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ECONOMIE

L’économie, ou l’activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


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Contrôle A  priori


Le contrôle A  priori des marchés de l'état est exercé par les Commissions Spécialisées de Marchés (C.S.M.), dont nous avons parlé ci-dessus, et par des contrôles particuliers A  chaque Ministère. Tandis que les C.S.M. n'examinent les projets de marchés que sur le de la régularité (conformité de la procédure au Code des Marchés Publics, appel le plus large possible A  la concurrence, clauses diverses, etc.) et des prix (le prix est-il normal ? N'aurait-on pu obtenir un meilleur prix ?), les contrôles particuliers A  chaque Ministère peuvent porter en outre sur l'opportunité de l'achat (la prestation est-elle nécessaire ? les besoins ont-ils été correctement évalués ? N'aurait-on pu les satisfaire autrement, par des moyens déjA  existants, ou par des transferts de moyens d'un autre Serce ? Les fournitures ne pouvaient-elles AStre réalisées par les moyens de l'Administration ? etc.).
La plupart des Ministères sont dotés d'un corps de contrôle, directement rattaché au Ministre. Par exemple, au Ministère de la Défense, il s'agit du "Contrôle Général des Armées".
Les Entreprises publiques sont soumises A  un régime analogue de contrôle A  priori de leurs projets de marchés ; elles sont pour la plupart dotées d'une Commission des Marchés qui leur est propre, et qui examine la régularité de la procédure A  l'égard de leurs propres règles, et les prix ; et elles possèdent souvent un serce de contrôle interne, A  moins qu'elles ne soient placées sous la tutelle d'un Ministère.
Les Collectités locales, autrefois placées sous la tutelle des Préfets, qui exerA§aient un contrôle A  priori sur leurs actes, et en particulier sur leurs marchés, ont acquis leur autonomie avec la loi de décentralisation, et le Commissaire de la République n'est plus juge de l'opportunité de leurs marchés ; cependant, un contrôle de régularité A  priori subsiste, aucun marché ne pouvant AStre notifié avant que le Commissaire de la République n'en ait eu connaissance ; si ce dernier juge qu'une irrégularité a été commise, il peut saisir le tribunal administratif, qui peut arrASter le projet.
Il n'existe plus de contrôle A  priori de l'opportunité des marchés des Collectités locales.


Contrôle A  posteriori

Le contrôle A  posteriori des marchés est exercé par la Cour des Comptes, dans le cadre général du contrôle des dépenses de l'état et des Entreprises publiques ; des Chambres régionales des Comptes examinent de mASme les dépenses des Collectités locales. Ces contrôles peuvent porter aussi bien sur la régularité que sur l'opportunité et sur les prix.
D'autre part, certains marchés (A  prix prosoires, en dépenses contrôlées, - voir plus loin -) peuvent donner lieu A  vérification des dépenses réellement effectuées par le fournisseur, car le prix définitif qui lui sera payé en dépend. Pour ces opérations de vérification les principaux Ministères disposent de Serces d'enquAStes de prix' les enquASteurs ayant droit d'accès, soit de par la loi dans certains cas, soit contractuellement, A  la compilité du fournisseur. Ces enquASteurs sont astreints au secret professionnel, et ne peuvent utiliser les renseignements recueillis A  des fins autres que le contrôle du prix de reent du marché ou de marchés analogues. Pour éter des contrôles de prix de reent successifs ou simultanés exercés par des Administrations différentes dans une mASme Entreprise, les contrôles de cette nature font l'objet d'une coordination générale ; un "fonctionaire coordonnates" peut AStre nommé auprès des Entreprises susceptibles d'AStre soumises A  de nombreux contrôles.
Ces contrôles sont régis par les articles 223 A  229 du Code des Marchés Publics.





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