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ECONOMIE

L'économie, ou l'activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


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Champ des fournisseurs possibles



Après que les travaux A  exécuter ou les produits A  approsionner ont été bien définis, dans leur nature et dans leur étendue, et qu'il a été décidé de passer un marché A  un entrepreneur ou un fournisseur privé pour satisfaire les besoins, il faut recenser les Entreprises (ou les personnes) capables de mener A  bien le marché. Elles peuvent AStre très nombreuses, s'il s'agit de travaux ou de produits simples, ou au contraire très peu nombreuses, s'il s'agit de travaux ou de produits très spécialisés.


Dans les cas des procédures concurrentielles ouvertes (adjudication ou appel d'offres ouverts), cette recherche est sans objet, puisque n'importe qui peut présenter une offre ; tout au plus jouera-t-elle après la remise des offres, sous forme d'élimination des candidats qui n'auraient pas qualité pour soumissionner, ou dont les capacités seraient jugées insuffisantes.
Dans le cas des procédures concurrentielles restreintes (adjudication ou appel d'offres restreints), cette recherche se fait essentiellement par élimination, puisque ces procédures restreintes sont obligatoirement précédées d'un appel public de candidatures. Cependant, dans l'appel d'offres restreint, la personne responsable du marché a la faculté de porter, sur la liste des candidats admis A  présenter une offre, des noms d'Entreprises ou de personnes n'ayant pas répondu A  l'appel public de candidatures.
Dans le cas des marchés négociés, l'Administration connait en général assez bien les fournisseurs possibles, sauf peut-AStre si la décision de passer un marché négocié résulte de l'urgence qui ne permet pas de respecter les délais qu'impliquent les procédures d'adjudication ou d'appel d'offres. Il y a des cas, que nous avons déjA  évoqués quand nous avons exposé la procédure de l'appel d'offres restreint, où l'Administration ne s'adresse qu'A  des fournisseurs qu'elle a préalablement homologués ; ceci ne doit en aucune faA§on signifier que le club est fermé ; dans ces cas une possibilité doit toujours AStre donnée A  de nouvelles Entreprises d'y entrer, et les Entreprises ne doivent pas hésiter A  demander les conditions d'homologation.
Les Entreprises qui souhaitent participer aux marchés publics ont de toutes faA§ons intérASt A  se faire connaitre, soit de manière formelle en répondant aux as d'adjudications ou d'appels d'offres, et aux appels publics de candidatures, soit en dehors de toute procédure déclenchée par l'Administration, en faisant connaitre spontanément leurs compétences, leurs moyens et leurs références, ce qui leur permettra d'AStre consultées en cas de marchés négociés, ou en cas d'appels d'offres restreints dont les as d'appel de candidatures leur auraient échappé ; rappelons en effet que la publication au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (B.O.A.M.P.) n'est obligatoire qu'au-dessus d'un certain seuil (800 000 francs au début de 1986) ; les as correspondant A  des montants plus faibles sont beaucoup plus difficiles A  détecter (presse locale, affichage dans les mairies, etc.).
Nous avons déjA  signalé l'existence de l'ouvrage intitulé "Guide du fournisseur de l'état, des Collectités locales et de leurs élissements publics" (voir chapitre 2, 3), qui donne les adresses des principaux Serces acheteurs ; les Entreprises qui souhaitent se faire connaitre de ces Serces en tireront le plus grand profit pour leur prospection. Quant A  la multitude des petits acheteurs locaux (essentiellement mairies et élissements d'enseignement), leur prospection s'apparente A  celle du grand public.
Un cas particulier est celui des Entreprises en règlement judiciaire autorisées A  poursuivre leur actité. Le Code des Marchés Publics ne fixe pas de règle A  leur égard, et il appartient A  la personne responsable du marché d'apprécier cas par cas l'opportunité de les consulter, en fonction de leur possibilité de mener le futur marché A  son terme dans des conditions acceples, techniquement et financièrement.





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