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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Quel avenir pour une europe en déclin démographique ?



La baisse de la fécondité en Europe doit AStre une préoccupation réelle pour tous, citoyens comme politiques. Elle l'est en raison de l'impact de la dénatalité sur les grands équilibres financiers et les différentes formes de solidarité collective, notamment en matière de retraites ou d'assurance maladie. Elle l'est aussi parce qu'elle induit des bouleversements A  plus ou moins long terme sur les liens sociaux : solitude de nombre de personnes agées qui ne sont plus insérées comme autrefois dans un réseau de solidarité familiale ou de village, jeunes livrés A  eux-mASmes dans des quartiers sans ame qui ne savent leur proposer ce qu'ils attendent Tout cela dans des sociétés de plus en plus frileusement repliées sur elles-mASmes et qui flattent tous les égoïsmes catégoriels, laissant face A  face des non-actifs toujours plus nombreux et des jeunes qui fuient l'alourdissement des charges sociales, car ils comprennent mal ce qu'ils doivent A  leurs ainés.


Les perspectives statistiques laissent présager une baisse de la population active en Europe dès les années 2010. Sur les années 1995-l999, on a déjA  enregistré un net recul démographique, dans les trois quarts des régions des pays candidats A  l'Union. Les populations le plus gravement touchées se trouvent en Bulgarie, Estonie, Lettonie et Slovénie. Ce recul s'explique par des taux de natalité qui fléchissent alors que les taux de mortalité demeurent élevés.
En renche, sur la mASme période, on enregistre une légère hausse de population dans les pays de l'Union européenne. Mais celle-ci résulte principalement d'une immigration qui vient compenser les taux de fécondité trop faibles. La France reste tout de mASme A  ce jour un cas un peu particulier puisque, tout en profitant d'une légère amélioration de sa démographie nationale, elle n'a pas fermé la porte A  l'immigration.
Ces perspectives sont inquiétantes. On pourrait jouer les Cassandre en évoquant sans fin le déclin de l'Empire romain. Il est évident que les sociétés vieillissantes sont plus exposées. Il est clair aussi qu'elles ont un prix A  payer si elles veulent pérenniser leurs formes traditionnelles de solidarité. De nouveaux immigrés se sentiront-ils concernés par nos systèmes sociaux de retraite ? Sommes-nous certains de pouvoir assurer par un complément d'immigration les transferts de savoir-faire dont nous pensions qu'ils étaient propres A  notre culture ?
Tout aussi préoccupantes sont les tendances précisément inverses chez nos voisins du Sud. A€ leur côté, notre continent mérite tout spécialement la qualification de - Vieux -. La Méditerranée est en pleine expansion : en 2020, on devrait compter sur ses rives un peu plus de 140 millions de jeunes, dont les trois quarts grandiront dans des pays situés hors de l'Union européenne. Sans aller jusqu'A  imaginer que nous risquons d'AStre submergés, nous devons bien comprendre que certaines peurs vont grandir. Peurs irraisonnées que des événements comme ceux du 11 septembre ne font qu'attiser. Leur instrumentalisation devient alors un jeu d'enfant
MASme si nous ne nous arrAStons pas A  ces perspectives alarmantes, il faut reconnaitre que le débat sur la natalité piétine en France et en Europe. On se contente trop souvent de constater des tendances. Ainsi, les conséquences du déclin démographique sont essentiellement abordées en termes d'emplois ou de financement des retraites. En France, les mesures prises par les gouvernements précédents au nom d'une politique familiale ont trop souvent privilégié les effets d'annonce. Ainsi en fut-il d'un médiatique - congé de naissance -, dont on peut prédire l'effet quasiment nul sur la situation démographique.
Il faut une volonté politique ferme et durable pour inverser des tendances A  inertie longue. Un demi-siècle est nécessaire pour retourner une courbe démographique. Sur le terrain des questions familiales en particulier, l'idéologie, très présente dans nos sociétés, entrave ou dénature souvent les débats. Surtout lorsqu'ils touchent A  des questions de morale
L'Europe - constate -, alors qu'il faudrait qu'elle - parle - de la famille. Elle doit ancer sur des choix dont nous souhaitons évidemment qu'ils respectent tout spécialement l'homme et qu'ils débouchent sur des solutions concrètes. Des orientations fortes sont attendues pour donner un avenir A  notre continent. Il faudra qu'elles puissent AStre déclinées selon les pays en prenant en compte les diversités de leurs traditions. Ainsi, en matière de succession, certains s'appuient sur des systèmes égalitaires, d'autres sur le droit d'ainesse. Certains maintiennent sous le mASme toit plusieurs générations, d'autres émancipent rapidement leurs jeunes. Certains développent plus volontiers que d'autres des structures d'accueil pour la petite enfance, favorisant ainsi le trail de la femme. Quelle que soit la forme locale que prendra une politique de la famille, l'Europe doit en favoriser l'envergure.
