave que celui des policiers véreux. Quoi qu'il en soit, il est édent que la meilleure façon de régler la question consiste à prévoir des clauses contractuelles ad hoc et à contrôler le travail accompli.
Lorsque les milices de résidants et les serces privés de gardiennage à la solde des associations de quartier commencèrent à proliférer, vers la fin des années 1960, on craignait qu'elles ne dégénèrent en groupes paramilitaires. Ces craintes se sont révélées injustifiées. En fait, dans bien des collectités, la police voit désormais d'un œil favorable les initiatives de prévention de la délinquance et les rondes de citoyens.

LA PROTECTION CONTRE L'INCENDIE
La protection conire l'incendie est également un serce tal assuré tant par des organismes publics que par des firmes privées et des bénévoles. Deux études capitales, l'une au Danemark et l'autre au Canada, ont é l'efficience des dispositifs publics et des dispositifs privés.
Au Danemark, la société Falck protège contre le feu près de la moitié de la population. Créée en 1906 sous forme d'un corps de sapeurs-pompiers privé, la firme a commencé à fournir contractuellement une protection conire le feu à des zones rurales, puis son actité s'est étendue aux bourgs et aux lles. En 1983, la firme comptait six mille salariés et cent trente stations en alerte ngt-quatre heures sur ngt-quatre. Outre la protection contre l'incendie, elle gère un serce de secours d'urgence (qui possède même des hélicoptères de transport des blessés) et assure des dépannages routiers (principalement au profit de souscripteurs indiduels) et des sauvetages maritimes.
Les dépenses de protection contre l'incendie de deux cent quarante et une communes danoises ont été analysées à l'aide d'un modèle de régression à plusieurs variables, qui a révélé une différence de coût « à peine croyable » entre le serce privé et le serce gouvernemental. Le premier coûtait 46,3 couronnes par personne, contre 131,9 pour le second ; c'est-à-dire que le serce gouvernemental était presque trois fois plus coûteux que le serce contractuel. Si l'on s'en tient aux ngt-deux communes les plus importantes, le résultat est encore plus déséquilibré. Cet écart est attribué à trois facteurs : 1) les économies d'échelle (les serces municipaux de lutte contre l'incendie doivent être opérationnels en permanence, quelle que soit l'importance du territoire protégé) ; 2) la concurrence d'autres fournisseurs (si Falck n'était pas compétitive, elle serait éncée du marché) ; 3) la distinction entre promoteur (celui qui formule la demande) et producteur. Lorsque tous deux ne font qu'un, l'impérialisme administratif risque de l'emporter sur les partisans de la rigueur, avertit l'auteur de l'étude, qui cite à ce propos le candide aveu d'un chef de corps : « () un chef dynamique () s'efforcera naturellement de développer son corps de sapeurs-pompiers pour satisfaire ses ambitions de leader et pour avoir des subordonnés qui feront le travail qu'il n'aime pas faire lui-même12. »
Au Canada, la proiection contre l'incendie a été étudiée auprès de cent quatre communes de plus de dix mille habitants. Contrairement au Danemark, le Canada est pratiquement dépourvu d'entreprises privées de lutte contre l'incendie, aussi l'étude a-t-elle distingué les serces selon qu'ils étaient totalement bénévoles, professionnels ou mixtes. Le coût des serces d'incendie municipaux professionnels était supérieur d'à peu près un tiers à celui des unités mixtes formées de bénévoles et de pompiers professionnels, mais leur efficacité respective (mesurée-d'après l'importance des sinistres) ne montrait aucune différence. Selon l'auteur de l'étude, la fréquence de ces unités mixtes au Canada signifie que beaucoup de communes canadiennes ont découvert les avantages d'une cohabitation des pompiers bénévoles et des pompiers salariés ; cette cohabitation éte la déperdition de qualité du serce parfois associée aux serces purement bénévoles13. Une étude auprès de lles des États-Unis est parvenue à des conclusions similaires14.
