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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Traité du gouvernement civil (i690) - locke

Traité du gouvernement civil (i690) - locke : le concept de droit



Le long et célèbre dernier chapitre du second Traité du gournement civil, intitulé "De la dissolution des gournements" étudie méthodiquement les différents cas où, dans des circonstances exceptionnelles, le gournement connait une crise telle que son existence mASme est menacée. Le pouvoir législatif étant, pour Locke, l'ame "qui donne forme, vie et unité au gournement", c'est la possibilité d'une destruction, plus précisément d'une dissolution, de ce pouvoir législatif qu'il examine. Bien sûr il ne s'agit pas d'un simple processus de "changement" de gournement, mais d'une suppression du "pouvoir suprASme de la république" (A§ 134) qui, A  ce titre ne fait qu'un ac le pouvoir constituant du peuple. Locke répugne A  utiliser les termes de "sourain" on de "souraineté", mais nous pourrions dire que le pouvoir législatif est l'équivalent du "pouvoir sourain" qui est conA§u depuis Bodin comme définissant l'essence de l'état. C'est donc A  la fois l'état et la société civile qui peunt AStre dissouts ' soit par l'effet de la conquASte extérieure, soit par l'effet d'une corrosion intérieure. Dans ce second cas, s'il arri qu'un ou plusieurs individus prétendent légiférer sans avoir pour cela reA§u mandat du peuple, leurs décisions n'ont pas de force légale et "le peuple n'est pas tenu d'obéir". Ainsi est soulevée la question du Droit de résistance, dont Locke prend bien soin de fixer les limites, puisqu'il ne peut s'exercer que dans des conditions bien définies ou dans des situations extrASmes. La dissolution interne du législatif ne se produit que lorsque le prince s'arroge un pouvoir arbitraire A  la place des lois (ou bien s'oppose A  la convocation de l'assemblée, change les procédures électorales, livre son pays A  l'étranger ou abandonne son poste). Le droit de résistance est sans doute chez Locke plus conservateur que révolutionnaire : il s'agit de maintenir la forme du gournement en s'opposant A  sa dissolution. Mais en mASme temps, sa théorie du droit de résistance est directement dirigée contre les thèses absolutistes. Si le peuple "a le droit d'agir en sourain", s'il peut "exercer lui-mASme le pouvoir législatif, ou lui donner une forme noulle ou le laisser sous la forme ancienne mais le placer en d'autres mains, comme bon lui semble", c'est que le peuple dispose d'un pouvoir actif. "L'obéissance passi" que prônaient les docteurs anglicans est la conséquence d'une doctrine qui proclame le fondement divin du pouvoir. Précisons que le droit de résistance ne saurait pour autant justifier l'usage de la violence individuelle ou la rébellion contre un gournement tant que celui-ci n'agit pas en contradiction ac sa propre fin.



