Si les promotions font partie intégrante des offres de
marketing direct, chacun n est pas libre de faire ce que bon lui semble en toutes circonstances. Les fabricants et les commerA§ants sont libres de fixer leurs prix de vente et d'abaisser leurs marges mais certaines conditions de validité sont imposées.
Définition des rabais, remises et ristournes :
- rabais : réduction de prix exceptionnelle pour un produit abimé ou légèrement dégradé ;
- remise : réduction de prix accordée immédiatement sur un produit déterminé;
- ristourne : réduction de prix en fin de période en fonction du nombre des achats réalisés.
Attention : la pratique est sanctionnée si elle conduit A vendre A perte. Les rabais, remises et ristournes doivent AStre accordés A tous les
clients qui répondent aux conditions pour en bénéficier (toute discrimination est sanctionnée notamment au titre de la
publicité trompeuse - art L. 121-l du Code de la consommation).
Les règles relatives aux annonces de rabais sont différentes selon qu'il s'agit d'annonces chiffrées ou d'annonces non chiffrées.
Les annonces chiffrées peuvent se présenter sous la forme de : - remise de x F - ou - remise de x % -.
La publicité réalisée hors des lieux de vente ou visible de l'extérieur (placée en vitrines ou sur les parkings), par prospectus, doit contenir les mentions suivantes :
- période de la promotion,
- produits ou services concernés,
- importance de la réduction par rapport au prix de référence.
Le prix de référence est le prix le plus bas effectivement pratiqué par l'annonceur pour un article ou une prestation similaire au cours des trente derniers jours. Ce prix peut également AStre conseillé par le fabricant ou l'importateur.
Pour les livres, toute publicité annonA§ant
des prix inférieurs au prix de vente fixé par l'éditeur ou l'importateur est interdite hors des lieux de vente (art. 7 de la loi du 10 août 1981).
La mention - jusqu'A épuisement des stocks - ne vaut que pour les soldes saisonniers et pour les ventes par correspondance sur catalogue.
Les annonces non chiffrées sont celles qui évoquent l'idée d'une réduction de prix sans mentionner de chiffres et tenant compte d'allusion plus ou moins subjectives : - prix révolutionnaires -, - prix sensationnels -
Ces annonces ne sont pas soumises aux mASmes dispositions mais doivent néanmoins pouvoir AStre rifiées.