Au XIXe siècle, dans les lles américaines, la protection contre l'incendie reposait essentiellement sur des firmes privées et sur des volontaires, mais, avec la croissance des lles, la municipalisation commença en 1853 et les firmes privées s'éteignirent. On note à présent une renaissance des serces d'incendie privés et l'on en dénombre dix-sept dans quatorze États ; ils possèdent même leur propre syndicat professionnel. Le pionnier de cette industrie est le Rural/Metro Pire Department, fondé en 1948 à Scottsdale, dans l'Arizona. Cette firme, qui protège 20 % de la population de l'Arizona et qui gère cinquante serces d'incendie répartis dans cinq États, a fait l'objet d'une étude au cours de laquelle ses coûts ont été és à ceux des serces d'incendie professionnels, bénévoles ou mixtes de quarante-neuf lles15. L'échantillon était suffisant pour qu'on puisse isoler les différents déterminants des coûts et calculer ce qu'ils auraient été à Scottsdale si cette lle avait préféré l'un des autres dispositifs de serce. La conclusion fut que le coût de la protection contractuelle contre l'incendie n'y représentait que 53 % du coût estimé de la fourniture du serce par un organisme public ; ce qui signifie que le coût de ce dernier aurait été supérieur de 89 %.



Outre cette aison économique, ceux qui ont vu la firme à l'œuvre en Arizona évoquent avec admiration ses initiatives hautement innovatrices et imaginatives tels que robots de lutte contre le feu, peinture très sible des véhicules, lances à gros débit et gestion intelligente du personnel16. De plus, l'efficacité de Rural/Metro et des autres serces d'incendie privés est, d'après la notation que leur attribuent les comnies d'assurances, à peu près identique à celle des serces municipaux17. Selon les chiffres avancés par le fondateur de Rural/ Métro, le prix de reent du serce privé représente à peu près la moitié de la moyenne nationale18.
L'importance des frais des serces municipaux de lutte contre l'incendie, particulièrement ceux de main-d'œuvre, est légendaire. À Oakland, en Californie, les charges annexes atteignent 79 % des salaires, et le coût annuel total d'un pompier ayant quatre ans d'ancienneté, salaires et charges confondus, est de 61 392 dollars19. Le jour où une petite lle du Midwest essaya de réduire le budget de son serce d'incendie, tous les pompiers démissionnèrent, puis ils tentèrent auda-cieusement de faire révoquer un conseiller municipal, de faire modifier le régime de gestion de la collectité et d'obtenir la majorité des sièges au conseil municipal. La tentative échoua piteusement20. Les initiatives sant à traiter avec des comnies privées de lutte contre l'incendie soulèvent de ves passions21.
À en juger d'après les informations disponibles, l'idéal est pour la plupart des collectités petites ou moyennes un serce d'incendie qui, hormis quelques professionnels rémunérés à plein temps, repose sur des bénévoles exerçant d'autres fonctions au sein de la collectité et susceptibles d'être appelés au feu directement par télé-alarme. En dehors des alertes, les pompiers professionnels consacreraient pratiquement tout leur temps à la prévention, en inspectant les installations en coordination avec les « cils » du serce de la construction. Étant donné les fortes traditions et l'hostilité au changement en gueur dans les serces urbains de lutte contre l'incendie conventionnels, le recours à une firme privée ou la réduction d'un serce existant se heurteront à une ve opposition.

LES PRISONS
Aux États-Unis, la demande d'incarcération de délinquants va croissant, mais l'offre d'espace carcéral ne suit pas, du moins pas au prix actuel. Les prisons sont surpeuplées ; leur construction et leur fonctionnement coûtent cher ; et le public n'est pas prêt à en payer le prix, même s'il réclame que les criminels soient mis sous les verrous. Les conditions de la concurrence et de l'apparition de nouveaux fournisseurs sont donc réunies : tel est bien ce que représente la privatisation des prisons22.
