NAVIGATION RAPIDE : » Index » MANAGEMENT » MANAGEMENT GéNéRAL » Les principales clauses d un accord entre l entrepreneur et l investisseur Les principales clauses d un accord entre l entrepreneur et l investisseurLa signature de nombreux documents contractuels va jalonner le parcours conjoint de l entrepreneur et de l investisseur jusqu au jour du closïng(réalisation finale de l opération). Parmi ces documents, il nous a paru opportun d en dégager trois particulièrement importants, puisque deux d entre eux « amorcent » les relations de l investisseur et de l entrepreneur (accord de confidentialité et lettre d intention), et que le troisième a vocation de régir les relations entre l entrepreneur et l investisseur tout au long de leur parcours commun.Le pacte d'actionnairesL'évolution du capital-investissement depuis dix ans a été marquée par une importance croissante des conventions entre actionnaires, document extra-statutaire visant A organiser les relations en [...]La lettre d'intentionPremier document où l'investisseur va, A son tour, se dévoiler, la lettre d'intention est la pierre fondatrice de l'édifice juridique qui va se mettre en place entre les parties. Cette phase es [...]L'accord de confidentialitéComme expliqué plus amplement au cours des chapitres précédents, l'entrepreneur devra se mettre totalement à nu devant l'investisseur, de façon à lui apporter un maximum d'informations sur son proj [...] |
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