Chapitre XIX De la dissolution des gournements
() 222. La raison pour laquelle on entre dans une société politique, c'est de conserr ses biens propres ; et la fin pour laquelle on choisit et revASt de l'autorité législati certaines personnes, c'est d'avoir des lois et des règlements qui protègent et consernt ce qui appartient en propre A  toute la société, et qui limitent le pouvoir et tempèrent la domination de chaque membre de l'état. Car, puisqu'on ne saurait jamais supposer que la volonté de la société soit, que la puissance législati ait le pouvoir de détruire ce que chacun a eu dessein de mettre en sûreté et A  court, en entrant dans une société, et ce pourquoi le peuple s'est soumis aux législateurs qu'il a créés lui-mASme ; quand les législateurs s'efforcent de ravir et de détruire les choses qui appartiennent en propre au peuple, ou de le réduire dans l'esclavage, sous un pouvoir arbitraire, ils se mettent dans l'état de guerre ac le peuple qui, dès lors, est absous et exempt de toute sorte d'obéissance A  leur égard, et a droit de recourir A  ce commun refuge que Dieu a destiné pour tous les hommes, contre la force et la violence. Toutes les fois donc que la puissance législati violera cette règle fondamentale de la société, et, soit par ambition, ou par crainte, ou par folie, ou par dérèglement et par corruption, tachera de se mettre, ou de mettre d'autres, en possession d'un pouvoir absolu sur les vies, sur les libertés, et sur les biens du peuple, par cette brèche qu'elle fera A  son crédit et A  la confiance qu'on avait prise en elle, elle perdra entièrement le pouvoir que le peuple lui avait remis pour des fins directement opposées A  celles qu'elle s'est proposées, et il est dévolu au peuple qui a droit de reprendre sa liberté originaire, et par l'élissement d'une noulle autorité législati, telle qu'il jugera A  propos, de pourvoir A  sa propre conservation, et A  sa propre sûreté, qui est la fin qu'on se propose quand on forme une société politique. Or, ce que j'ai dit, en général, touchant le pouvoir législatif, regarde aussi la personne de celui qui est revAStu du pouvoir exécutif, et qui ayant deux avantages très considérables, l'un, d'avoir sa part de l'autorité législati ; l'autre, de faire sourainement exécuter les lois, se rend doublement et extrASmement coupable, lorsqu'il entreprend de substituer sa volonté arbitraire aux lois de la société. Il agit aussi d'une manière contraire A  son crédit, A  sa commission et A  la confiance publique, quand il emploie les forces, les trésors, les charges de la société, pour corrompre les membres de l'assemblée représentati, et les gagner en faur de ses vues et de ses intérASts particuliers ; quand il agit par avance et sous main auprès de ceux qui doint élire les membres de cette assemblée, et qu'il leur prescrit d'élire ceux qu'il a rendus, par ses sollicitations, par ses menaces, par ses promesses, favorables A  ses desseins, et qui lui ont promis déjA  d'opiner de la manière qu'il lui plairait. En effet, disposer les choses de la sorte, n'est-ce pas dresser un nouau modèle d'élection, et par lA  renrser de fond en comble le gournement, et empoisonner la source de la sûreté et de la félicité publiques ? Après tout, le peuple s'étant réservé le privilège d'élire ceux qui doint le représenter, comme un rempart qui met A  court les liens propres des sujets, il ne saurait avoir eu d'autre but que de faire en sorte que les membres de l'assemblée législati fussent élus librement, et qu'étant élus librement, ils pussent agir aussi et opiner librement, examiner bien toutes choses, et délibérer mûrement et d'une manière conforme aux besoins de l'état et au bien public. Mais ceux qui donnent leurs suffrages avant qu'ils aient entendu opiner et raisonner les autres, et aient pesé les raisons de tous, ne sont point capables, sans doute, d'une examen et d'une délibération de cette sorte. Or, quand celui qui a le pouvoir exécutif dispose, comme on vient de dire, de l'assemblée des législateurs, certainement, il fait une terrible brèche A  son crédit et A  son autorité ; et sa conduite ne saurait AStre envisagée que comme une pleine déclaration d'un dessein formé de renrser le gournement. A quoi, si l'on ajoute les récompenses et les punitions employées visiblement pour la mASme fin, et tout ce que l'artifice et l'adresse ont de plus puissant, mis en usage pour corrompre les lois et les détruire, et perdre tous ceux qui s'opposent au dessein funeste qui a été formé, et ne ulent point trahir leur patrie et ndre, A  beaux deniers comptants, ses libertés ; on ne sera point en peine de savoir ce qu'il est expédient et juste de pratiquer en cette rencontre. Il est aisé de comprendre quel pouvoir ceux-lA  doint avoir dans la société, qui se sernt de leur autorité pour des fins tout A  fait opposées A  sa première institution ; et il n'y a personne qui ne voie que celui qui a une fois entrepris et exécuté les choses que nous nons de voir, ne doit pas jouir longtemps de son crédit et de son autorité.