Le secteur privé peut assumer différentes fonctions relatives aux prisons : 1) les financer et les construire ; 2) faire fonctionner des élissements pour mineurs ; 3) faire fonctionner des élissements pour adultes ; 4) fournir du travail aux prisonniers ; 5) assurer aux prisons des serces contractuels spécifiques, tels que, par exemple, soins médicaux et enseignement professionnel pour les détenus ou formation du personnel.
L'opinion publique se focalise surtout sur le rôle des firmes privées dans les trois premiers domaines, la construction et la gestion de divers types de prisons. Des organismes privés, particulièrement ceux sans but lucratif, gèrent depuis longtemps des élissements de réinsertion pour délinquants, mais ils font maintenant fonctionner les élissements de détention eux-mêmes, y compris une prison de moyenne sécurité pour adultes purgeant des peines criminelles. Des sociétés commerciales privées ont prévu d'en faire autant avec les prisons de haute sécurité. En 1985, deux douzaines de prisons enron avaient été construites ou étaient gérées par des firmes privées. La plupart d'entre elles étaient des centres de détention pour étrangers en situation irrégulière ou des centres de détention préventive. Corrections Corporation of America a cependant fait une proposition spectaculaire tendant à prendre en main et à gérer la totalité du système carcéral du Tennessee. Elle offrait un bail de 99 ans, le versement au gouvernement de 100 millions de dollars et l'engagement de faire 150 millions de dollars d'investissements supplémentaires, en construisant notamment deux nouvelles prisons de haute sécurité. En contrepartie, le gouvernement lui aurait versé un prix de journée pour chacun des quelque sept mille prisonniers, La proposition a été rejetée, mais ce concept novateur a éveillé l'attention.
L'intérêt porté à la privatisation des prisons ent de l'efficience de gestion, de la rapidité de construction et de la capacité d'innovation qu'on reconnait au secteur privé. Les coûts publics sont, dit-on, supérieurs de 20 à 40 %, mais les chiffres sont imprécis : les coûts publics omettent différents facteurs et les coûts privés n'incluent pas toujours les dépenses de construction de nouvelles installations, ce qui fait que les institutions ne sont pas ables23. L'étude définitive sur leurs coûts respectifs devra être menée lorsque l'échantillon se sera accru et qu'on aura unifié les méthodes comples.
Les serces contractuels sont déjà chose courante dans les prisons existantes. Cinquante-deux organismes dans trente-huit Etats ont passé avec des firmes privées des contrats portant sur trente-deux types de serces différents, pour une valeur d'enron 200 millions de dollars. Ces organismes ont estimé que les serces contractuels étaient d'un meilleur rapport qualité/prix que ceux qu'ils pouvaient fournir eux-mêmes. Les avantages l'emportaient sur les inconvénients, et la plupart des organismes prévoyaient de recourir davantage à la contractualisa-tion de serces spécifiques ; 22 % d'entre eux ont même indiqué qu'ils ensageraient de contractualiser la prise en charge d'installations


entières24.
L'avantage du secteur privé quant à la capacité d'adaptation et à la rapidité de la construction semble réel. Le financement et la construction privés sont attrayants pour le gouvernement des États en partie parce qu'il leur éte d'avoir à demander l'accord des électeurs pour émettre des obligations. En général, il n'incombe pas au gouvernement de trouver les capitaux nécessaires ; le secteur privé construit la prison à l'aide de financements privés puis la fait fonctionner, alors que le gouvernement verse une somme annuelle au propriétaire aux termes d'un contrat de location-vente. Ce procédé représente pour le gouvernement d'un État une économie de temps et d'argent, bien qu'on puisse le critiquer dans la mesure où l'on se passe de l'accord direct des électeurs. Logan donne plusieurs illustrations de la rapidité et de la souplesse avec lesquelles les firmes privées répondent aux demandes d'augmentation de l'espace carcéral que leur présente le gouvernement. Des principes généraux de la privatisation, il tire aussi des arguments pour soutenir que les prisons commerciales pourraient économiser l'argent des contribuables sans pour autant que les prisonniers aient à subir des mauvais traitements ou des conditions d'emprisonnement intolérables23.
