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ECONOMIE

L’économie, ou l’activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


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Neutralité des spécifications techniques - mise en concurrence

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Neutralité des spécifications techniques - mise en concurrence
Par spécifications techniques il faut entendre non seulement l'ensemble des prescriptions permettant de caractériser les performances et la qualité de la fourniture, mais aussi la description des méthodes d'essai, de contrôle ou de réception urant dans les documents généraux ou particuliers du marché. Ces spécifications doint éviter la discrimination entre les Entreprises nationales et étrangères. Elles peunt AStre rédigées par référence A  des normes ; il convient dans ce cas de se reporter par ordre de préférence :

' 1A°) aux normes communautaires rendues obligatoires par un acte des Communautés ;
' 2A°) aux autres normes communautaires ou européennes (notamment normes C.E.C.A. ou C.E.R.N.) acceptées par le pays qui lance l'appel d'offres ;
' 3A°) au normes internationales acceptées par ce mASme pays ;
' 4A°) aux normes nationales de ce mASme pays ;


' 5A°) A  toute autre norme.

Les états membres s'interdisent l'introduction de clauses mentionnant des produits d'une fabrication ou d'une pronance déterminée, ou des procédés particuliers ayant pour effet d'éliminer certaines Entreprises ou certains produits ; est notamment interdite l'indication de marques, brets ou types. Toutefois cette indication est autorisée, A  condition qu'elle soit accomnée de la mention "ou équivalent", lorsque l'objet du marché ne peut pas AStre décrit autrement au moyen de spécifications suffisamment précises et parfaitement intelligibles pour tous les intéressés (directi du Conseil du 21 décembre 1976).





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