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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La séparation des autorités administratives et judiciaires



La séparation des autorités administratives et judiciaires
Deux textes fondamentaux constituent le fondement de cette séparation50 :


' Loi des 16-24 août 1790 : -Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, A  peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions.-
' Décret du 16 fructidor an III : -Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaitre des actes d'administration de quelque espèce qu'ils soient. -
Cette lonté de mettre l'Administration A  l'abri des interventions et des abus éventuels du juge judiciaire s'explique par des raisons complexes. Il faut d'abord tenir compte de la tradition de l'Ancien Régime. On peut relever bien des manifestations de l'intention du roi d'affirmer l'autonomie des intendants vis-A -vis des parlements, par exemple, Védit de Saint-Germain de 1641 : -Nous ans déclaré que notre Parlement de Paris, et toutes nos autres cours n'ont été élis que pour rendre la justice A  nos sujets, leur faisant très expresses inhibitions et défenses de prendre A  l'avenir connaissance de toutes les affaires qui peuvent concerner l'état, l'Administration ou le gouvernement-. On ne saurait négliger non plus les données idéologiques : la Rélution ulait instaurer la séparation des pouirs et, au fond, la séparation des autorités administratives et judiciaires est perA§ue, A  l'époque, comme sa conséquence naturelle. Néanmoins, le facteur déterminant fut la conjoncture politique : les parlements, symbole des juridictions judiciaires, apparaissent en 1789 comme de redoules forces réactionnaires tant il est flagrant qu'ils se sont toujours opposés de toute leur force aux réformes contraires A  leurs privilèges nobiliaires.
Les hommes de 1789, tout en interdisant aux tribunaux judiciaires de s'immiscer dans l'Administration, pouvaient, sans contradiction, leur confier le contentieux administratif. En effet, la séparation des pouirs n'en eût pas été bafouée pour autant : en bonne logique, juger l'administration, ce n'est pas administrer. Mais, pour des raisons essentiellement pratiques, la thèse inverse l'a emporté : la séparation des autorités administratives et judiciaires a été interprétée de manière absolue. Les textes ont interdit au juge judiciaire non seulement d'administrer mais aussi de connaitre des litiges administratifs. En d'autres termes, A  partir de 1790, les difficultés contentieuses nées de l'activité administrative ne peuvent plus AStre tranchées par des juridictions appartenant A  l'ordre judiciaire.
Cette règle était purement négative et il a bien fallu trouver un autre moyen de résoudre les problèmes du contentieux administratif. Les solutions ont été peu A  peu dégagées au cours d'une longue période (pratiquement tout le xix" siècle), puis elles ont subi une lente élution marquée néanmoins par un net changement d'orientation en 1953 et par une autre réforme importante en 1987.





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