223. On objectera peut-AStre A  ceci que le peuple étant ignorant, et toujours peu content de sa condition, ce serait exposer l'Etat A  une ruine certaine, que de faire dépendre la forme de gournement et l'autorité suprASme, de l'opinion inconstante et de l'humeur incertaine du peuple, et que les gournements ne subsisteraient pas longtemps, sans doute, s'il lui était permis, dès qu'il croirait avoir été offensé, d'élir une noulle puissance législati. Je réponds, au contraire, qu'il est très difficile de porter le peuple A  changer la forme de gournement A  laquelle il est accoutumé ; et que s'il y avait dans cette forme quelques défauts originaires, ou qui auraient été introduits par le temps, ou par la corruption et les dérèglements du vice, il ne serait pas aussi aisé qu'on pourrait croire, de l'engager A  vouloir remédier A  ces défauts et A  ces désordres, quand mASme tout le monde rrait que l'occasion serait propre et favorable.


L'arsion que le peuple a pour ces sortes de changements, et le peu de disposition qu'il a naturellement A  abandonner ses anciennes constitutions, ont assez paru dans les dirses révolutions qui sont arrivées en Angleterre, et dans ce siècle, et dans les précédents. Malgré toutes les entreprises injustes des uns et les mécontentements justes des autres, et après quelques brouilleries, l'Angleterre a toujours conservé la mASme forme de gournement, et a voulu que le pouvoir suprASme fût exercé par le Roi et par le parlement, selon l'ancienne coutume. Et ce qu'il y a de bien remarquable encore, c'est que, quoique les Rois aient sount donné grands sujets de mécontentement et de plainte, on n'a jamais pu porter le peuple A  abolir pour toujours la royauté, ni A  transporter la couronne A  une autre famille.
224. Mais du moins, dira-t-on, cette hypothèse est toute propre A  produire des fréquentes rébellions. Je réponds, premièrement que cette hypothèse n'est pas plus propre A  cela qu'une autre. En effet, lorsqu'un peuple a été rendu misérable, et se voit exposé aux effets funestes du pouvoir arbitraire, il est aussi disposé A  se souler, dès que l'occasion se présentera, que puisse AStre un autre qui vit sous certaines lois, qu'il ne ut pas souffrir qu'on viole. Qu'on élè les Rois autant que l'on voudra ; qu'on leur donne tous les titres magnifiques et pompeux qu'on a coutume de leur donner ; qu'on dise mille belles choses de leurs personnes sacrées ; qu'on parle d'eux comme d'hommes divins, descendus du Ciel et dépendants de Dieu seul : un peuple généralement maltraité contre tout droit n'a garde de laisser passer une occasion dans laquelle il peut se délivrer de ses misères, et secouer le pesant joug qu'on lui a imposé ac tant d'injustice. Il fait plus, il désire, il recherche des moyens qui puissent mettre fin A  ses maux : et comme les choses humaines sont sujettes A  une grande inconstance, les affaires ne tardent guère A  tourner de sorte qu'on puisse se délivrer de l'esclavage. Il n'est pas nécessaire d'avoir vécu longtemps, pour avoir vu des exemples de ce que je dis : ce temps-ci en fournit de considérables ; et il ne faut AStre guère rsé dans l'histoire, si l'on n'en peut produire de semblables, A  l'égard de toutes les sortes de gournements qui ont été dans le monde.
225. En second lieu, je réponds que les révolutions dont il s'agit, n'arrint pas dans un Etat pour de légères fautes commises dans l'administration des affaires publiques. Le peuple en supporte mASme de très grandes, il tolère certaines lois injustes et facheuses, il souffre généralement tout ce que la fragilité humaine fait pratiquer de mauvais A  des Princes, qui, d'ailleurs, n'ont pas de mauvais desseins. Mais si une longue suite d'abus, de prévarications et d'artifices, qui tendent A  une mASme fin, donnent A  entendre manifestement A  un peuple, et lui font sentir qu'on a formé des dessins funestes contre lui, et qu'il est exposé aux plus grands dangers ; alors, il ne faut point s'étonner s'il se soulè, et s'il s'efforce de remettre les rASnes du gournement entre des mains qui puissent le mettre en sûreté, conformément aux fins pour lesquelles le gournement a été éli, et sans lesquelles, quelque beaux noms qu'on donne A  des sociétés politiques, et quelque considérables que paraissent AStre leurs formes, bien loin préférables A  d'autres qui sont gournées selon ces fins, elles ne valent pas l'état de nature, ou une pure anarchie ; les inconvénients se trouvant aussi grands des deux côtés ; mais le remède A  ces inconvénients étant beaucoup plus facile A  trour dans l'état de nature ou dans l'anarchie.
