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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Chronologie de la construction européenne



Chronologie de la construction européenne
17 mars 1948 : la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni signent le traité de Bruxelles instituant l'Union occidentale (UO). une alliance militaire.


16 avril 1948 : 16 pays européens (Autriche, Belgique, Danemark, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse et Turquie) signent la conntion de Paris instituant l'Organisation européenne de coopération économique (OECE) chargée de répartir l'aide américaine ( Marshall).
25 janvier 1949 : naissance du Conseil d'assistance économique mutuelle (CAEM ou Comecon) qui réunit l'URSS, la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Tchécoslovaquie.
4 avril 1949 : signature A  Washington du Traité de l'Atlantique Nord, qui donne naissance A  l'Alliance atlantique et A  son organisation, l'OTAN.
5 mai 1949 : signature par dix états (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suisse) du traité de Londres créant le Conseil de l'Europe.
4 nombre 1950 : signature A  Rome, par les pays membres du Conseil de l'Europe, de la Conntion européenne de saugarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Conntion européenne des droits de l'homme (CEDH).
9 mai 1950 : Déclaration Schuman proposant de - placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une Haute autorité commune, dans une organisation ourte A  la participation des autres pays d'Europe -.
18 avril 1951 : signature A  Paris, par la France, la RFA, l'Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg, du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
27 mai 1952 : signature A  Paris, par les Six, du traité instaurant une Communauté européenne de défense (CED).
30 août 1954 : l'Assemblée nationale franA§aise rejette le traité CED.
23 octobre 1954 : les accords de Paris permettent l'entrée de l'Allemagne dans l'Union occidentale, qui devient l'Union de l'Europe occidentale (UEO), ainsi que dans l'OTAN.
14 mai 1955 : l'URSS crée une alliance militaire, le Pacte de Varsovie, ac les pays socialistes d'Europe de l'Est.
1er jujn 1955 : les Six envisagent, lors de la Conférence de Messine, la création d'un Marché commun.
25 mars 1957 : signature A  Rome, par les Six, des traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).
4 janvier 1960 : le Royaume-Uni, la Suède, la Norvège, le Danemark. l'Autriche, la Suisse et le Portugal signent A  Stockholm les accords instituant l'Association européenne de libre-échange (AELE).
8 avril 1965 : traité de fusion des exécutifs des trois Communautés européennes (CECA, CEE, Euratom).
30 janvier 1966 : compromis de Luxembourg.
1er juillet 1968 : réalisation de l'union douanière entre les Six.
1er janvier 1973 : adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark.
10 décembre 1973 : le Conseil européen des chefs d'état ou de gournement décide de se réunir trois fois par an et l'élection du Parlement européen au suffrage unirsel direct.
10 décembre 1974 : les Neuf décident l'élection du Parlement européen au suffrage unirsel direct (la première élection aura lieu en 1979) et la réunion trois fois par an du Conseil européen.
1er août 1975 : premier sommet de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE). Signature de l'Acte final d'Helsinki.
7 juillet 1978 : création du Système monétaire européen.


1er janvier 1981 : adhésion de la Grèce A  la CEE.

14 juin 1985 : signature par huit pays membres de la CEE des accords de Schengen sur la libre circulation des personnes.
1er janvier 1986 : adhésion de l'Esne et du Portugal aux Communautés européennes.
28 février 1986 : signature par les Douze de l'Acte unique européen, première modification du traité de Rome.
1989 : boulersements A  l'Est. Chute du - Rideau de fer -.
9 décembre 1989 : adoption par les membres de la Communauté européenne, A  l'exception du Royaume-Uni, de la Charte sociale européenne.
19-21 nombre 1989 : réunis A  Paris, les 34 chefs d'état ou de gournement de la CSCE adoptent la Charte pour une noulle Europe.
31 mars 1991 : dissolution du Pacte de Varsovie.


11 décembre 1991 : Conseil européen de Maastricht.

Décembre 1991 : signature des premiers accords d'association entre la Communauté et des pays de l'ancienne Europe de l'Est (Hongrie, Pologne, Tchécoslovaquie).
7 février 1992 : signature, A  Maastricht, du traité sur l'Union européenne.
2 mai 1992 : signature A  Porto, entre la Communauté et les pays de l'AELE, d'un accord instituant l'Espace économique européen (EEE).


1er janvier 1993 : ourture du Marché unique européen.

22 juin 1993 : définition, lors du sommet européen de Copenhague, des conditions auxquelles les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) pourront adhérer A  l'Union européenne.
1er nombre 1993 : entrée en vigueur du traité de Maastricht.
29 mars 1994 : compromis de loannina.
6 décembre 1994 : les 52 membres de la CSCE décident de la transformer en Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
1er janvier 1995 : adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède.
29 mars 1996 : ourture de la Conférence intergournementale (CIG) destinée A  réviser le traité de Maastricht.
14 décembre 1996 : adoption du Pacte de silité et de croissance.


2 octobre 1997 : signature du traité d'Amsterdam.

13 décembre 1997 : le Conseil européen de Luxembourg décide d'engager des négociations d'adhésion ac cinq PECO et Chypre.
25 mars 1998 : 11 membres de l'Union européenne sont qualifiés pour participer A  la monnaie unique (le Danemark, la Grèce, le Royaume-Uni et la Suède restent en dehors de la future - zone euro -).
1er juin 1998 : création de la Banque centrale européenne (BCE).
1er janvier 1999 : 3e phase de l'Union économique et monétaire (UEM), création d'une monnaie unique, l'euro. La politique monétaire relè désormais de la BCE.
12 mars 1999 : élargissement de l'OTAN A  la Hongrie, la Pologne et la République tchèque.


10 avril 1999 : interntion de l'OTAN au Kosovo.

1er janvier 2002 : mise en circulation des pièces et billets en euros parallèlement


aux monnaies nationales.

1er juillet 2002 : les monnaies nationales cessent d'avoir cours légal et sont définitiment remplacées par l'euro.


200 ? : premiers élargissements A  l'Est ?






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