Le glissement vers les prisons privées suscite néanmoins des inquiétudes, principalement chez les militants des droits de l'homme et les fonctionnaires des serces de correction. Ils soulèvent notamment des questions constitutionnelles fondamentales sur le droit des indidus à priver autrui de sa liberté. Les partisans de la privatisation répondent que seul le gouvernement a le droit d'emprisonner quelqu'un, mais que le gouvernement n'est sûrement pas le seul à pouvoir gérer une prison de façon équile, humaine et efficiente. (En fait, les prisons gouvernementales sont rarement des modèles : en 1986, pas moins de trente-trois États avaient été enjoints par les tribunaux de remédier à l'état misérable de leurs prisons26.) Les questions légitimes qu'il conendra de régler portent sur les normes contractuelles de traitement des détenus et la formation du personnel, ainsi que sur les modalités des punitions et sur l'usage de la force à l'intérieur de la prison privée, encore que la question ne se présente pas différemment pour les prisons gouvernementales. Autorité et responsabilité devront être soigneusement et clairement réparties entre agents publics et agents privés. Certains jugent immoral de faire du profit en emprisonnant des gens, mais cela n'est pas plus immoral que de payer des policiers pour capturer les criminels ou de payer des médecins pour sauver des es.
Certains adversaires de la privatisation s'inquiètent de ce que les firmes privées pourraient faire pression en faveur d'un allongement des peines de prison et d'une raréfaction des libérations probatoires, des libérations sur parole et des élissements de réinsertion. On répondra que de telles actions prouveraient qu'on tient compte de l'opinion publique, qui réclame un allongement des peines pour que les criminels soient mis hors d'état de nuire. On peut répondre également qu'on ne constate rien de tel aujourd'hui, alors qu'on pourrait s'attendre à ce que les directeurs de prisons, les gardiens et leurs syndicats agissent de la sorte et dans le même but, c'est-à-dire pour obtenir plus de moyens. Enfin, on peut faire un rapprochement avec les crèches : dans cette dernière actité, les contractants privés ne militent pas spécialement pour l'élévation du taux de natalité ni contre le contrôle des naissances ou l'avortcment. Néanmoins, il est possible qu'apparaisse un jour une coalition qui pousserait à la dépense en faisant pression sur les élus ; si la privatisation des prisons se répand, la question méritera attention.
Dans le domaine du travail pénitentiaire, les prisons privées sont vraiment en mesure d'apporter quelque chose, en créant des usines derrière des grilles plutôt que des entrepôts derrière des murs, selon les termes de l'ancien président de la Cour suprême, Warren Burger. Bien entendu, on doit veiller à éter une réplique moderne du eux système de louage des prisonniers à des fermes où ils travaillaient pour trois fois rien.
Les obstacles législatifs et politiques qui se dressent face aux prisons privées et au travail pénitentiaire (réticence des syndicats, entre autres) devront être surmontés. L'essentiel est de définir clairement les rôles respectifs de l'organisme public et du contractant, d'instaurer des normes de qualité et de surveiller l'exécution du travail contractuel. Cette surveillance pourrait prendre des formes multiples, de l'examen des registres du contractant et des inspections des locaux jusqu'à l'incarcération temporaire d'iaspecteurs anonymes et à la réalisation de sondages d'opinion complexes parmi les détenus. Les récidistes successivement emprisonnés dans plusieurs élissements pourraient être alors des sujets d'interew particulièrement demandés, puisqu'ils seraient en mesure de faire des aisons.





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