226. En troisième lieu, je réponds que le pouvoir que le peuple a de pourvoir de nouau A  sa sûreté, en élissant une noulle puissance législati, quand ses législateurs ont administré le gournement d'une manière contraire A  leurs engagements et A  leurs obligations indispensables, et ont envahi ce qui lui appartenait en propre, est le plus fort rempart qu'on puisse opposer A  la rébellion, et le meilleur moyen dont on soit capable de se servir pour la prénir et y remédier. En effet, la rébellion étant une action par laquelle on s'oppose, non aux personnes, mais A  l'autorité qui est fondée uniquement sur les constitutions et les lois du gournement, tous ceux, quels qu'ils soient, qui, par force, enfreignent ces lois et justifient, par force, la violation de ces lois inviolables, sont vérilement et proprement des rebelles. Car enfin, lorsque des gens sont entrés dans une société politique, ils en ont exclu la violence, et y ont éli des lois pour la conservation des choses qui leur appartenaient en propre, pour la paix et l'union entre eux ; de sorte que ceux qui viennent ensuite A  employer la force pour s'opposer aux lois, font rebellare, c'est-A -dire, qu'ils réintroduisent l'état de guerre, et méritent proprement le nom de rebelles. Or, parce que les Princes qui sont revAStus d'un grand pouvoir, qui se voient une autorité suprASme, qui ont entre leurs mains les forces de l'Etat, et qui sont environnés de flatteurs, sont fort disposés A  croire qu'ils ont droit de violer les lois, et s'exposent par lA  A  de grandes infortunes ; le vérile moyen de prénir toutes sortes d'inconvénients et de malheurs, c'est de leur bien représenter l'injustice qu'il y a A  violer les lois de la société, et de leur faire bien voir les dangers terribles auxquels ils s'exposent par une conduite opposée A  la conduite que ces lois exigent.


227. Dans ces sortes de cas, dont nous nons de parler, dans l'un desquels la puissance législati est changée, et dans l'autre les législateurs agissent d'une manière contraire A  la fin pour laquelle ils ont été élis, ceux qui se trount coupables, sont coupables de rébellion. En effet, si quelqu'un détruit par la force la puissance législati d'une société, et renrse les lois faites par cette puissance qui a reA§u autorité A  cet effet, il détruit en mASme temps l'arbitrage, auquel chacun avait consenti, afin que tous les différends pussent AStre terminés A  l'amiable, et il introduit l'état de guerre. Ceux qui abolissent, ou changent la puissance législati, ravissent et usurpent ce pouvoir décisif, que personne ne saurait avoir que par la volonté et le consentement du peuple ; et, par ce moyen, ils détruisent et foulent aux pieds l'autorité que le peuple a élie, et que nul autre n'est en droit d'élir : et introduisant un pouvoir que le peuple n'a point autorisé, ils introduisent actuellement l'état de guerre, c'est-A -dire, un état de force sans autorité. Ainsi, détruisant la puissance législati élie par la société, et aux décisions de laquelle le peuple acquiesA§ait et s'attachait comme A  ses propres décisions et comme A  ce qui tenait unis et en bon état tous les membres du corps politique, ils rompent ces liens sacrés de la société, exposent derechef le peuple A  l'état de guerre. Que si ceux qui, par force, renrsent l'autorité législati, sont des rebelles, les législateurs eux-mASmes, ainsi qu'il a été montré, méritent de n'AStre pas qualifiés autrement, dès qu'après avoir été élis pour protéger le peuple, pour défendre et conserr ses libertés, ses biens, toutes les choses qui lui appartiennent en propre, ils les envahissent eux-mASmes, et les leur ravissent. S'étant mis de la sorte en état de guerre ac ceux qui les avaient élis leurs protecteurs, et comme les gardiens de leur paix, ils sont certainement, et plus qu'on ne saurait exprimer, rebellantes, des rebelles.
