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ECONOMIE

L’économie, ou l’activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


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Justifications susceptibles d'aŠtre exigées des candidats - mise en concurrence

Justifications susceptibles d'aŠtre exigées des candidats - mise en concurrence : Marchés publics



Justifications susceptibles d'aŠtre exigées des candidats - mise en concurrence
Il ne faudrait pas que, par le biais des critères utilisés ou des justifications demandées aux candidats pour apprécier leur situation technique, financière ou juridique, des distorsions de concurrence ne soient introduites entre les candidats nationaux et les étrangers, dans un sens ou dans l'autre : c'est ainsi qu'une Administration peut exiger d'une Entreprise d'un autre état membre qu'elle justifie du paiement de ses impôts ou de ses cotisations sociales non seulement dans l'état dans lequel elle présente une offre, mais aussi dans le pays d'origine ; cette possibilité sera notamment utilisée si l'on se trou confronté A  une offre ac des prix anormalement bas. Inrsement, il ne peut AStre demandé A  une Entreprise étrangère de justifications qui ne seraient pas demandées A  une Entreprise nationale.


Lorsque les prestations A  fournir sont complexes, un contrôle des moyens techniques et des méthodes employées pour l'assurance de qualité peut AStre prévu. Ce contrôle peut AStre effectué soit dans le pays qui émet l'appel d'offres, soit dans le pays d'origine de l'Entreprise par un organisme officiel de ce pays, soit mASme, ac bien entendu l'accord du candidat (mais un refus peut AStre cause d'élimination), dans le pays d'origine de l'Entreprise, par des techniciens du pays qui émet l'appel d'offres.
L'étendue des informations demandées ne peut aller au-delA  de ce qui est nécessaire pour l'attribution du marché, et les intérASts justifiés du fournisseur doint AStre pris en compte en ce qui concerne la protection des secrets techniques de son Entreprise.





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