NAVIGATION RAPIDE : » Index » MANAGEMENT » ENTERPRISE MANAGEMENT » Les questions juridiques Les questions juridiquesIl faut être attentif au choix de la forme juridique de l entreprise et à l accomplissement des formalités de constitution. Ceci ne signifie pas qu il faille se livrer à une sorte d enquête d opinion poux savoir s il vaut mieux être gérant minoritaire de S.A.R.L. ou entrepreneur individuel. En réalité, tout est cas d espèce et si certaines solutions sont plus souvent avantageuses, aucune ne l emporte à chaque fois. D convient donc d étudier chaque cas en particulier. La première partie de ce chapitre présente les principes qui régissent les différentes formes juridiques d entreprises ainsi que les régimes fiscaux et sociaux appliqués à l entreprise et à son dirigeant. Avec ces informations, nous pourrons établir les bases du choix d une forme juridique pour l entreprise. Les démarques liées à la création de l entreprise font l objet du chapitre suivant.Choix de la forme juridiqueLe régime fiscal de l'entreprise ainsi que le régime fiscal et social du chef d'entreprise sont des éléments objectifs du choix de la forme juridique qui permettent au créateur de chiffrer le c [...]Les régimes sociauxLe statut social du créateur d'entreprise suit son statut fiscal sauf pour les gérants majoritaires de S.A.R.L., dirigeants salariés du point de vue fiscal, travailleurs indépendants du point de [...]Les régimes fiscauxSont obligatoirement soumises A l'impôt sur les sociétés, les sociétés de capitaux, ainsi que les S.A.R.L., sauf, pour ces dernières, dans le cas d'option du régime des sociétés de personn [...]Les formes juridiques des entreprisesUne activité à but lucratif peut être exercée sous forme d'entreprise individuelle ou sous forme de société. En droit français il existe de nombreux types de sociétés. Elles peuvent être civiles ou [...] |
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