228. Mais si ceux qui objectent que ce que nous avons dit est propre A  produire des rébellions, entendent par lA , qu'enseigner aux peuples qu'ils sont absous du devoir de l'obéissance, et qu'ils peunt s'opposer A  la violence et aux injustices, de leurs Princes et de leurs Magistrats, lorsque ces Princes et ces Magistrats font des entreprises illicites contre eux, qu'ils s'en prennent A  leurs libertés, qu'ils leur ravissent ce qui leur appartient en propre, qu'ils font des choses contraires A  la confiance qu'on avait mise en leurs personnes, et A  la nature de l'autorité dont on les avait revAStus : si, dis-je, ces Messieurs entendent que cette doctrine ne peut que donner occasion A  des guerres civiles, et A  des brouilleries intestines ; qu'elle ne tend qu'A  détruire la paix dans le monde, et que par conséquent elle ne doit pas AStre approuvée et soufferte ; ils peunt dire, ac autant de sujet, et sur le mASme fondement, que les honnAStes gens ne doint pas s'opposer aux voleurs et aux pirates, parce que cela pourrait donner occasion A  des désordres et A  l'effusion du sang. S'il arri des malheurs et des désastres en ces rencontres, on n'en doit point imputer la faute A  ceux qui ne font que défendre leur droit, mais bien A  ceux qui envahissent ce qui appartient A  leurs prochains. Si les personnes sages et rtueuses lachaient et accordaient tranquillement toutes choses, pour l'amour de la paix, A  ceux qui voudraient leur faire violence, hélas ! quelle sorte de paix il y aurait dans le monde ! quelle sorte de paix serait celle-lA , qui consisterait uniquement dans la violence et dans la rapine, et qu'il ne serait A  propos de maintenir que pour l'avantage des voleurs et de ceux qui se plaisent A  opprimer ! Cette paix, qu'il y aurait entre les grands et les petits, entre les puissants et les faibles, serait semblable A  celle qu'on prétendrait y avoir entre des loups et des agneaux, lorsque les agneaux se laisseraient déchirer et dévorer paisiblement par les loups. Ou, si l'on ut, considérons la carne de Polyphème comme un modèle parfait d'une paix semblable. Ce gournement, auquel Ulysse et ses comnons se trouvaient soumis, était le plus agréable du monde ; ils n'y avaient autre chose A  faire, qu'A  souffrir ac quiétude qu'on les dévorat. Et qui doute qu'Ulysse, qui était un personnage si prudent, ne prASchat alors l'obéissance passi et n'exhortat A  une soumission entière, en représentant A  ses comnons combien la paix est importante et nécessaire aux hommes, et leur faisant voir les inconvénients qui pourraient arrir, s'ils entreprenaient de résister A  Polyphème, qui les avait en son pouvoir ?


229. Le bien public et l'avantage de la société étant la vérile fin du gournement, je demande s'il est plus expédient que le peuple soit exposé sans cesse A  la volonté sans bornes de la tyrannie ; ou, que ceux qui tiennent les rASnes du gournement trount de l'opposition et de la résistance, quand il abusent excessiment de leur pouvoir, et ne s'en sernt que pour la destruction, non pour la conservation des choses qui appartiennent en propre au peuple ?
