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ECONOMIE

L’économie, ou l’activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


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La commission centrale des marchés

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La commission centrale des marchés
Les acheteurs publics sont nombreux et dirs, tant dans leurs structures que dans leurs besoins. Ils ont longtemps agi en ordre dispersé, des règles propres A  chaque organisme s'élaborant petit A  petit. Puis ces règles ont été plus ou moins codifiées pour donner naissance au Code des Marchés Publics. Cependant, au-delA  des règles, il est apparu nécessaire d'apporter A  la pratique des achats un minimum de coordination et de concertation. C'est pourquoi a été créée en 1959 la Commission Centrale des Marchés, organisme interministériel placé sous la tutelle du Ministère de l'économie et des Finances. Remontant de la pratique aux règles, la Commission a contribué A  faire évoluer le Code des Marchés Publics et ses textes d'application. L'organisation et le rôle de la Commission Centrale des Marchés sont définis dans les articles 3 A  21 du Code des Marchés Publics.


La Commission Centrale des Marchés comprend quatre sections : ' une section administrati ;
' une section des prix ;


' une section économique ;

' une section technique.
La section administrati est consultée sur les projets de modification du Code des Marchés Publics : elle étudie et propose les mesures pouvant améliorer le régime des marchés, notamment par l'élissement de "Cahiers des Clauses Administratis Générales" (C.C.A.G.), dont nous parlerons plus loin.
La section des prix est chargée
' de formuler des avis sur les projets de marchés qui posent des problèmes au regard de la réglementation des prix, ou dont les prix sont anormaux, ou pour lesquels la concurrence n'a pas joué de faA§on satisfaisante ;
' d'étudier et de proposer des mesures pour améliorer l'information mutuelle des services acheteurs, ainsi que leur fonctionnement ;
' de proposer des formules types de variation de prix pour les marchés A  prix révisables ; pour l'examen de ces formules, elle fait appel aux "Groupes Permanents d'étude des Marchés" (G.P.E.M.).
La section économique est chargée d'étudier les répercussions des marchés publics sur les dirs secteurs de l'économie nationale, de proposer des améliorations dans ce domaine, et d'examiner les problèmes posés par la centralisation des achats par les "Groupements d'achats publics" (voir ci-après).
La section technique est chargée d'étudier les problèmes relatifs A  la normalisation des matériels commandés, A  la rationalisation des spécifications techniques et A  l'uniformisation des documents techniques employés dans les marchés. Elle élit les projets de "Cahiers des Clauses Techniques Générales" (C.C.T.G.) en s'appuyant sur les Groupes Permanents d'étude des Marchés, qui lui sont rattachés. Elle doit AStre consultée sur toutes les procédures d'agrément de matériels, et sur celles qui aboutissent A  des mesures de standardisation.
Un comité de coordination, composé des présidents des quatre sections, coordonne l'action des sections et arbitre les dirgences éntuelles.
Des Groupes permanents d'étude des Marchés (G.P.E.M.), que nous avons mentionnés ci-dessus, sont rattachés A  la Commission Centrale des Marchés, et plus particulièrement A  sa section technique.
Ils réunissent des fonctionnaires et des industriels compétents dans un secteur déterminé, et sont chargés
' d'opérer une sélection technique de produits ou de matériels, et de proposer A  la section technique les spécifications auxquelles ils doint répondre ; ces types et spécifications doint ensuite AStre seuls retenus dans les marchés publics, sauf dérogation justifiée ;
' d'étudier des formules types de révision de prix ;
' de proposer des améliorations aux "Cahiers des Clauses Techniques Générales".
Au début de 1986, les G.P.E.M. étaient au nombre de dix, dans les secteurs suivants :
' ameublement, équipements et fournitures pour bureaux et élissements d'enseignement ;
' articles textiles, cuirs et produits connexes ;


' chauffage et climatisation ;

' denrées alimentaires ;
' équipement et fournitures de centres de soins et laboratoires ;
' matériels mécaniques, électriques et électroniques ;
' produits dirs de l'industrie chimique et parachimique ;
' peintures, rnis et produits connexes ;
' traitement de l'information, matériels de communication et prestations connexes ;
' travaux.
Chacun de ces groupes peut comprendre six A  dix comités spécialisés.
Il existe en outre un groupe de coordination pour la construction de la qualité.
La Commission Centrale des Marchés comprend un Secrétariat Général, qui assure le secrétariat des sections et organismes rattachés, et qui rassemble la documentation et les renseignements nécessaires aux Services acheteurs et aux fournisseurs. La diffusion de l'information est assurée notamment par la revue "Marchés Publics", que l'on peut se procurer A  "La Documentation FranA§aise" (31, quai Voltaire 75007 Paris) ; cette revue publie dans son dernier numéro de l'année un "répertoire des documents et adresses utiles" qui donne en particulier la liste exhausti des documents élis par les Groupes permanents d'étude des marchés. Il existe aussi une feuille d'informations sommaires : "Télégrammes Marchés Publics". Enfin, une banque de données sur les marchés publics est A  l'étude A  la Commission Centrale des Marchés.
Cette Commission joue d'autre part un rôle important dans la formation des acheteurs publics.





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