Encourager la natalité, c'est faire des choix qui vont s'imposer A  des personnes privées en ce qu'elles ont de plus intime, au nom de l'intérASt de tous. Mais une politique familiale retentit également dans tous les domaines de la vie de la société, puisqu'elle a généralement un coût budgétaire et qu'elle a des conséquences sur le marché du trail comme sur les grands équilibres de la protection sociale, ou encore l'organisation de la cité. Compte tenu du nombre d'objectifs A  viser, il est important de fonder le débat public sur des options claires et lisibles. Ainsi en est-il de tout ce qui touche A  la bioéthique, A  l'engagement des couples et A  la sexualité. De mASme, l'idée de ne pas caler les politiques familiales sur des critères de revenus n'a rien d'anodin. Elle doit AStre réaffirmée. On n'est plus ici, en effet, dans l'organisation sociale, mais au niveau de ce qui donne sens aux sociétés humaines. Il faut et une bonne politique sociale et une bonne politique familiale. A€ confondre les deux, on risque de n'arriver nulle part.
Au demeurant, le meilleur encouragement A  la natalité qu'apporte l'Europe est ailleurs. Il réside dans le combat de l'Union contre toutes les formes d'incertitudes qui pèsent sur l'avenir. Il repose sur les promesses de paix, de sécurité et d'amélioration du bien-AStre, inhérentes A  la construction européenne. L'intuition sur laquelle repose celle-ci est précisément ici : il faut que les jeunes aient foi en l'avenir pour tenter l'aventure de la famille. Il faut les y encourager car leur dynamisme sera toujours notre première richesse
Ceci dit, en l'état actuel de notre natalité et au vu de la maturité de nos débats publics, l'immigration est A  court terme le facteur clé de l'équilibre démographique européen. En 2000, l'Union des quinze a accueilli 400 000 réfugiés, en provenance principalement d'ex-Yougoslavie, d'Irak, d'Afghanistan, d'Iran ou de Roumanie. Les motitions politiques ne sont pas absentes de ces choix. Une démocratie doit offrir un asile A  ceux qui n'ont pas la chance de la vivre chez eux et qui se battent pour elle.
On prévoit que l'Europe devra accueillir plus de 50 millions d'étrangers d'ici 2050, simplement pour maintenir un bon équilibre entre actifs et retraités. Selon l'OCDE, - de nombreux pays affichent dès A  présent leur volonté de favoriser l'entrée de personnels qualifiés ou hautement spécialisés, en particulier dans le domaine des nouvelles technologies -. On voit se multiplier en France, comme dans les autres pays de l'Union, les partenariats avec des universités d'Europe centrale et orientale, ainsi d'ailleurs que du Maghreb, pour former d'ici dix ans les jeunes adaptés aux emplois de nos pays.
Au-delA  de la stricte réglementation des flux, ces perspectives d'accueil obligent l'Europe A  entreprendre une réflexion nouvelle sur elle-mASme et sa place dans le monde. Qu'est-ce qu'une immigration maitrisée ? Quelle intégration ? Pourquoi ? Quelle est, A  cet égard, la responsabilité de l'Union dans le monde ? Derrière les questions de comportement et d'identité des immigrés, c'est tout le problème du devenir de notre culture qui est posé. Celle-ci est-elle A  un tournant ? Comment intégrer les religions - importées - et quelle place préserver pour les nôtres ? Quelles conséquences en tirer pour notre laïcité ? Comment faire reconnaitre et respecter l'identité et la personnalité de chaque peuple de l'Union et de chacun de ses membres ?
- Si c'était A  refaire, disait Jean Monnet, je commencerais par la culture. - Voici qui est plus que jamais d'actualité. Maurice Blin, dans un rapport sénatorial sur l'Europe et la culture, souligne qu'au début de la construction européenne la culture n'était pas l'urgence absolue et surtout que, pour les pionniers de cette construction, il était évident que la culture - se situait bien au-delA  de la politique et a fortiori de l'économie -. Elle releit d'une autre sphère. A€ l'ère de la mondialisation, une réflexion sur l'identité culturelle devient indispensable. Les fondamentalismes de tous ordres, et notamment religieux, prennent en effet plus facilement racine lorsque les identités culturelles sont plus ténues ou mises A  mal.
C'est en choisissant, et non en subissant, l'accueil de populations immigrées que l'Europe répondra pleinement A  sa vocation de paix, dans une fidélité renouvelée A  un héritage religieux qu'il ne peut AStre question de nier.
Plus généralement, une des responsabilités de l'Europe dans le monde vise les pays les moins ancés. Une politique d'immigration doit s'intégrer dans un vrai partenariat A  faire grandir entre les pays dits du Nord et du Sud. L'intégration des immigrés dans ceux du Nord et l'aide au développement A  apporter A  ceux du Sud relève de la mASme problématique. Les intérASts des uns comme des autres sont en jeu dans les deux démarches. N'oublions jamais que, dès l'origine, les pères fondateurs de l'Europe ont marqué leur volonté de tendre la main A  un groupe de pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), en signant avec eux les accords de Yaoundé, puis de Lomé. Il nous faut AStre fidèles A  leur intuition.
Il y de nos intérASts, mais bien plus encore de notre honneur.





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