230. Que personne ne dise qu'il peut arrir de tout cela de terribles malheurs, dès qu'il montera dans la tASte chaude et dans l'esprit impétueux de certaines personnes de changer le gournement de l'Etat : car, ces sortes de gens peunt se souler toutes les fois qu'il leur plaira ; mais pour l'ordinaire, ce ne sera qu'A  leur propre ruine et A  leur propre destruction. En effet, jusqu'A  ce que la calamité et l'oppression soient denues générales, et que les méchants desseins et les entreprises illicites des conducteurs soient denus fort visibles et fort palpables au plus grand nombre des membres de l'Etat ; le peuple qui, naturellement, est plus disposé A  souffrir qu'A  résister, ne donnera pas ac facilité dans un soulèment. Les injustices exercées, et l'oppression dont on use enrs quelques particuliers, ne le touchent pas beaucoup. Mais s'il est généralement persuadé et convaincu, par des raisons évidentes, qu'il y a un dessein formé contre ses libertés, et que toutes les démarches, toutes les actions, tous les mouments de son Prince, ou de son Magistrat, obligent de croire que tout tend A  l'exécution d'un dessein si funeste, qui pourra blamer ce peuple d'AStre dans une telle croyance et dans une telle persuasion ? Pourquoi un Prince, ou un Magistrat donne-t-il lieu A  des soupA§ons si bien fondés ; ou plutôt, pourquoi persuade-t-il, par toute sa conduite, des choses de cette nature ? Les peuples sont-ils A  blamer de ce qu'ils ont les sentiments de créatures raisonnables, de ce qu'ils font les réflexions que des créatures de cet ordre doint faire, de ce qu'ils ne conA§oint pas les choses autrement qu'ils ne trount et ne sentent qu'elles sont ? Ceux-lA  ne méritent-ils pas plutôt d'AStre blamés, qui font des choses qui donnent lieu A  des mécontentements fondés sur de si justes raisons ? J'avoue que l'orgueil, l'ambition et l'esprit inquiet de certaines gens ont causé sount de grands désordres dans les états, et que les factions ont été fatales A  des royaumes et A  des sociétés politiques. Mais, si ces désordres, si ces désastres sont nus de la légèreté, de l'esprit turbulent des peuples, et du désir de se défaire de l'autorité légitime de leurs conducteurs ; ou, s'ils ont procédé des efforts injustes qu'ont faits les conducteurs et les Princes pour acquérir et exercer un pouvoir arbitraire sur leurs peuples ; si l'oppression, ou la désobéissance, en a été l'origine, c'est ce que je laisse A  décider A  l'histoire. Ce que je puis assurer, c'est que quiconque, soit Prince ou sujet, envahit les droits de son peuple ou de son Prince, et donne lieu au renrsement de la forme d'un gournement juste, se rend coupable d'un des plus grands crimes qu'on puisse commettre, et est responsable de tous les malheurs, de tout le sang répandu, de toutes les rapines, de tous les désordres qui détruisent un gournement et désolent un pays. Tous ceux qui sont coupables d'un crime si énorme, d'un crime d'une si terrible conséquence, doint AStre regardés comme les ennemis du genre humain, comme une peste fatale aux états, et AStre traités de la manière qu'ils méritent.
231. Qu'on doi résister A  des sujets, ou A  des étrangers qui entreprennent de se saisir, par la force, de ce qui appartient en propre A  un peuple, c'est de quoi tout le monde demeure d'accord ; mais, qu'il soit permis de faire la mASme chose A  l'égard des Magistrats et des Princes qui font de semblables entreprises, c'est ce qu'on a nié dans ces derniers temps : comme si ceux A  qui les lois ont donné de plus grands privilèges qu'aux autres, avaient reA§u par lA  le pouvoir d'enfreindre ces lois, desquelles ils avaient reA§u un rang et des biens plus considérables que ceux de leurs frères ; au lieu que leur mauvaise conduite est plus blamable, et leurs fautes deviennent plus grandes, soit parce qu'ils sont ingrats des avantages que les lois leur ont accordés, soit parce qu'ils abusent de la confiance que leurs frères avaient prise en eux.
232. Quiconque emploie la force sans droit, comme font tous ceux qui, dans une société, emploient la force et la violence sans la permission des lois, se met en état de guerre ac ceux contre qui il l'emploie ; et dans cet état, tous les liens, tous les engagements précédents sont rompus ; tout autre droit cesse, hors le droit de se défendre et de résister A  un agresseur.





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