IPeut - écrits et documents
ManagementMarketingEconomieDroit
ss
Accueil # Contacter IPEUT




Conditions d'utilisation


Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont libres de droit. A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires.

L'information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l'exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, IPeut ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

IPeut décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation de son site ou de l'information contenue.

IPeut ne saurait être tenu pour responsable de données et renseignements inexacts présents sur son site.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

Accès au site

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

 

Le client, ayant procédé à la procédure d’inscription au Service, déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et, en particulier, il reconnaît :
• que les données circulant sur l’Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels,
• que la communication par le client à des tiers de ses identifiants et, d’une manière générale, de toute information jugée par le client comme confidentielle, se fait à ses risques et périls,
• qu’il appartient au client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus, le cas échéant, sur le réseau Internet,
• que les données et/ou informations circulant sur l’Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
D’une manière générale, le client est seul responsable de l’ensemble des données, du contenu rédactionnel et/ou des informations qu’il diffuse et transfère sur l’Internet et de l’usage du service proposé par EDF.
Enfin, le client est informé que l’Internet est un réseau qui véhicule un certain nombre de données susceptibles d’être protégées et d’enfreindre des dispositions légales en vigueur.

Droits Le site IPeut et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs, des interprètes, ...) et de la propriété industrielle (marques, dessins, ...). Il est interdit à tout internaute de copier ou reproduire, par numérisation et tout autre moyen, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du site, qu'il soit textuel, graphique ou sonore, sauf pour son usage propre. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
 

Une visite sur ce site peut placer des cookies à des fins de:

Cookies de performance du site
Cookies d'analyse des visiteurs
Cookies pour la géolocalisation
Enregistrement de cookies
Fournisseurs tiers: les fournisseurs tiers peuvent définir leurs propres cookies anonymes sur certaines pages pour suivre le succès d'une application ou personnaliser une application. En raison de son utilisation, ce site ne peut pas accéder à ces cookies, tout comme les tiers ne peuvent pas accéder aux cookies appartenant à ce site.
Cookies de l'annonceur


Ces cookies peuvent provenir des tiers suivants: (GoogleAdNowCriteo, ). L'utilisation de cookies publicitaires par Google permet également à ses partenaires de diffuser des annonces à vos utilisateurs en fonction des visites de vos sites et / ou d'autres sites Web sur Internet.

 

Les utilisateurs peuvent opter pour une publicité personnalisée en accédant

 Ads Settings. (Vous pouvez également demander aux utilisateurs de désactiver les cookies tiers pour une publicité personnalisée en visitant www.aboutads.info).

Utilisateurs de l'UE:

Veuillez lire notre avis de publication dans le cadre de notre conformité à la politique d'approbation des utilisateurs dans l'Union européenne:

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, fournir des fonctionnalités de médias sociaux et analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de votre site par nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse. Pour plus d'informations sur la façon dont Google utilise les données lors de l'utilisation des sites ou des applications de nos partenaires, visitez ce lien:

https://www.google.com/intl/ en/policies/privacy/partners/

Liens utiles

Si vous voulez en savoir plus sur les cookies et à quoi ils servent, nous vous recommandons les liens suivants:

Microsoft Cookies guide

All About Cookies




Privacy - Conditions d'utilisation




Copyright © 2011- 2024 : IPeut.com - Tous droits réservés.
Toute reproduction partielle ou complète des documents publiés sur ce site est interdite. Contacter