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ECONOMIE

L'économie, ou l'activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


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Politique des marchés publics



Politique des marchés publics
L'un des buts de la réglementation, cité ci-dessus, "le bon emploi des fonds publics", peut AStre interprété de plusieurs faA§ons : d'abord au sens étroit d'achat au meilleur prix du produit ou de la prestation juste nécessaire pour satisfaire les besoins, tout comme le ferait un particulier soucieux de l'équilibre de son budget, qui n'a pas A  s'interroger sur l'impact de son achat sur l'économie générale du pays, ou mASme sur celle d'un secteur d'activité, ou mASme sur l'économie locale, car le poids de son achat est en général trop faible pour avoir un impact important ; il n'en va pas de mASme pour les achats publics, sauf peut-AStre pour ceux des petites communes, encore que la construction d'une école, par exemple, puisse représenter une affaire importante pour l'économie locale. On peut donc envisager "le bon emploi des fonds publics" au sens large, dépassant l'intérASt immédiat de la collectivité contractante pour prendre en compte les intérASts généraux et A  plus long terme du pays, d'une région, voire d'une commune ou d'un secteur économique.


C'est ainsi que le Code des Marchés Publics prévoit des mesures en faur des Sociétés Coopératis Ouvrières de Production (S.C.O.P.), sous forme de préférence A  égalité de prix, et de droit d'attribution du quart des lots d'un marché au prix moyen des autres lots attribués. Les sociétés d'artistes et d'artisans bénéficient de mesures analogues. De récentes directis, non encore codifiées, prescrint de donner une certaine préférence aux petites et moyennes entreprises, mASme si, A  qualité égale, leurs prix sont légèrement supérieurs A  celui du concurrent le mieux placé.
Au-delA  de ces menues préférences, destinées A  rélir une certaine égalité des "petits" par rapport aux "grands", il a été envisagé d'utiliser les marchés publics pour tendre rs les grands objectifs de politique industrielle que peut se fixer le gournement. Ces objectifs, très variés, touchent A  la modernisation de l'économie, A  la réduction A  long terme des coûts de production, A  la restructuration d'un secteur d'activité, au maintien en France de productions menacées par la concurrence étrangère, A  l'aménagement du territoire et A  l'équilibre entre les régions, au maintien de l'emploi dans les Entreprises en difficulté, etc.
Il est évident qu'il peut y avoir conflit entre les préoccupations immédiates de l'acheteur public, qui doit faire marcher son Service ac un budget limité, et donc faire le meilleur achat au meilleur prix, et es directis de politique industrielle du gournement, qui visent le plus long terme et voient au-delA  du Service concerné. Quoi qu'il en soit, la doctrine constante des Commissions Spécialisées de Marchés (C.S.M.), dont nous rrons le rôle plus loin, est que l'acheteur public n'a pas A  faire de politique industrielle A  son niau, mais seulement A  acheter au meilleur rapport qualité/prix dans le cadre des directis de politique industrielle qu'il peut éntuellement recevoir du gournement.





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