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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Esquisse d'une histoire de i'administration frana§aise



L'Administration actuelle de la France est née pour une part de la grande crise économique des années 1930 et de ses suites (la Seconde Guerre mondiale et la nécessaire reconstruction A  partir de 1945). Toutefois, certaines de ses caractéristiques remontent A  l'Ancien Régime ou A  la période révolutionnaire10.



A ' LA FIN DE L'ANCIEN RéGIME
Les structures qui se sont superposées au long des siècles se paralysent mutuellement. Certaines ont perdu toute efficacité : la province, par exemple, ne correspond plus A  une vérile unité de décision ou de gestion. Toutefois deux séries de faits expriment la vigueur du déloppement des activités publiques : leur centralisation et leur modernisation.
En premier lieu, la centralisation au profit du pouvoir royal s'accentue. Elle est l'œuvre, en particulier, des intendants de police, justice et finances qui, dans leur généralité, sont les représentants directs du sourain.
En second lieu, les éléments d'une administration moderne sont mis en place. Les grandes procédures comme l'adjudication des marchés publics se perfectionnent. L'Etat se préoccupe aussi de former ses cadres : la prestigieuse école des ponts et chaussées est créée par Turgot et le corps des mines date également du xvine siècle".


B ' LA RéVOLUTION ET L'EMPIRE

Les fondements du droit administratif contemporain apparaissent. En 1789, la célèbre Déclaration des droits de l'homme et du citoyen rappelle ac force la suprématie de la Loi que l'Administration et le pouvoir exécutif dans son ensemble doint respecter parce qu'elle est l'expression de la volonté générale (cf. Rousseau) et de la souraineté nationale. Le mASme texte proclame son attachement A  la séparation des pouvoirs (cf. Montesquieu). Celle-ci se prolonge par l'interdiction faite A  l'autorité judiciaire (héritière des parlements hostiles aux réformes) de se mASler de l'action des autorités administratis. Les litiges qui pourraient naitre de leur fait seront tranchés par ces autorités et, au sommet, par le chef de l'état s'appuyant sur l'avis du Conseil d'état créé en l'an VIII.
La volonté de rationalité qu'incarne si bien un homme comme Sieyès inspire la construction d'une Administration noulle au cours d'années tourmentées (1789-l815). Bien que la Raison soit invoquée pour faire le du passé, l'héritage de l'Ancien Régime est, en définiti, largement respecté. Les paroisses deviennent communes et l'Assemblée constituante divise la France en départements : toutes ces noulles divisions du territoire sont soumises au mASme régime juridique (principe d'uniformité). Dans une première étape fortement marquée par une volonté de décentralisation, l'administration territoriale repose sur l'élection des autorités. Mais ac le Consulat et l'enivre de Bonaparte qui ut assurer l'exercice efficace de l'autorité du pouvoir central, les divisions territoriales perdent leur autonomie : le système administratif est profondément modifié par l'institution du préfet -seul chargé de l'administration du département-l2 et nommé par le gournement. Le Premier consul ressuscite ainsi l'intendant de l'Ancien Régime et accroit ses pouvoirs poursuivant par lA -mASme et de faA§on décisi -l'effort multiséculaire de centralisation-.


C ' L'éVOLUTION A€ PARTIR DE 1815

Après de tels boulersements, l'Administration reste longtemps assez sle et, en particulier, elle est peu touchée par les conséquences de la révolution industrielle du xix1' siècle.
Pourtant l'accroissement des interntions de l'état ' lent mais continu ' s'accomne d'une dirsification de l'appareil administratif (notamment de l'apparition de nouaux ministères) et d'une augmentation très sensible du nombre des fonctionnaires. Et, d'autre part, la centralisation issue de l'Empire est si excessi que le législateur se préoccupe d'instaurer une certaine décentralisation qui apparait notamment dans la loi de 1871 relati au département et dans celle de 1884 qui concerne la commune.
La transformation la plus importante qui se produit dès la fin du xixc est l'apparition d'un vérile droit administratif. Le Conseil d'état devient, dans les faits, le vérile juge de l'Administration et, très normalement, le droit consacre celte évolution, notamment par la loi de 1872, qui confère au Conseil d'état la qualité de juridiction et lui permet d'élaborer un droit propre A  l'Administration qui se distingue du droit privé. Des théoriciens, principalement des professeurs de droit et des membres du Conseil d'état, systématisent la jurisprudence, essaient d'en découvrir les raisons d'AStre et proposent des évolutions. A cet égard, trois juristes acquièrent une grande notoriété. Edouard Laferrière dégage les principes du contentieux administratif'4. Maurice Hauriou insiste sur les prérogatis des autorités administratis qui constituent la -puissance publique- et ses disciples ' -l'école de Toulouse- ' reprennent les mASmes thèmes15. De son côté, Léon Duguit met davantage en évidence les fonctions de l'Administration, la satisfaction par celle-ci de l'intérASt général, les -services publics-, concept central de toute la doctrine de -l'école de Bordeaux-l6.
Après la Première Guerre mondiale, la crise économique des années trente secoue les institutions. Le rôle de l'état s'accroit considérablement, notamment dans le domaine économique. La puissance publique intervient pour surmonter les difficultés du capitalisme qui atteignent un paroxysme après 1929. Elle doit ensuite assurer, A  l'issue de la Seconde Guerre mondiale, la reconstruction d'un pays rendu exsangue par un conflit long et impitoyable. Contraint d'internir comme animateur de la vie économique, l'état ne se contente plus de réglementer; il devient ificateur et il se fait mASme entrepreneur ac les trois vagues de nationalisations du Front populaire (1936), de la Libération (1945) et du début du septennat de FranA§ois Mitterrand (1981).
Pour faire face A  toutes ces noulles missions, l'Administration a besoin de cadres : en 1945, est enfin créée l'école nationale d'administration dont on avait rASvé déjA  en 1848 et en 1936. Elle donne A  l'état une bonne partie de ses administrateurs de haut niau. Les structures elles-mASmes de l'Administration ont besoin d'AStre rénovées. La réforme administrati est A  l'ordre du jour, mais l'Administration est si lourde de ses propres pesanteurs qu'elle ne semble guère A  la ille de la vérile mutation qui la mettrait en harmonie ac la société actuelle'7. Pourtant deux tendances semblent dominer les changements qui interviennent tant bien que mal : d'une part, la nécessaire adaptation des structures s'illustre ac la décentralisation (1982); d'autre part, le débat est ourt en ce qui concerne la délimitation de l'espace public et la réduction de ce dernier se confond ac les privatisations (1986) de nombreuses entreprises publiques dans le domaine industriel comme dans le secteur bancaire.
Quels que soient ses défauts (et ils sont nombreux), ce -modèle- franA§ais de l'Administration publique et du droit administratif s'est largement répandu dans le monde, notamment A  la suite de la décolonisation : les nouaux états ont sount imité (parfois abusiment) les institutions de l'ancienne métropole17.





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